28 mai – Déroulé du procès en diffamation de l’association de cordistes : vers une nullité de la procédure intentée par Jarnias ?

Après un petit pique-nique sous la pluie, nous prenons soin de mettre gourdes, opinel, mousquetons… à la consigne, pour pouvoir entrer dans le tribunal.
Nous sommes 13 cordistes dans la salle d’audience, bien à l’heure pour soutenir notre camarade Éric Louis accusé de diffamation.

En effet, ce mardi 28 mai 2024, à la 17ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, avait lieu l’audience qui faisait suite à la citation directe du chef de diffamation publique envers particulier adressée par la société Jarnias à Éric Louis.
Pour rappel, Éric y était poursuivi (en tant que président de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires) à la suite d’un article paru sur notre site internet le 23 décembre 2022.

Après quelques délibérés et des formalités sur d’autres dossiers, vient enfin le tour de notre affaire.
Avant d’aborder les questions de fond, nos avocats plaident la nullité de la citation délivrée par la société Jarnias et des poursuites subséquentes.
Maître Joséphine Sennelier fait alors une brillante démonstration des nombreux éléments constituant des atteintes majeures aux droits de la défense dans la citation directe établie par Jarnias et viciant la totalité de procédure. En effet, les règles encadrant le délit de diffamation sont très strictes en France, pour protéger la liberté d’expression. Aux yeux de l’avocate, la citation ne respecte pas ces règles dès lors que sa rédaction crée de nombreuses incertitudes qui ne permettent pas de comprendre précisément l’étendue de la poursuite.

Prenant la suite, la procureure se range à l’avis de notre avocate, et demande elle aussi que soit retenue une nullité totale de la procédure. Elle explique notamment que si en France les règles encadrant le délit de diffamation sont très strictes, c’est notamment pour défendre le droit de presse et la liberté d’expression.

Pour finir, et après les tentatives d’explications de l’avocat de Jarnias, c’est notre deuxième avocat, Maître Emmanuel Tordjman qui complète magistralement le propos de sa consœur.

Les juges se retirent pour délibérer.
À leur retour, ils livrent leur décision. Ils décident qu’en l’état de la procédure, un jugement distinct doit être prononcé sur le moyen de nullité, de telle sorte que nous n’avons pas eu à nous expliquer sur les propos reprochés. Nous n’aurons à le faire que dans l’hypothèse où le Tribunal nous débouterait de notre demande.
Les jugent rendront leur décision le 3 juillet 2024.
Il leur appartient de décider si la nullité doit être prononcée et le cas échéant, si elle porte sur l’entièreté de la citation directe, ou si elle ne s’applique que partiellement, sur quelques points.

Le cœur léger par ce début de victoire, la petite équipe de cordistes sort soudée et déterminée à poursuivre l’indispensable combat pour de meilleures conditions de travail et toujours plus de sécurité sur les chantiers.


MISE À JOUR : 
Le 3 juillet 2024, le tribunal correctionnel confirme le vice de procédure et déboute Jarnias.
Sans attendre, la société a fait appel de cette décision qui sera finalement rejugée le jeudi 30 janvier 2024 devant la Cour d'Appel de Paris (infos précises à venir).

Mouvement de contestation chez Altitude Services – Épisode 2

[suite de l’épisode 1]

Le mardi 30 avril à 16h30, l’ensemble des cordistes sont convoqués par un responsable de la société Altitude Services sur les Chantiers de l’Atlantique. Pendant près de 20 minutes, il fait part d’un « message de la direction » suite au « petit mouvement de contestation fort désagréable ». En introduction, il prévient les cordistes que ce ne sera pas une discussion : Il va parler et qu’il va donc falloir l’écouter. Le ton est donné.

Il rappelle que les IGD ne sont en rien une obligation, la direction aurait en réalité fait un « cadeau » aux cordistes en leur accordant le paiement de ces deux IGD. Pourtant, la convention collective du bâtiment est claire, l’article 8.23 y stipule : « Le remboursement des dépenses définies à l’article 8.22 [indemnité de grand déplacement] est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l’ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux du déplacement. »

Pour la plupart des collègues cordistes, leur lieu de résidence se trouve à plusieurs heures de routes et donc il est impossible de faire le trajet aller retour en une journée. La plupart d’entre eux ont alors été contraints de rester sur place.

