Courriers types – frais de déplacement

Oh, oh, oh !

Descendu de ses cordes, le père noël des prolos a concocté cette année des cadeaux sur mesure pour ses collègues de chantier. Parce que lui le sait très bien. Traverser la France en traîneau et à ses frais, c’est plus possible ! À quoi ça rime de ne jamais être chez soi, et en plus de tout claquer dans le gasoil et les frais de déplacement ? Sans heure de route. Sans IGD en calendaires…
Et le tout, pour un salaire pas franchement plus joli joli que le SMIC…
Alors le père Noël, cette année il dit STOP à son boss et il vous partage ses secrets.

Trois belles lettres à compléter et à envoyer à vos tauliers pour tous vos prochains chantiers.
N’hésitez pas à faire un retour à l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires qui l’ont aidé dans la rédaction, ils seront content de vous savoir content.
Et puis, si vous avez des questions, ils vous aideront sans hésiter.
Parce que faut bien le savoir, au plus on est à lutter, au plus c’est facile de lutter.

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ATTENTION
valable uniquement pour les conventions collectives
du Bâtiment et des Travaux Publics
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Courrier N°1 –
BILLETS DE TRAINS, GASOIL, PÉAGE, INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, …

Quand on est en grand déplacement, les frais de transport domicile-chantier / chantier-domicile doivent nous être remboursés périodiquement :
– jusqu’à 250km : chaque week-end ;
– 251km à 500km : 1 week-end / 2 ;
– 501km à 750km : 1 week-end / 3 ;
– au-delà de 750km : 1 week-end / mois

On appelle ça les voyages périodiques, vous connaissiez ? Ben on y a droit tout le temps !

Courriers N°2 et 3 –
HEURES DE ROUTE, TEMPS DE TRAJET, …

Peu importe comment on les appelle, ces heures passées pour se rendre sur les chantiers en grand déplacement et en revenir ne peuvent pas être gratos !

À minima, le patron doit nous les indemniser à 50 % du salaire, et en fonction des cas (si on n’est pas libre de vaquer à nos occupations) ces heures deviennent alors du temps de travail effectif.

Courrier N°4 –
IGD EN CALENDAIRES

Les « calendaires » c’est quoi ?
C’est le maintien des IGD lors des jours de repos où on est contraint de rester sur le lieu du grand déplacement faute de prise en charge du voyage périodique. Si pas de retour à la maison de payé, c’est l’IGD qui doit être maintenu vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et même les jours en intempérie.
Si le retour à la maison est payé, c’est le seul cas où le patron a le droit de ne nous payer qu’un panier le vendredi.

PRUD’HOMMES : Jarnias condamné pour licenciement abusif. Les demandes liées aux grands déplacements retoquées. Fin de l’histoire ?

Le 21 février dernier se tenait l’audience en Conseil de prud’hommes, à Paris, dans le conflit opposant l’entreprise de travaux sur cordes Jarnias et Jules, un de ses anciens ouvriers cordistes, venu réclamer le respect de ses droits.
Il y a quelques mois, le jugement tombait.
Il est aujourd’hui définitif.

Jules avait saisi la justice pour contester le fondement de son licenciement, motivé, selon Jarnias, par une faute grave qu’il aurait commise alors qu’il était embauché en durée indéterminée sur le chantier de Notre-Dame-de-Paris. Mais aussi pour réclamer le paiement en calendaire de ses indemnités de grand déplacement, ainsi que l’indemnisation de ses heures de trajet et frais de transport pour joindre, toutes les deux semaines, son domicile situé en région lyonnaise et le chantier parisien.
On peut relire à ce sujet l’article « 
Entreprise décomplexée versus ouvriers lésés : les dessous du chantier Notre-Dame », qui revient largement sur les faits et apporte un récit détaillé du déroulé du jugement.

Mi-juillet, le conseil de prud’hommes de Paris a transmis sa décision écrite et étayée de ses motivations.

Sur le licenciement

Six mois à peine après son embauche en CDI de chantier, Jules commençait à être convoqué par la direction de Jarnias. Face à une baisse de l’activité sur le chantier, on lui demandait de partir. Tout simplement… Protégé par son contrat, Jules refusait. Légitimement. Tous les mois, on l’a ensuite reconvoqué pour s’assurer qu’il n’avait pas changé d’avis, ou l’y encourager fortement. Peu de temps après qu’il a tenu tête lors d’un énième entretien avec Xavier Rodriguez, le PDG de Jarnias, une faute grave lui était signifiée : avoir fait reposer tout le poids de son corps sur l’édifice encore branlant. Fait que Jules contesta immédiatement. Arc-boutée, l’entreprise le mettait à pied, puis au bout d’un mois le licenciait.

Pour ce préjudice, Jules réclamait un peu plus de 10 000 euros de rappels de salaire et d’indemnités.
Dans son jugement, le conseil de prud’hommes écrit : « la SAS JARNIAS TRAVAUX SPÉCIAUX ne fait qu’affirmer que le salarié n’a pas respecté les mesures de sécurité en matière de tension de corde et de pression de son poids sur les gerbes sans apporter le moindre élément ». En conséquence, le conseil juge abusif ce licenciement, car dépourvu de cause réelle et sérieuse. Au centime près, Jarnias est donc condamné à verser à Jules les sommes demandées à ce titre.

