Le 2 février 2022, Quentin a 22 ans et travaille pour la CAN en contrat de professionnalisation, il alterne formation et chantier. Ce jour-là, lui et son équipe sont envoyés sur une route départementale de l’Ain pour aller vider un grillage triple torsion rempli de blocs de roches décrochés de la falaise. En milieu de journée, Quentin est surpris par l’éboulement d’une partie des roches qui ne lui laissent pas le temps de s’écarter, le frappent au thorax et l’ensevelissent au niveau des jambes. Atteint de multiples fractures aux deux jambes, Quentin met de nombreux mois à remarcher mais garde des séquelles importantes qui l’obligent d’arrêter le métier de cordiste. Après une enquête de l’inspection du travail établissant de nombreux manquements de son employeur, le parquet de l’Ain décide de renvoyer la société CAN devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires du fait de l’absence d’informations spécifiques à l’intervention et absence de formation adaptée aux risques du chantier. Ce mardi 3 juin 2025, Cédric MOSCATELLI, représentant légal de la société était convoqué à la barre pour s’expliquer de ces chefs d’inculpation. Après une longue audience, son avocat réclame la relaxe de la CAN regrettant un «procès d’intention» visant à «faire porter sur le dos du chef d’entreprise toute la misère du monde». Les juges se retirent et délibèrent le jour même : La CAN est reconnue coupable de tous les chefs d’inculpation et condamnée à 40.000€ d’amende + 800€ à verser au syndicat Solidarité cordistes, partie civile aux côtés de Quentin, au titre du tord causé à l’intérêt collectif de la profession. Une procédure civile est menée en parallèle pour indemniser les préjudices de Quentin. La CAN a dix jours pour faire appel. Dans le cadre de l’accident ayant coûté la vie à Régis en 2018, la CAN et son délégataire ont fait appel dans les jours qui ont suivie leur condamnation par le tribunal de Grasse. Affaires à suivre…
À venir, un récit plus complet de l’accident de Quentin et du déroulé de l’audience.
Ci-dessous, l’article paru dans l’édition d’aujourd’hui du Progrès :
Cordiste enseveli jusqu’à la taille : son employeur jugé au tribunal
À l’heure où les éboulements redoublent sur les contreforts du Bugey, le président d’une entreprise drômoise, pionnière dans les travaux d’accès difficiles et spéciaux, était jugé ce mardi 3 juin à la barre du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. En 2022 à Cerdon, l’un de ses apprentis cordistes avait été gravement blessé lors d’un accident du travail.
« Le salarié concerné était supervisé et tuteuré, il n’a jamais été laissé seul sur le chantier » a plaidé le président de l’entreprise jugé pour défaut de formation et d’information. Photo d’illustration
Durant de longues heures, mardi après-midi, la présidente du tribunal a cherché à comprendre comment et pourquoi un apprenti travaillant depuis 12 jours seulement pour cette entreprise qui conçoit et développe des ouvrages de protection contre les risques naturels , a pu se retrouver enseveli jusqu’à la taille sous d’énormes blocs de roches ?
« La faute à pas de chance ? Une erreur humaine ? »
Entamée en novembre, sa formation devait se terminer en juillet de l’année suivante. Mais en février 2022, ce salarié subira une chute de rochers venant de se détacher de la paroi. « La faute à pas de chance ? Une erreur humaine ? », interrogeait la présidente du tribunal.
« L’équipe en charge de ce chantier à Cerdon venait effectuer une purge : ouvrir le grillage triple torsion pour faire tomber au sol les roches retenues », a expliqué le président de la SAS, pointée du doigt par l’inspection du travail. L’apprenti cordiste n’avait en effet pas reçu, au moment des faits, de « formation appropriée en matière de sécurité ». « Il n’aurait pas dû se trouver à cet endroit. La procédure écrite par notre société n’a pas été respectée », a balayé son président.
La victime a bien failli perdre ses jambes
« Le risque était pourtant connu de l’entreprise, un autre accident du travail, en lien avec une chute de pierre s’étant déjà produit en 2021, pendant des travaux de débroussaillage », a néanmoins rappelé l’inspectrice du travail. Tandis que la procureure de la République insistait-elle, sur « un accident mortel survenu en 2018 lors d’une intervention en hauteur ».
« Ces accidents sont des drames », finira par admettre le dirigeant de la société de travaux publics, incapable toutefois de fournir le résultat net de l’entreprise, issu des 41 millions d’euros de chiffres d’affaires enregistrés en 2024. L’avocat de la défense qui demandait la relaxe, a lui, regretté un « procès d’intention » visant à « faire porter sur le dos du chef d’entreprise toute la misère du monde ».
« Il y a eu 10 mois d’arrêt de travail pour la victime, plusieurs greffes et opérations, ce jeune homme a failli perdre ses jambes », a reconnu le président de la société, « traumatisé comme toutes les personnes de l’encadrement » par cet épisode de 2022.
40 000 euros d’amende
Mais face au manque de consignes claires et adaptées à chaque situation rencontrées sur le terrain, le président de l’entreprise de cordistes a été reconnu coupable. Pour ce délit d’absence de formation et d’information, il a notamment été condamné à payer une amende de 40 000 euros et devra verser 800 euros à la victime.
Le syndicat Solidarité cordiste qui défend les artisans de cette profession très exposée au risque (37 morts en 20 ans en France) sera lui aussi, indemnisé à hauteur de 800 euros au titre du préjudice moral et 800 euros en vertu du code de procédure pénale.
