Salariés intérimaires,
nous aussi on a des droits !
Guide – Droit des intérimaires
Les salariés intérimaires bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. Dans certains cas, ils et elles bénéficient également de droits spécifiques et liés à leur statut. Il est important de les connaître pour les faire respecter !
Cette brochure a été réalisée par l’union syndicale Sud-Solidaires. L’édition ci-dessous intègre les dispositions des lois Rebsamen du 17 août 2015 ainsi que celles de la loi El Khomri du 8 août 2016 et des ordonnances de 2017.
À SAVOIR :
Égalité de traitement intérimaires / embauchés
En tant qu’intérimaire, on dépend de deux conventions collectives.
La convention collective du Travail temporaire définit mon statut de travailleur intérimaire (cadre du contrat de travail, période de souplesse, renouvellement,…).
C’est celle-ci qui apparaît sur mes fiches de paie.
Pour toutes les questions de rémunération, de durée de travail, de déplacements, … ce sont les dispositions de la convention collective de l’entreprise utilisatrice qui s’appliquent (généralement bâtiment, travaux public, voire nettoyage ou paysage).
Cela vient du principe d’égalité de traitement (articles L.1251-18 et L.1251-43 6° du code du travail), selon lequel un intérimaire doit percevoir les mêmes salaires, primes et indemnités que « percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail. »
La convention collective applicable doit être consultable dans les locaux de l’EU.