Longtemps encadrée de flou sur les chantiers du BTP, l’utilisation des articles pyrotechniques de catégorie P2 est pourtant très réglementée. En janvier 2022, la Direction Générale du Travail, publiait une note de rappel à ce sujet.
Cette note a également été reprise par le ministère de la Défense au travers de la lettre N°48 de L’inspection des produits et des poudres (IPE) de janvier 2022.
Ces deux services de l’État rappellent que pour l’utilisation de ces cartouches dites de « déroctage », deux réglementations s’appliquent concernant les formations obligatoires :
1 / LE CODE DU TRAVAIL
et le décret n°87-231 du 27 mars 1987, rendant obligatoire le fait d’être titulaire d’un permis de tir (qui comprend le certificat de préposé au tir dit « CPT »).
2/ LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT
au travers de l’articles R. 557-6-13, qui impose d’être titulaire d’un certificat de formation ou d’une habilitation délivré par un organisme agréé par le ministère de la sécurité industrielle.
La liste de ces centres agréés se trouvent ici : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/produits-atmospheres-explosifs
À ce jour, seules deux organismes TSC BRAULT et ONEX TNTP disposent de cet agrément en cours de validité.
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ATTENTION :
toute utilisation de ces cartouches P2 sans CPT (certificat de préposé au tir) ET sans formation spécifique à l’utilisation des P2, expose donc le salarié concerné et son employeur à des poursuites.
En conséquence, N’ACCEPTEZ PLUS DE MANIPULER CES CARTOUCHES SANS CES DEUX FORMATIONS EN COURS DE VALIDITÉ.
