Depuis plusieurs mois, l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires multiplie les courriers et coups de téléphone auprès des ETT (Entreprises de Travail Temporaire) spécialisées dans les travaux sur cordes. Des prises de contact pour les inciter à se mettre d’accord autour de pratiques communes qui viseraient à enrayer la non-fourniture des EPI pour les cordistes intérimaires. Une définition de ces pratiques autour desquelles s’accorder a été proposée à une trentaine d’ETT au travers d’une ébauche de convention inter-ETT. (voir la proposition initiale)
UNE RÉUNION LE 27 AVRIL À LYON
Mardi 27 avril 2021, une première réunion s’est tenue à Lyon pour échanger sur la mise en place d’une telle convention inter-ETT. Parmis la trentaine d’ETT invitées :
● 9 ETT y ont participé (SATIS TT, 2.0 Intérim, MENCO TS, CORDIAL, SETT, MENTECH, ACCEDIF, GEZIM, LOGIC)
● 1 ETT absente avait fait part en amont de son avis (MOTIV)
● 6 ETT s’étaient engagées à y participer en visio mais n’ont pas réussi à se connecter à cause d’un problème technique (NEXT Intérim, Sovitrat, SOLUCES RH, 2W-RH, SIM, VISALTIS)
● Un certain nombre n’étaient pas disponibles mais intéressées par la proposition. D’autres faisant travailler peu de cordistes, ne souhaitaient pas être actrices dans la démarche mais souhaitent être tenues au courant de la suite des discussions. Quelques-unes n’ont pas répondu.
De cette réunion est ressorti un large consensus des ETT pour refuser la mise en place de l’indemnité de 1,20€ / heure travaillée en cas d’EPI fournis par l’intérimaire. Trop chère pour pouvoir être largement appliquée. Pas assez chère pour être réellement dissuasive. Impliquerait une gestion que les ETT ne veulent pas prendre en charge. Déresponsabiliserait les EU. Et d’autres arguments encore.
NOUVELLE PROPOSITION DES ETT
Après quatre heures de réunion, l’ensemble des ETT étaient unanimes pour signer une nouvelle version de convention inter-ETT. Au travers de cette nouvelle version, elle souhaitent s’engager à ce qu’au 1er janvier 2022, 100 % des missions proposées se ferait dans des EU (Entreprises Utilisatrices) qui fournissent tous les EPI adaptés et nécessaires aux tâches à réaliser. Et ainsi, que plus aucun de leurs intérimaires ne se verraient contraints de travailler avec des EPI perso.
UNE PROCHAINE RÉUNION EN DÉBUT D’ÉTÉ
Cette convention inter-ETT serait à signer lors d’une prochaine réunion fin-juin / début-juillet 2021.
Durant les 6 mois entre sa signature et son application, les ETT s’engageraient à faire le forcing sur tous leurs clients/EU afin de les inciter à acheter des kits pour tous leurs intérimaires. Les ETT présentes se disent prêtes à mettre en place des accompagnements avec les petites EU qui présenteraient le plus de difficultés à faire ces investissements.
De leur côté, les membres de l’association présents à la réunion ont essayé de défendre jusqu’au bout l’idée d’une indemnité.
Mais en vain. L’opposition était unanime.
Sans ce moyen de pression, nous avons demandé aux ETT quelle garantie elles nous donnaient que leurs engagements serait tenus. Elles avancent que contrairement à la Charte des bonnes pratiques de 2018 (signée entre le SFETH et 7 ETT), cet engagement aurait une échéance (1er janvier 2022) et un objectif clair : AUCUN intérimaire contraint de travailler avec ses EPI perso après cette échéance. Elles affirment aussi que la présence de l’association dans la conclusion de cette convention, impliquerait de facto une communication large auprès des cordistes et des EU sur les engagements pris par les ETT signataires. Une fois la convention signée et rendu publique, ces ETT auraient ainsi plus de difficulté à revenir sur leur engagements.
