JT 19/20, France 3 Pays-gardois, 14/04/2022

Ne pas condamner EIFFAGE reviendrait à ouvrir une brèche dans le principe de priorité des moyens de protection collective sur les chantiers.

Jeudi 14 avril à Nîmes, s’est tenu le procès en appel de l’accident qui avait coûté la vie à Mickaël BECCAVIN en mars 2018 (lire ici le rappel des faits et de la procédure).

Finalement, seule l’entreprise EIFFAGE Construction Gard y aura été rejugée ce jour-là.

Le parquet n’a pas estimé opportun de ré-entendre la société SUD ACROBATIC qui avait choisi, de son côté, de ne pas faire appel de sa condamnation (4000 euros d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé » sans avoir à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël).

Durant de longs débats empêtrés dans des considérations techniques, M Faure, le directeur d’EIFFAGE Construction Gard, a d’abord fait valoir, que son entreprise n’était pas responsable car le travail était réalisé par des sous-traitants. C’est eux qui seraient responsables. Il a ensuite tenté d’expliquer le bien fondé du recours aux travaux sur cordes plutôt que de mettre en place une nacelle ou un échafaudage. Une à une, sont égrainées les différentes possibilités de protection collective. De cet ensemble, ressort un point commun : il aurait fallu étayer les parkings qui devaient être livrés. Ce à quoi EIFFAGE s’est refusé.

L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires, partie civile, questionne Mr Faure : « Y avait-il eu en amont une étude qui comparait, en nombre de jours-homme, l’exposition aux moyens de protection individuelle ? »

Pas à la connaissance de Mr Faure… LIRE LA SUITE

Le 6 mars 2018, Mickaël Beccavin, perdait la vie en faisant une chute de 15 mètres sur un chantier de construction près de la gare de Nîmes.
Mickaël travaillait comme cordiste.
Il avait 38 ans, et était père d’une petite fille, Chloé, âgée de 8 ans au moment de l’accident.

Le 7 mai 2021, le tribunal correctionnel de Nîmes jugeait les entreprises Sud Acrobatic, EIFFAGE Construction Gard, et Ciciarelli pour homicide involontaire dans le cadre de cet accident.

Le 4 juin 2021, le délibéré était rendu.

Lire ici le rappel des faits

L’UTILISATION D’UNE NACELLE ÉTAIT POSSIBLE
Finalement, seule l’entreprise EIFFAGE construction était reconnue coupable d’homicide involontaire. Dans son jugement, le tribunal reconnaissait qu’EIFFAGE « dans sa précipitation à devancer le planning et à livrer les parkings, n’a pas respecté son obligation première qui s’imposait à elle, de privilégier les protections collectives des travailleurs, préférant faire intervenir des cordistes en façade pour plusieurs semaine de travail. »
On apprenait au cours de l’audience, que l’utilisation d’une nacelle aurait été possible à condition d’étayer les parkings en niveaux inférieurs. Sauf qu’EIFFAGE aura préféré choisir le respect de son planning en livrant ces parkings plutôt qu’en permettant l’utilisation d’une nacelle…
À ce titre, et pour deux autres chefs d’inculpations, EIFFAGE était condamnée à une amende 100 000€ et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël.

L’entreprise Ciciarelli échappait elle à toute poursuite grâce à un rachat de sa structure par l’entreprise SIM Fermetures.

De son côté, l’entreprise Sud Acrobatic, l’employeur direct de Mickaël, était relaxée du chef d’homicide involontaire, le tribunal estimant qu’elle n’avait pas été en mesure d’intervenir dans le choix de faire réaliser les travaux aux moyens de cordes plutôt que par tout autres moyens de protections collectives (nacelle ou échafaudage).
Sud Acrobatic n’était condamnée à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël.
En revanche cette entreprise était condamnée à 4000 € d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé ». À ce titre, le tribunal reconnaissait dans son jugement que le PPSPS fournit par Sud Acrobatic au lendemain de l’accident était « défaillant dans son contenu, ayant très bien pu être rédigé après l’accident ».

LA FAUTE ULTIME MISE SUR LE DOS DE MICKAËL
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