FRANÇOIS – Déroulé du procès (15 juin 2021)
Mardi 15 juin 2021 à Valence, était jugée la faute inexcusable des entreprises Garelli et Manpower dans l’accident qui a coûté la vie à François Chirat en juillet 2018. Le 9 juillet, François chutait d’une dizaine de mètre sur un chantier à la Roquette-sur-Var. Le 20 août 2018, 43 jours après, il perdait la vie des suites de ses blessures. L’avocat de la famille de François a fait valoir plusieurs défaillances sur ce chantier le jour de l’accident : trois intérimaires sans chef d’équipe, pas de Plan particulier de sécurité et de protection de la santé, pas de formation renforcée à la sécurité,…
De leur côté, les entreprises Garelli et Manpower nient toute responsabilité.
Le délibéré sera rendu le 2 septembre 2021.
REVUE DE PRESSE
►La mort mystérieuse d’un cordiste devant la justice
Nice-Matin, 14/06/2021
►La famille d’un cordiste drômois
demande justice après sa mort sur un chantier
France Bleu Drôme-Ardèche, 16/06/2021
►Après le décès d’un cordiste drômois :
« Il y a une faute inexcusable de la part de son employeur »
Dauphiné Libéré, 16/06/2021
PUBLICATION du SYSOCO – Politique de Santé et de Sécurité des Travaux sur Cordes
Le SYSOCO publie sa politique de santé et sécurité concernant la réalisation des travaux sur cordes en France. Les exigences spécifiées sont issues de références légales et règlementaires, ou normatives en vigueur.
Le premier objectif de cette Politique est de définir des exigences simples et claires, que les cordistes puissent revendiquer dans leurs entreprises puisqu’il s’agit de références légales ou règlementaires concernant la prévention des risques professionnels, ou normatives concernant les éléments plus techniques et pratiques. Lire la suite ici
FICHE PRATIQUE – IPD, IGD et temps de trajet : Quelles sont les règles ?
DÉLIBÉRÉ – Décès de Mickaël : Sud Acrobatic et Eiffage condamnés
Le 7 mai 2021, se tenait au tribunal de Nîmes le procès de l’accident mortel de Mickaël Beccavin.
Ce matin (vendredi 4 juin), le délibéré a été rendu.
Sud Acrobatic est relaxée du chef d’homicide involontaire.
Sud Acrobatic est en revanche condamnée à 4000 € d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé ».
Sud Acrobatic n’est condamnée à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël.
Eiffage construction Languedoc-Roussillon est reconnue coupable « d’ homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail ».
Eiffage est également reconnue coupable « d’avoir eu recours à de la sous-traitance sans faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage ».
Enfin, concernant le recours non justifié à des travaux sur cordes plutôt qu’à toute autre solution de protection collective, Eiffage est reconnue coupable de « mise à disposition pour des travaux en hauteur temporaires de plan de travail non conforme ». Pour ces trois chefs d’inculpation, Eiffage est condamné à une amende 100 000€ et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël.
L’entreprise Ciciarelli n’existant plus suite à sa fusion-absorption par l’entreprise SIM Fermetures, cette dernière est « relaxée des fins et poursuites ».
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FRANÇOIS – Procès de l’accident le 15 juin à VALENCE (Rassemblement dès 8h30)
FRANÇOIS – UN CORDISTE MORT AU TRAVAIL
La faute inexcusable des employeurs en question
Le 20 août 2018, François Chirat perdait la vie des suites de ses blessures après un accident de travail survenu le 9 juillet.
Resté entre la vie et la mort pendant de longues semaines au CHU de Nice et en dépit de lourdes interventions chirurgicales, il n’a pas pu être ranimé.
Le jour de l’accident, il découvrait un chantier entamé la semaine précédente par d’autres employés : Travaux de sécurisation d’une route dans l’arrière-pays niçois connu pour des éboulements récurrents sur ses voies de circulation.
À 54 ans, diplômé de son certificat d’aptitude obtenu en 2004, François pratiquait les travaux sur cordes depuis 14 années, jusqu’à cet accident. C’était un cordiste expérimenté et mature.
Malgré son ancienneté, le jour du drame il travaillait en intérim, missionné par Manpower pour le compte de l’entreprise de travaux publics Garelli.
