REIMS – Procès en appel de l’accident d’Arthur et Vincent (21 septembre 2021)

Toutes les infos ici

POURQUOI VENIR ?

Le 13 mars 2012, Arthur Bertelli et Vincent Dequin, tous deux cordistes, perdaient la vie ensevelis sous des tonnes de sucre au fond d’un silo de l’usine Cristal-Union à Bazancourt. Frédéric Soulier, lui aussi cordiste et dans le silo ce jour-là, échappait in extremis à cette fin tragique.

Le 11 janvier 2019, sept longues années après l’accident, le Tribunal Correctionnel de Reims jugeait les entreprises Carrard Services et Cristal-Union pour homicide involontaire dans le cadre de cet accident.

Le 1er mars, le délibéré était rendu. Les deux sociétés étaient déclarées coupables d’homicides et blessures involontaires et de manquements aux obligations de sécurité. Écopant de la même peine, leur responsabilité partagée était ainsi reconnue : 100.000€ d’amende ; mise sous surveillance judiciaire de leurs entreprises pendant 2 ans ; 6 mois de prison avec sursis et 15.000€ d’amende pour les deux chefs d’établissements ; obligation d’afficher le jugement à l’entrée de leur site à Bazancourt et Taissy : obligation de faire publier le jugement dans les Échos et le Moniteur.

Pour les proches et pour nombre de cordistes cette peine paraissait bien légère pour deux vies emportées au travail à cause de négligences et d’économies.
Cristal-Union et Carrard Services trouvaient eux cette peine excessive.
Continuant ainsi à nier toutes responsabilités, ces deux sociétés avaient fait appel du jugement.

Une première date d’audience avait d’abord été fixé en janvier 2021,
avant d’être reportée huit mois plus tard.
Ce sera le
MARDI 21 SEPTEMBRE 2021 à 14h.
Cette audience se tiendra à la Cour d’Appel de Reims (201 rue des Capucins).

Pour la mémoire d’Arthur et Vincent.
Pour leurs familles et leurs proches.
Pour soutenir Frédéric.
Pour toute notre profession.
Il sera important d’être présents
.

Un rassemblement et pique-nique solidaire aura lieu
dès midi devant la Cour d’Appel de Reims
 ( 201 rue des Capucins) .

Si vous avez un trou dans votre agenda, vous pouvez déjà inscrire la date!

PRESSE – Chantier Notre-Dame – Quand des travailleurs étaient contraints de travailler sans protection pour ne pas effrayer le public

Le résumé ci-dessous est issu de
deux articles parus sur Médiapart en juillet et septembre 2019.

 

© Document Mediapart

Dans les premiers mois qui suivent l’incendie de la cathédrale Notre Dame de Paris, de nombreux ouvriers s’affairent à déblayer et sécuriser l’édifice. Alors que de nombreuses alertes concernant les risques de contamination au plomb sont portées par l’inspection du travail et la Cramif, le ministère de la Culture (Maître d’ouvrage) donne pour consigne aux salariés de travailler sans EPI.

Le spécialiste d’un bureau d’étude raconte qu’en arrivant sur les lieux, les représentants du ministère de la culture  lui « ont demandé d’enlever [sa] combinaison et [son] masque en [lui] disant « vous allez faire peur à tout le monde » ».

Pourtant, avec l’incendie ce sont près de 400 tonnes de plomb, substance classée cancérigène, mutagène et reprotoxique (CMR), contenues dans la toiture et la flèche de la cathédrale, qui sont parties en fumée, polluant l’édifice et ses environs. Comme le signale l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « une exposition régulière au plomb peut entraîner des conséquences graves pour la santé ». Le saturnisme, l’intoxication au plomb par inhalation ou ingestion, peut, selon la gravité, entraîner des troubles digestifs, des lésions du système nerveux ou encore des problèmes de stérilité. »

