ACCIDENT DE QUENTIN: Audience au Pôle Social de St Brieuc reportée au 7 MAI

Jeudi 13 février, au Pôle Social de St Brieuc devait se tenir l’audience pour la reconnaissance de la « faute inexcusable » concernant l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat.

Au travers de cette nouvelle audience, c’est la responsabilité civile des  employeurs qui devait être étudiée.
Employeurs formant une chaîne de sous-traitance.
Ainsi, Cristanol en tant que donneur d’ordre, ETH en tant qu’entreprise utilisatrice et Proman (agence Cordial) en tant qu’entreprise de travail temporaire devaient venir y répondre de leurs responsabilités.

Certains délais de procédure n’ayant pas été respectés, l’audience est finalement reportée au:

jeudi 7 mai 2020 à 13h30
au Pôle Social de St Brieuc

 

Pour la mémoire de Quentin.
Pour ses proches.
Pour ses collègues.
Pour que de tels drames ne se reproduisent plus.
Soyons nombreux ce jour-là!

 

RADIO – Plusieurs émissions récentes

21/12/2019 –
RADIO PARLEUR –  Cordistes : « On envoie des gars à la mort »

Le 6 décembre, le verdict est tombé : 10 000 euros d’amende avec sursis pour l’entreprise de travaux en hauteur ETH. Elle employait Quentin Zaraoui-Bruat, un cordiste de 21 ans décédé,en juin 2017, dans un silo de la distillerie Cristanol dans la Marne. Un « mort du travail et de la précarité » pour Éric Louis et Grégory Molina. Entretien avec ces deux ex-cordistes, co-fondateurs de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires.

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07/12/2019 –
RADIO BOOMERANG – Discussion Cordistes En Colère Cordistes Solidaires

Le 7 décembre l’Émission Lé(s)muriensDuSon reçoit cinq cordistes suite la réunion qui s’est tenue l’après-midi même sur Lille. Regards croisés sur une profession.

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07/12/2019 –
ÉMISSION M. LE MEUR – Jusqu’à la corde

Suspendus à leurs mousquetons, tributaires de leurs mousquetons et de leurs points d’amarrages, ils montent là où nul autre ne peut s’aventurer. Cordistes, élagueurs, ils font le même métier qu’un bûcheron, qu’un laveur de vitres, qu’un peintre en bâtiment. Seulement ils le font dans les airs. Mordus de corde, ivres de vertige, Nicolas et Thomas racontent leur métier. Un métier qu’ils continuent d’aimer, en dépit du danger.

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DÉLIBÉRÉ – Décès de Quentin : ETH condamnée à 10 000€ avec sursis, Cristanol protégé.

On a recopié le délibéré ce vendredi matin, dans la salle d’audience du TGI de Reims.  Il est purement factuel. Nous re-communiquerons bientôt sur le sujet.


Délibéré du procès de l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat, à la suite de l’audience du vendredi 4 octobre 2019, au TGI de Reims.

 

Au pénal :
ETH est déclaré cupable d’homicide involontaire sur la personne de Quentin Zaraoui-Bruat.

Et à ce titre, écope d’une peine de 10 000 euros d’amende assortie du sursis.

Cristanol n’étant pas cité à comparaître, n’a pas été jugé pénalement.

La demande du supplément d’information formulée à l’audience du 4 octobre, par 3 des avocats présents, visant à impliquer pénalement Cristanol est restée sans suite. Cette question n’apparaît même pas dans le délibéré.

Au civil :
ETH est condamné à verser des dommages et intérêts à 10 des 13 parties civiles constituées. Ces 10 personnes sont toutes des membres de la famille de Quentin.

Le tribunal déclare irrecevables ces 10 mêmes demandes de dommages et intérêts à l’encontre de Cristanol.

Le tribunal déclare irrecevable la demande de dommages et intérêts de Valérie Bruat (maman de Quentin) au profit de sa mère décédée au cours de l’année.

Le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur le cas de 3 parties civiles, Anthony, François, et Raphaël (les collègues de travail de Quentin au moment du drame) au profit du Pôle Social du TGI.

Lire aussi: France3-regions :

PRESSE – Mort d’un cordiste dans la Marne : les conditions de travail au centre du procès

Article paru sur Libération le 02 décembre 2019

Plus de deux ans après le décès par asphyxie, dans un silo à céréales, de Quentin Zaraoui-Bruat, 21 ans, le procès de son employeur s’est tenu à Reims en octobre : 10 000 euros d’amende avec sursis ont été requis.

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