L’association se dit donc prête à accompagner cette nouvelle version de convention inter-ETT.
Ci-dessous :
– compte-rendu complet.de la réunion du 27 avril à Lyon
– Nouvelle version de convention inter-ETT
..(les modifs entre la 1ère et 2ème version sont en rouge)
ET POUR LA SUITE ?
Après la réunion, la proposition des ETT a été discuté au sein de l’association. Nous avons estimé que cette nouvelle version, si elle est respectée, irait directement à l’objectif visé : le stricte respect du code du travail (EPI « cordiste » fournis par les EU). Le retrait de l’indemnité que nous voulions mettre en place de manière dissuasive nous enlève un important moyen de pression sur les EU, mais d’autres sont à construire pour s’assurer qu’une telle convention sera suivie d’effet et réellement appliquée.
DES MOYENS DE PRESSION À METTRE EN PLACE
D’AUTRES À INVENTER
Dès la signature de la convention, une large communication sera faite pour que les ETT signataires soient clairement identifiées.
Dès maintenant et après la signature de la convention, nous appelons tous les cordistes à refuser en masse d’utiliser leurs EPI perso.
Dans les cas où il est impossible de tenir seul ce rapport de force, nous appelons les cordistes à :
● Saisir immédiatement l’inspection du travail en cas d’EPI non fournis par l’EU.
● Contacter l’association en cas d’EPI non fournis par l’EU afin qu’elle mette la pression sur l’inspection du travail pour que des contrôles sur chantiers aient lieux. Des courriers peuvent aussi être envoyé à l’ETT et/ou à l’EU pour leur rappeler leur obligations.
● Demander systématiquement par mail ou SMS si les EPI vous seront fournis.
● Conserver toutes les preuves attestant de l’absence de fourniture d’EPI par l’EU et de l’utilisation de vos EPI perso en vu de possibles poursuites aux prud’hommes. Si besoin, l’association se proposera alors de coordonner des actions collectives aux prud’hommes contre telle ou telle ETT qui n’aurait pas signé ou ne respecterait pas la convention.
Les preuves à rassembler peuvent être :
……..– des échanges de mails ou SMS à propos des EPI
……..– une fiche de mise à disposition
……….à faire signer dès le début du chantier
……..– des photos quotidiennes et datées où l’on vous voit
……….en train de travailler avec vos EPI perso
……..– vos contrats avec la mention « EPI fournis par l’intérimaire »
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Cette convention ne réglera pas tout
Je préfère utiliser mon kit perso :
Pour celles et ceux qui préféreront travailler avec leur kit perso malgré celui proposé par l’EU, on ne va pas vous mentir, la convention ne couvrira pas ces situations. De fait, ces situations devraient devenir marginales, et c’est individuellement qu’il faudra les négocier. Pour rendre pérenne de telles pratiques, c’est le code du travail qu’il faudrait changer… Mais aujourd’hui, la réglementation sur les EPI est la même pour l’ensemble des secteurs d’activité : les EPI doivent être fournis par l’employeur. Quelle spécificité de notre métier pourrions-nous mettre en avant pour justifier une exception au Code du travail ? En quoi est-il différent des échafaudeurs, des scaphandriers ou même des travailleurs du nucléaire? Qui tous travaillent avec des EPI fournis par leurs employeurs…
Les EPI fournis sont inutilisables :
Des EPI inadaptés, usés, sales, non vérifiés pourront encore être fournis par certaines EU.
En cas de danger, notre droit de retrait doit et devra être exercé.
En cas de réel inconfort, il faut et faudra négocier mieux.
Plus largement :
La bataille devra se prolonger pour régler ces situations.
Mais concernant la fourniture des EPI, les pratiques contraires à nos droits qui sont aujourd’hui la norme, devraient bientôt devenir marginales.
Une avancée collective qui donnera une nouvelle base depuis laquelle s’attaquer aux autres problèmes.