Annie Thébaud-Mony, chercheuse à l’Inserm et spécialiste de la santé publique explique que ce sont des taux qu’on ne voit jamais. « Sur des chantiers pollués comme une usine de recyclage de batteries, par exemple, les taux sont douze fois supérieurs. Là, avec des taux 400 fois supérieurs, les conséquences pour la santé peuvent être dramatiques. Il faut absolument qu’il y ait un suivi médical, y compris pour les pompiers qui sont intervenus. Ce suivi est d’autant plus important que les effets sur la santé peuvent être différés dans le temps. »

Un proche du dossier résumera : « Des hommes en scaphandre sur le parvis de la cathédrale auraient effrayé les passants. L’existence d’un danger aurait été évidente. »

Combien d’ouvriers, combien de cordistes ont été ainsi exposés dans les premières heures du chantier ?

Un sacrifice à la demande du ministère et avec la complicité des employeurs…

______________________________________

Résumé issu de ces deux articles :

.
.
ARTICLES À LIRE EN INTÉGRALITÉ ci-dessous :
LIRE LA SUITE

Fourniture des EPI CORDISTES : Les agences d’intérim signent une convention pour faire front commun

 


MISE À JOUR

Fin 2021, trois nouvelles entreprises de travail temporaire (ETT) spécialisées dans les travaux sur cordes ont également signé la convention :
………..SETT Intérim
………..ALBERTVILLE Intérim (du groupe Domino)
………..AU BOULOT
Ce qui porte au nombre de 18 les ETT signataires de cette convention !
Voir ici la page de synthèse avec les mises à jour régulières.


.

 

Bientôt un an que l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires propose aux ETT (Entreprises de Travail Temporaire) spécialisées dans les travaux sur cordes de se mettre d’accord autour de pratiques communes qui viseraient à enrayer la non-fourniture des EPI pour les cordistes intérimaires.

Pour aller dans ce sens, la réunion du 27 avril avait regroupé une dizaine d’entre elles pour définir le contenu d’une convention inter-ETT.

Au total, une trentaine d’ETT ont été contacté pour les inviter à se joindre à cette convention.
.

CONVENTION SIGNÉE PAR 15 AGENCES D’INTÉRIM.
Mardi 29 juin, s’est tenu à Lyon une dernière réunion qui a permis de formaliser la signature de cette Convention inter-ETT.
15 ETT ont signé cette convention.

Au travers de celle-ci, et à compté du 1er janvier 2022, elles s’engagent à :

ne plus déléguer aucun intérimaire dans une EU (Entreprise Utilisatrice) qui ne fournirait pas tous les EPI adaptés et nécessaires aux tâches à réaliser.

● ne plus proposer aucune mission où les intérimaires se verraient contraints de travailler avec des EPI perso.
.
LIRE LA SUITE

RÉSULTATS – sondage fourniture EPI (2020-2021)

Le mois dernier, un nouveau sondage a été lancé pour connaître l’évolution de la (non) fourniture des EPI pour les cordistes intérimaires.
Le sondage concerne la période de mai 2020 à 2021.
156 cordistes y ont répondu.

En comparaison du sondage de mai 2019, ces résultats montrent une évolution lente mais positive. De plus en plus d’entreprises se conforment à la réglementation et se mettent à fournir les EPI. Mais dans une large majorité des missions d’intérim, ce sont encore malheureusement les travailleurs qui continuent d’assumer le coût de ces EPI ! LIRE ICI LES RÉSULTATS

7 & 8 août 2021 – FESTI’CORDES Light

Comme vous avez pu le constater, cette année le Festicorde n’a pas eu lieu.
Les contraintes sanitaires et les incertitudes qui les entourent ne nous ont pas permis d’envisager son organisation de manière sereine et pleinement satisfaisante.
Toutefois, nous ne renonçons pas à un moment de rencontre.
Le samedi 7 août à 21h, aux Ateliers & Co à Cliousclat (Drôme) aura lieu un concert d’Afrobeat de Segun Ola. Une soirée à consonances africaines avec repas africain,…
Et puisque vous serez là, nous vous invitons à des temps d’échanges autour du métier et de ses problématiques.
Ce sera aussi le moment d’envisager collectivement des perspectives de lutte..