PARUTION : Mes trente (peu) glorieuses, un nouveau livre d’Éric LOUIS
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MES TRENTE
(PEU) GLORIEUSES
Éric Louis,
éditions Les Imposteurs, 2021, 192 p.,
Prix : 10€ (hors frais de port)
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Notre ancien collègue de cordes, Eric Louis, sort un nouveau bouquin.
Après « Casser du sucre à la pioche », « On a perdu Quentin » et « Chroniques sur cordes », tous consacrés au monde de la corde, voilà « Mes trente (peu) glorieuses », aux éditions Les imposteurs.
Une plongée critique et détachée dans ses trente ans passés au travail. De la découverte de l’usine, dès 16 ans, jusqu’à ses dernières missions d’intérim.
En passant par son expérience dans les travaux sur cordes. Un vaste chapitre y est consacré.
C’est un CV d’un genre nouveau.
Une autoprolographie en somme.
SONDAGE (2020-2021) – L’employeur vous fournit-il vos EPI ?
En 2019, un sondage parmi les cordistes avait mis à jour un état assez accablant du respect de la fourniture des EPI par les entreprises utilisatrices (EU).
Seuls 9 % des cordistes déclaraient avoir eu un kit EPI fourni par l’EU pour chacune de leurs missions. 42,9 % déclaraient n’en avoir jamais eu !
(Résultats sondage 2019)
Pourtant, le code du travail est clair : les EPI doivent être sélectionnés, fournis et entretenu par l’employeur.
Récemment, une dizaine d’entreprises de travail temporaires (ETT) spécialisées dans les travaux sur cordes nous ont présenté leurs chiffres pour l’année écoulée. Selon elles, la part des missions avec la totalité des EPI fournis serait aujourd’hui de 60 à 80 %.
Afin d’avoir un état des lieux actualisé, nous souhaiterions donc avoir vos retours concernant la fourniture des EPI par les EU dans le cadre de vos missions d’intérim.
Afin de faciliter l’analyse, merci de répondre uniquement aux questions posées.
Merci.
L’équipe des cordistes en colère et solidaires.
FOURNITURE des EPI CORDISTES : Bilan de la réunion inter-ETT du 27/04/2021
Depuis plusieurs mois, l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires multiplie les courriers et coups de téléphone auprès des ETT (Entreprises de Travail Temporaire) spécialisées dans les travaux sur cordes. Des prises de contact pour les inciter à se mettre d’accord autour de pratiques communes qui viseraient à enrayer la non-fourniture des EPI pour les cordistes intérimaires. Une définition de ces pratiques autour desquelles s’accorder a été proposée à une trentaine d’ETT au travers d’une ébauche de convention inter-ETT. (voir la proposition initiale)
UNE RÉUNION LE 27 AVRIL À LYON
Mardi 27 avril 2021, une première réunion s’est tenue à Lyon pour échanger sur la mise en place d’une telle convention inter-ETT. Parmis la trentaine d’ETT invitées : LIRE LA SUITE
PRESSE – Chute mortelle d’un cordiste à Nîmes : « Apparemment, tout le monde était pressé sur ce chantier »
Article paru dans le Monde le 08/05/2021
Les entreprises Eiffage Construction Gard et Sud Acrobatic ont comparu vendredi, devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour homicide involontaire, après la mort, en 2018, d’un cordiste sur un chantier de la ville.
Par Aline Leclerc(Nîmes (Gard), envoyée spéciale)
Pour expliquer les causes de la mort de Mickaël Beccavin, survenue après une chute de plus de 10 mètres le 6 mars 2018 à Nîmes (Gard), on peut zoomer sur l’extrémité d’une corde effilochée. Ou opter au contraire pour le plan large, à même d’englober ce qu’était en 2018 l’immense chantier du Trigone, devenu aujourd’hui cet ensemble d’immeubles colorés qui accueille le visiteur dans la ville dès la sortie de la gare.
C’est entre ces deux points de vue sur un même drame que l’audience a navigué tout au long de la journée du vendredi 7 mai, au sein du tribunal correctionnel de Nîmes. Deux entreprises comparaissaient pour homicide involontaire : la société de travaux sur cordes Sud Acrobatic, et l’entreprise Eiffage Construction Gard. Poursuivie pour le même chef d’accusation, mais liquidée en 2019, la société Ciciarelli, chargée de la confection des balcons, n’était pas représentée. Au grand dam des parties civiles, qui déploraient que seules les personnes morales aient été poursuivies, mais ni le chef de chantier ni le coordonnateur de la sécurité. LIRE LA SUITE