Continuer la lecture de « Mouvement de contestation chez Altitude Services – Épisode 2 »

PARIS – Réunion du groupe local de cordistes – lundi mai dès 18h

La veille du procès de l’association accusée de diffamations par la société Jarnias, retrouvons-nous pour à nous organiser sur Paris et sa région !

Pourquoi un groupe local de cordistes ?

L’Île de France c’est LE coin en France où se concentrent le plus de chantiers sur cordes à l’année. Certains d’entre nous y vivent, et beaucoup d’autres viennent de loin pour y travailler le temps d’un chantier, d’une mission ou d’une saison. Parfois on s’y croise, mais souvent on reste paradoxalement presque autant isolé que n’importe où ailleurs.
Pourtant, un tel nombre de cordistes au mètre carré est une force.
Pourquoi rester seul en cas de conflit avec notre employeur alors que de nombreux collègues se trouvent souvent à peine à deux ou trois stations métro ?
Un groupe local de travailleurs cordistes, ça permet de tisser un réseau de solidarité au plus près de là où l’on bosse, de nous filer des conseils, de nous serrer les coudes en cas de besoin… Un groupe qui peut permettre de réagir collectivement en cas de litige avec un employeur. Un groupe qui peut permettre de faire valoir les droits et intérêts des cordistes salariés, intérimaires et indépendants.

RDV donc LUNDI 27 MAI dès 18h !

Ça se passera au :
EL ZOKALO Bar
( 49 rue Pixérécourt, PARIS 20ème)

Mouvement de contestation chez Altitude Services – Épisode 1

Le lundi 29 avril 2024, plusieurs dizaines de cordistes intérimaires sur le chantier naval de St Nazaire apprennent que leurs Indemnités de Grand Déplacement (IGD) du mardi 30 avril ainsi que du mercredi 1 er mai risquent de ne pas être payées, sous prétexte que le mercredi férié n’est pas travaillé. Tous travaillent pour l’ancienne entité Altitude 44 du nouveau groupe Altitude Services.

Après avoir pris connaissance de cela, plusieurs collègues se réunissent à la pause de midi pour discuter et savoir ce qu’il est possible de faire pour obtenir ce qui leur est dû de droit. Au retour de la pause, une vingtaine d’intérimaires (aucun CDI n’a pris part à la discussion) décident de ne pas retourner travailler (sans dire le mot grève) avant de savoir ce qu’il en est des IGD. Un des intérimaires appelle le responsable technique et chef de chantier d’Altitude 44 aux Chantiers de l’Atlantique, et l’informe que les cordistes intérimaires ne reprendrons pas le travail tant que la situation ne sera pas claire et réglée.

Malgré la réponse floue du responsable, l’ensemble de l’équipe décide de reprendre le travail à 14h dans l’attente d’une réponse. Ils font cependant comprendre qu’en cas de réponse négative, ils refuseront de travailler le lendemain, mardi 30 avril.

Continuer la lecture de « Mouvement de contestation chez Altitude Services – Épisode 1 »

28/05 – Parler de nos conditions de travail : de la diffamation ?

Le 23 décembre 2022, nous avons publié un article intitulé «Discrimination à la Tour Eiffel. L’action syndicale a-t-elle sa place sur le chantier de la Tour Eiffel ?»
Un collègue s’était vu éconduire du chantier quelques minutes après avoir été reconnu pour son appartenance syndicale. On l’a raconté.

Trouvant ça diffamatoire, le soir même à 22h32, des avocats de Jarnias nous adressaient un mail de mise en demeure. Nous sommant de retirer notre publication. Nous n’avons évidemment pas cédé à cette injonction en raison de l’intérêt général du sujet traité.

Puis d’autres sujets sont venus enrichir notre actualité, d’autres luttes nous ont mobilisés.

Le 21 mars 2023, un huissier est venu apporter au domicile d’Eric Louis, président de l’association, une assignation en justice. Précisément une «Citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris.»
Du lourd. Plus de 200 pages de pièces diverses, d’annexes, de constats d’huissier… D’aucuns auraient dit de vent. Nous ne nous ne le permettrons pas.

L’audience publique aura finalement lieu le mardi 28 mai 2024, à 13h30, devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris.