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PRESSE – Jarnias devant les prud’hommes

Paru sur Le Club Médiapart, 27 février 2023

Entreprise décomplexée versus ouvriers lésés : les dessous du chantier Notre-Dame


Contestation de licenciement, paiement des indemnités de grand déplacement… Le mardi 21 février 2023, au Conseil de Prud’hommes de Paris avait lieu l’audience qui traitait du conflit entre Jarnias, une entreprise phare dans le domaine des travaux sur cordes, et un de ses ouvriers venu réclamer le respect de ses droits. Retour sur les enjeux de ce procès pour l’ensemble de la profession.

Maître Géraldine Audinet entame sa plaidoirie.

Cascade de cheveux blonds tranchant sur le noir de sa robe d’avocate. Droite et sévère, elle fait face aux quatre conseillères des Prud’hommes.

Sa plaidoirie sera assez brève. Ne s’embarrassant pas à répondre sur les points dérangeants du dossier.

Ce qu’elle ne dit pas à l’aide d’arguments elle l’exprime par le dédain. Envers Jules, un ouvrier cordiste.

Qui ose attaquer son ancien employeur, l’entreprise de travaux sur cordes Jarnias. Dont aucun représentant légal n’est présent à l’audience.

Qui a l’outrecuidance de demander des comptes à la main qui l’a nourri. LIRE LA SUITE

VIDÉO – Droit du travail: juste une question d’interprétation?

Quand des ouvriers cordistes viennent vous poser la question…

ERGOS Intérim et la SETT PACA
répondent sur la fourniture des EPI et le paiement des IGD
Le vendredi 21 février (récit de la journée), cinq cordistes et une collègue vidéaste faisaient le tour de quelques employeurs* de la région de Marseille. Cinq cordistes du groupe marseillais de l’association Cordistes en colère, Cordistes solidaires. Cinq cordistes à avoir pris un jour de congé pour l’occasion. Et l’occasion en valait la peine… L’idée principale était de faire suite au courrier de rappel des obligations employeurs envoyé à près de 800 entreprises début février. Un courrier qui venait rappeler leurs obligations en termes de fourniture des EPI et de paiement des indemnités de grand déplacement (IGD).

Récit complet ici: Lien

EN LUTTE! – Action du groupe Marseillais – 21 février 2020

Récit d’une petite visite
à des employeurs des Bouches-du-Rhône

Télécharger le récit en PDF

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Le vendredi 21 février, nous étions cinq cordistes et une collègue vidéaste à faire le tour de quelques employeurs de la région de Marseille. Cinq cordistes du groupe marseillais de l’association Cordistes en colère, Cordistes solidaires. Cinq cordistes à avoir pris un jour de congé pour l’occasion. Et l’occasion en valait la peine…
L’idée principale était de faire suite au courrier de rappel des obligations employeurs envoyé massivement début février. Un courrier qui venait rappeler les obligations en termes de fourniture des EPI et de paiement des indemnités de grand déplacement (IGD).

Voir ici une vidéo de cette journée.

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EPI, IGD, frais professionnels: CAMPAGNE de RAPPEL DES OBLIGATIONS EMPLOYEURS

Fourniture des EPI et des vêtement de travail, paiement des indemnités de grand déplacement, frais professionnels ...
Le code du travail est clair, nos employeurs souvent moins…

Partant de ce constat, nous avons compilé à ce propos les articles du code du travail, les extraits de conventions collectives et les jurisprudences qui forment nos droits en tant que travailleurs. Cette compilation a pris la forme d’un courrier.

Un courrier que nous avons envoyé massivement à :
–     près de 40 AGENCES D’INTÉRIM spécialisées
–     près de 800 ENTREPRISES employant des cordistes

Lire ici le courrier de
rappel des obligations envoyé à nos employeurs

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TABLE RONDE championnat de France – Compte rendu de l’entretien employeurs/cordistes du 24/05/19


Le dernier jour du championnat à Marseille s’est tenue une table ronde regroupant employeurs membres du SFETH, boites d’intérim et cordistes.

Plusieurs membres de l’association cordistes en colère, cordistes solidaires étaient présents avec une proposition d’ordre du jour :

1/ Nécessité d’un réel outil de recensement, de statistique et d’analyse des accidents.
2/ Kit EPI, fournis ou indemnisés : pas un centime à la charge des salariés
3/ IGD, calendaire, indemnité kilométrique
4/ Grille de salaires

Lire ici un résumé ou le compte rendu complet

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QUESTION DE DROIT – Grands déplacements et jours de repos – Des droits à faire valoir

En cette période de jours fériés (trois dans le mois de mai), c’est le moment de se pencher sur un point précis de nos droits en tant que salariés.

En effet, si on travaille sur un chantier où l’on est considéré en grand déplacement et qu’un jour férié tombe au milieu de cette période de travail, l’IGD (Indemnité de Grand Déplacement) est dû AUSSI lors de ce jour férié. Continuer la lecture de « QUESTION DE DROIT – Grands déplacements et jours de repos – Des droits à faire valoir »

POISSON D’AVRIL ? : Du nouveau chez les Cordistes : des évolutions sociales inespérées !


Dans le contexte social actuel, et afin d’éviter une escalade de la violence, le gouvernement (bien conscient des compétences des cordistes en matière d’escalade) a acté une série d’évolutions sociales inattendues, qui devraient bouleverser les conditions de travail des Cordistes !

Conditions de revenu : les revenus minimums ont été réévalués : fini le CQP1 à 10,42€/h minimum et le CQP2 à 11,44€/h minimum.

A présent, les CQP1 et 2 pourront respectivement exiger 15€ et 20€ de l’heure. Continuer la lecture de « POISSON D’AVRIL ? : Du nouveau chez les Cordistes : des évolutions sociales inespérées ! »