    • SAMEDI 7 AOÛT 2021 (dès 14h)
      dans le cadre de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires
    • DIMANCHE 8 AOÛT 2021 (dès 10h)
      dans le cadre du Syndicat Solidarité Cordistes (SYSOCO).

Rendez-vous le samedi dès midi, aux ateliers & co, quartier les Plantas 26270 Cliousclat. (Infos sur les Ateliers & Co : https://www.facebook.com/lesateliersandco/)

Possibilité de poser des camions, des tentes.


Événement non ouvert au Public.
Strictement réservé aux membres de l’Association Ateliers & Co.
Carte de membre temporaire (1€) délivrée à l’entrée.
PAF Concert : 8€


FRANÇOIS – Déroulé du procès (15 juin 2021)

Mardi 15 juin 2021 à Valence, était jugée la faute inexcusable des entreprises Garelli et Manpower dans l’accident qui a coûté la vie à François Chirat en juillet 2018.  Le 9 juillet, François chutait d’une dizaine de mètre sur un chantier à la Roquette-sur-Var. Le 20 août 2018, 43 jours après, il perdait la vie des suites de ses blessures. L’avocat de la famille de François a fait valoir plusieurs défaillances sur ce chantier le jour de l’accident : trois intérimaires sans chef d’équipe, pas de Plan particulier de sécurité et de protection de la santé, pas de formation renforcée à la sécurité,…
De leur côté, les entreprises Garelli et Manpower nient toute responsabilité.

Le délibéré sera rendu le 2 septembre 2021.


REVUE DE PRESSE

La mort mystérieuse d’un cordiste devant la justice
Nice-Matin
, 14/06/2021

La famille d’un cordiste drômois
demande justice après sa mort sur un chantier

France Bleu Drôme-Ardèche, 16/06/2021

Après le décès d’un cordiste drômois :
« Il y a une faute inexcusable de la part de son employeur »

Dauphiné Libéré, 16/06/2021

PUBLICATION du SYSOCO – Politique de Santé et de Sécurité des Travaux sur Cordes

Le SYSOCO publie sa politique de santé et sécurité concernant la réalisation des travaux sur cordes en France. Les exigences spécifiées sont issues de références légales et règlementaires, ou normatives en vigueur.

Le premier objectif de cette Politique est de définir des exigences simples et claires, que les cordistes puissent revendiquer dans leurs entreprises puisqu’il s’agit de références légales ou règlementaires concernant la prévention des risques professionnels, ou normatives concernant les éléments plus techniques et pratiques. Lire la suite ici

DÉLIBÉRÉ – Décès de Mickaël : Sud Acrobatic et Eiffage condamnés

Le 7 mai 2021, se tenait au tribunal de Nîmes le procès de l’accident mortel de Mickaël Beccavin.
Ce matin (vendredi 4 juin), le délibéré a été rendu.

Sud Acrobatic est relaxée du chef d’homicide involontaire.
Sud Acrobatic est en revanche condamnée à 4000 € d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé ».
Sud Acrobatic n’est condamnée à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël.

Eiffage construction Languedoc-Roussillon est reconnue coupable « d’ homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail ».
Eiffage est également reconnue coupable « d’avoir eu recours à de la sous-traitance sans faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage ».
Enfin, concernant le recours non justifié à des travaux sur cordes plutôt qu’à toute autre solution de protection collective, Eiffage est reconnue coupable de « mise à disposition pour des travaux en hauteur temporaires de plan de travail non conforme ». Pour ces trois chefs d’inculpation, Eiffage est condamné à une amende 100 000€ et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël.

L’entreprise Ciciarelli n’existant plus suite à sa fusion-absorption par l’entreprise SIM Fermetures, cette dernière est « relaxée des fins et poursuites ».

—————————

LIRE ICI tous les articles parus à propos de cet accident