Quoi qu’en pense Jarnias, de notre côté, on estime avoir exercé un indispensable rôle d’information du public sur un sujet d’intérêt général, à savoir la sécurité et les conditions de travail des cordistes. On ne lâchera rien.
Notre liberté d’expression ouvrière ne sera pas muselée par cette intimidation !

Dès 11 heures, nous partagerons un pique-nique solidaire devant le tribunal judiciaire, en signe de solidarité.

Avant ça, le 27 mai à partir de 18 heures, nous nous réunirons au El Zocalo, afin d’évoquer nos conditions de travail et d’envisager les moyens d’action et de sensibilisation pour renforcer notre protection.

  • LUNDI 27 MAI
    – dès 18h : discussion / rencontre au bar El Zokalo (49 r. Pixérécourt, Paris 20ème)
  • MARDI 28 MAI
    – dès 11h : pique-nique solidaire devant le tribunal judiciaire (Parvis du tribunal, Paris 17ème)
    – dès 13h30 : audience devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal

COMMUNIQUÉ – 28 avril – Des cordistes hissent des banderoles pour la santé et la sécurité au travail

Nous venons de recevoir ce communiqué par mail.
Signé « Des cordistes énervé.es auto-organisé.es« , ces cordistes relatent plusieurs actions menées à l’occasion du 28 avril, journée internationale de la santé et la sécurité au travail. Des banderoles auraient notamment été hissées près de Marseille, Grenoble et dans les Cévennes. Ci-dessous, le communiqué et l’ensemble des photos reçues :


Ré-adhérer ou rejoindre l’association en 2024!

Salut à vous camarades cordistes !
Une annonce pour ré-adhérer en 2024 au mois de mai ?
Mais qu’est ce qui nous prend ?
D’habitude on fait ça dès le mois de janvier, au taquet pour bien débuter l’année.
Et bien si on a pris de retard, c’est que tout s’enchaîne sans nous laisser un moment de repos.
Pour aller vers plus de solidarité, plus de sécurité et de meilleures conditions de travail, la bataille est quotidienne. Entre les conseils et le soutien aux collègues qui nous sollicitent chaque semaine. Entre l’accompagnement des collègues accidentés et de leurs familles dans les interminables procédures judiciaires. Entre les procédures aux prud’hommes pour rétablir nos droits quand tous les autres moyens ont échoué. Entre les innombrables réunions qui se sont ouvertes depuis plus d’un an sous l’égide des services du ministère du travail.

 
Entre tout ça on ne s’ennuie pas.
Mais on ne lâche rien.
On ne lâchera rien.
Parce qu’il ne sera jamais acceptable d’apprendre la mort d’un collègue, ou de le retrouver esquinté par le taf.
Parce qu’on a des droits et qu’on les fait respecter.
Parce que c’est pas nos patrons qui nous « donnent du travail », mais que c’est bien nous qui suons par tous nos membres pour sortir leurs chantiers faire tourner leurs boites !

Continuer la lecture de « Ré-adhérer ou rejoindre l’association en 2024! »

REIMS – 12/04 – Cordistes ensevelis dans le sucre : Une faute inexcusable de Cristal Union, Carrard services et Sett Intérim ?

Ce vendredi 12 avril 2024, et après deux reports, se tenait enfin l’audience civile devant Pôle social de Reims pour déterminer la faute inexcusable des employeurs ayant causé l’accident mortel d’Arthur et Vincent, deux collègues cordistes ensevelis sous des tonnes de sucre en 2012.
Pour l’occasion une petite dizaine de cordistes, de soutiens et membres de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires, avaient fait le déplacement.
Initialement, le tribunal devait examiner les demandes de préjudices de Fanny, compagne de Vincent, et de Frédéric, un rescapé de l’accident qui aux côtés d’Arthur et Vincent, était aussi au fond du silo et s’en est sorti in-extremis.
Finalement le dossier de Frédéric sera reporté au 24 mai 2024 et c’est uniquement le dossier de Fanny qui a été jugé ce vendredi.

