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DÉLIBÉRÉ – Accident de Quentin : jugement du pôle social de St Brieuc

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Quentin Zaraoui-Bruat est décédé le 21 juin 2017, à Bazancourt, enseveli dans un silo de drêches. Il travaillait comme cordiste au sein d’une des usines du géant du sucre CRISTAL UNION.

Le 26 novembre 2020, le Pôle Social de Saint Brieuc (ancien TASS, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale), a rendu son jugement visant à déterminer la faute inexcusable de la chaîne d’employeurs dans les circonstances de l’accident de travail ayant coûté la vie à Quentin : agence d’intérim (Cordial / PROMAN), entreprise utilisatrice (ETH) et donneur d’ordre (CRISTAL UNION).

Avant de communiquer sur ce jugement, nous attendions que le délai au cours duquel les employeurs auraient pu faire appel soit écoulé. C’est chose faite. Aucun appel n’a été déposé. La décision de justice est aujourd’hui définitive.

En voici les points essentiels : LIRE LA SUITE

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PRESSE – Accident de Quentin: Délibéré du Pôle social le 26/11/2020

Saint-Brieuc. Trois employeurs se renvoient la balle après la mort d’un cordiste breton

Un article de Jeróm FOUQUET,
paru le 02/10/2020 sur Ouest-France

Faute inexcusable
Une audience au civil s’est tenue au tribunal de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), ce jeudi 1er octobre 2020. Trois employeurs étaient poursuivis pour faute inexcusable par la famille d’un jeune cordiste décédé dans l’entreprise Cristanol, à Bazancourt, dans La Marne, le 21 juin 2017. LIRE LA SUITE

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ACCIDENT DE QUENTIN: Audience au Pôle Social de St Brieuc reportée au 7 MAI

Jeudi 13 février, au Pôle Social de St Brieuc devait se tenir l’audience pour la reconnaissance de la « faute inexcusable » concernant l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat.

Au travers de cette nouvelle audience, c’est la responsabilité civile des  employeurs qui devait être étudiée.
Employeurs formant une chaîne de sous-traitance.
Ainsi, Cristanol en tant que donneur d’ordre, ETH en tant qu’entreprise utilisatrice et Proman (agence Cordial) en tant qu’entreprise de travail temporaire devaient venir y répondre de leurs responsabilités.

Certains délais de procédure n’ayant pas été respectés, l’audience est finalement reportée au:

jeudi 7 mai 2020 à 13h30
au Pôle Social de St Brieuc

 

Pour la mémoire de Quentin.
Pour ses proches.
Pour ses collègues.
Pour que de tels drames ne se reproduisent plus.
Soyons nombreux ce jour-là!

 

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DÉLIBÉRÉ – Décès de Quentin : ETH condamnée à 10 000€ avec sursis, Cristanol protégé.

On a recopié le délibéré ce vendredi matin, dans la salle d’audience du TGI de Reims.  Il est purement factuel. Nous re-communiquerons bientôt sur le sujet.

Délibéré du procès de l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat, à la suite de l’audience du vendredi 4 octobre 2019, au TGI de Reims.

 

Au pénal :
ETH est déclaré cupable d’homicide involontaire sur la personne de Quentin Zaraoui-Bruat.

Et à ce titre, écope d’une peine de 10 000 euros d’amende assortie du sursis.

Cristanol n’étant pas cité à comparaître, n’a pas été jugé pénalement.

La demande du supplément d’information formulée à l’audience du 4 octobre, par 3 des avocats présents, visant à impliquer pénalement Cristanol est restée sans suite. Cette question n’apparaît même pas dans le délibéré.

Au civil :
ETH est condamné à verser des dommages et intérêts à 10 des 13 parties civiles constituées. Ces 10 personnes sont toutes des membres de la famille de Quentin.

Le tribunal déclare irrecevables ces 10 mêmes demandes de dommages et intérêts à l’encontre de Cristanol.

Le tribunal déclare irrecevable la demande de dommages et intérêts de Valérie Bruat (maman de Quentin) au profit de sa mère décédée au cours de l’année.

Le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur le cas de 3 parties civiles, Anthony, François, et Raphaël (les collègues de travail de Quentin au moment du drame) au profit du Pôle Social du TGI.

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