Les conventions collectives sont des accords de branches qui viennent compléter les dispositions du droit du travail. D’une convention à l’autre nos droits changent.
Connaître sa convention collective c’est connaître ses droits.
Si vous prenez le temps de la lire, à tous les coups vous découvrirez des choses à faire valoir !
● Voir sur mes fiches de paie et mon contrat de travail.
● En intérim, celle de l’EU n’est pas indiquée, mais elle est déterminable à partir du n° de SIRET de l’entreprise utilisatrice
(code indiquée sur mon contrat de mission).
● Si je lui demande, l’employeur est obligé de me dire de quelle convention je dépend.
EMBAUCHÉ (CDD, CDI)
Je n’ai qu’une convention collective, celle de l’entreprise.
Elle doit être consultable dans les locaux de l’entreprise et est indiquée sur mes fiches de paie.
INTÉRIMAIRE
Je dépend de deux conventions collectives.
La convention collective du Travail temporaire définit mon statut de travailleur intérimaire (cadre du contrat de travail, période de souplesse, renouvellement,…).
C’est celle-ci qui apparaît sur mes fiches de paie.
Pour toutes les questions de rémunération, de durée de travail, de déplacements, … ce sont les dispositions de la convention collective de l’entreprise utilisatrice qui s’appliquent (principe d’égalité de traitement : articles L.1251-18 et L.1251-43 6° du code du travail).
Elle doit être consultable dans les locaux de l’EU.
LES PRINCIPALES CONVENTIONS APPLICABLES AUX CORDISTES
En tant que cordiste, on rencontre plusieurs conventions collectives, dont principalement :
● BÂTIMENT :
– CCN bâtiment – Ouvriers – (- 10 salariés) (IDCC1596)
– CCN bâtiment – Ouvriers – (+ 10 salariés) (IDCC1597)
– CCN bâtiment – ETAM (IDCC2609)
● TRAVAUX PUBLICS
– CCN TP – Ouvriers (IDCC1702)
– CCN TP – ETAM (IDCC2614)
● NETTOYAGE
– CCN – Propreté et services associés (IDCC3043)
● MÉTALLURGIE
– CCN Métallurgie (accord nationaux)
● SPECTACLE
– CCN Techniques au service de la création et de l’événement (IDCC2717)
● INTÉRIM
– CCN Travail temporaire – intérimaires et permanents
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● AUTRES
Éolien, travaux agricoles, parcs d’attractions et parcs à thèmes, spectacle vivant, entreprises artistiques et culturelles, tertiaire…
Envoyez-nous vos demandes ou conventions collectives pour compléter cette liste !