Après être arrivés en retard, les avocats des entreprises ont ouvert l’audience.
Chacun leur tour, il et elles ont représenté la chaîne de sous-traitance allant de l’industriel Cristal Union, en passant par l’entreprise de travaux Carrard Services et l’agence d’intérim SETT 75.
Durant une heure d’audience chacune de ces sociétés a tenté de se soustraire à ses responsabilités. D’abord en invoquant des vices de procédures sur un soit-disant non respect de délais qui retirerait tous ses droits à Fanny. Puis en s’efforçant toutes de se rejeter la faute mutuellement. C’est pas moi, c’est les deux autres. Voire même, c’est un peu les cordistes qui n’étaient pas compétents, ont-ils osé lâcher…
Comble de l’irrespect, Carrard Services se permettra enfin de jouer le marchand de tapis sur le montant du préjudice moral de Fanny. Invoquant les douze interminables années de procédure, et le fait qu’elle ait depuis réussi à reconstituer une cellule familiale, Carrard se permet d’en conclure que la peine de Fanny « s’en trouve nécessairement relativisée », et de proposer en conséquence une indemnité revue à la baisse !

De son côté, Maître Chalon, l’avocat de Fanny a démonté les arguments sur le pseudo vice de procédure. S’il faut bien respecter un délai de deux ans pour saisir le Pôle social d’une demande de reconnaissance de faute inexcusable, plusieurs échéances judiciaires interrompent ce délai, ce qui est notamment le cas lors d’une ouverture d’information judiciaire. En l’occurrence, seulement un mois après l’accident un juge d’instruction était nommé. Puis moins de deux ans après l’arrêt rendu par la cour d’appel de Reims condamnant Carrard Service et Cristal Union pour homicides involontaires, l’avocat de Fanny saisissait le Pôle Social… Respectant ainsi les fameux deux ans de délai.
Maître Chalon a égrené ensuite les multiples manquements de toutes ces sociétés : plan de prévention lacunaire et défaillant, absence de coordination des travaux, manquements à l’obligation de formation, non-conformité du DUER, absence de moyens de communication, absence de procédure de sauvetage, …
En somme, une équipe de cordistes envoyés à la mort, sans savoir à quoi ils s’exposaient et sans aucun moyen de s’extirper de ce piège mortel.

Le délibéré sera rendu le 14 juin 2024.

___________________________


___________________________

De son côté, Marion était tributaire du Pôle social de Rodez, dans l’Aveyron, pour déterminer ses préjudices au travers de la reconnaissance de la faute inexcusable des entreprises. Son dossier est le premier a avoir été examiné.
En octobre 2023 et face à toutes attentes, le Pôle social a rejeté toutes les demandes de Marion. Le tribunal de Rodez a retenu les arguments fallacieux des entreprises qui faisaient valoir un vice de procédure. L’avocate de Marion avait bien saisie le tribunal dans les délais. Face à l’interminable enquête pénale, le tribunal Rodez avait mis en « pause » la procédure civile, sans préciser qu’il revenait à Marion de relancer ce même tribunal tous les deux ans au risque de se voir frapper d’une inique « péremption d’instance ».
En plus de faire vivre le calvaire aux familles avec des procédures interminables, la justice leur tend elle-même des pièges, qu’ensuite les patrons se délectent de soulever pour se soustraire à leurs responsabilités.
Malgré une décision sonnant comme un coup de massue supplémentaire, Marion ne baisse pas les bras et a fait appel. Elle est aujourd’hui dans l’attente d’une date d’audience devant la Cour d’appel de Montpellier… Plus de douze ans après, le calvaire continue…

NICE – Chute mortelle d’un cordiste lors d’une opération de lavage de vitres

Ce jeudi 11 avril, vers 9h30, un collègue a fait une chute mortelle d’une quinzaine de mètres alors qu’il travaillait au lavage des vitres au niveau du 5ème étage du siège de l’office HLM niçois Côte d’Azur Habitat lorsque l’accident.

Laveur de vitres, et spécialisé dans les « travaux acrobatiques », il était âgé d’une quarantaine d’années.

Un véritable drame pour sa famille, ses proches et collègues de travail pour qui nous avons ce soir une énorme pensée. Et à qui nous transmettons tout notre soutien dans cette terrible épreuve.

L’année 2024 avait jusqu’alors épargné notre profession déjà si durement touchée.
Une accalmie bien trop brève, qui nous rappelle avec force combien la réitération incessante de ces accidents ne peut plus durer !

Source : Nice Matin