Bourg-en-Bresse : La CAN une nouvelle fois condamnée pénalement pour sa responsabilité dans l’accident d’un cordiste

Crédit photo : Le Progrès du 2 février 2022 : Un cordiste blessé par un éboulement rocheux

Le 2 février 2022, Quentin a 22 ans et travaille pour la CAN en contrat de professionnalisation, il alterne formation et chantier.  Ce jour-là, lui et son équipe sont envoyés sur une route départementale de l’Ain pour aller vider un grillage triple torsion rempli de blocs de roches décrochés de la falaise. En milieu de journée, Quentin est surpris par l’éboulement d’une partie des roches qui ne lui laissent pas le temps de s’écarter, le frappent au thorax et l’ensevelissent au niveau des jambes. Atteint de multiples fractures aux deux jambes, Quentin met de nombreux mois à remarcher mais garde des séquelles importantes qui l’obligent d’arrêter le métier de cordiste.
Après une enquête de l’inspection du travail établissant de nombreux manquements de son employeur,  le parquet de l’Ain décide de renvoyer la société CAN devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires du fait de l’absence d’informations spécifiques à l’intervention et absence de formation adaptée aux risques du chantier.
Ce mardi 3 juin 2025, Cédric MOSCATELLI, représentant légal de la société était convoqué à la barre pour s’expliquer de ces chefs d’inculpation.
Après une longue audience, son avocat réclame la relaxe de la CAN regrettant un «procès d’intention» visant à «faire porter sur le dos du chef d’entreprise toute la misère du monde».
Les juges se retirent et délibèrent le jour même : La CAN est reconnue coupable de tous les chefs d’inculpation et condamnée à 40.000€ d’amende + 800€ à verser au syndicat Solidarité cordistes, partie civile aux côtés de Quentin, au titre du tord causé à l’intérêt collectif de la profession. Une procédure civile est menée en parallèle pour indemniser les préjudices de Quentin.
La CAN a dix jours pour faire appel.
Dans le cadre de l’accident ayant coûté la vie à Régis en 2018, la CAN et son délégataire ont fait appel dans les jours qui ont suivie leur condamnation par le tribunal de Grasse.
Affaires à suivre…

À venir, un récit plus complet de l’accident de Quentin et du déroulé de l’audience.


Ci-dessous, l’article paru dans l’édition d’aujourd’hui du Progrès :

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Marseille et Toulouse : journées sauvetage sur cordes en images

« Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. » Art. R4323-89 du code du travail

« La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements. » Art. R4323-3 du code du travail

Qui dans son entreprise bénéficie d’une journée organisée et encadrée pour recycler nos formations cordistes? Combien d’entre nous avons eu le MAC de financé? Et si oui, depuis combien de temps?
Lorsque nos patrons respecteront leurs obligations, on trouvera bien d’autres choses à faire quand on se retrouve entre ouvrières et ouvriers cordistes. En attendant, quand ça fait des mois, voire des années, qu’on a n’a pas pratiqué les exercices même basiques de sauvetage sur cordes, les gestes et automatismes se font lointains. Et le jour où ils pourraient être nécessaires, arriverait-on à être à la hauteur?
Impensable d’imaginer le contraire et se trouver spectateur impuissant du drame d’un collègue.
Alors, les 12 avril et 18 mai se sont tenues deux journées de révision des techniques simples de sauvetage sur cordes. Dans les calanques à Marseille. Et à Toulouse.
À chaque fois, s’est suivi un repas partagé et une réu locale pour évoquer nos conditions de travail, envisager les manières d’y faire face.

Clairement on s’en lassera pas!
À quand et où la prochaine?

Ces deux journées en images dans l’article complet

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18 mai – Atelier sauvetage sur cordes à Toulouse + réu cordistes

Salut camarade cordiste!

C’est reparti, une autre équipe organise une journée secours sur corde et échanges autour de nos conditions de travail. Cette fois-ci ça se passera ce dimanche 18 mai à Toulouse.

Au programme : révision des techniques simples de sauvetage sur cordes le matin, un repas partagé, puis l’après-midi réunion locale cordistes avec deux thèmes de discussion : la question du sexisme au travail & les risques spécifiques selon les chantiers.

Pense à prendre ton casque + ton kit si tu en as un.

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PROCÈS DE L’ACCIDENT DE RÉGIS : récit de la journée d’audience et condamnation de la CAN

Crédit photo : France 3 Côte d’Azur

Le vendredi 7 mars 2025, l’entreprise CAN était jugée pour homicide involontaire sur la personne de Régis Brugière.
Le 27 août 2018, sans aucune formation en la matière, ce jeune cordiste de 38 ans est envoyé fragmenter un rocher à l’aide de cartouches pyrotechniques de catégorie P2.
Heurté à la tête par un éclat de roche au moment de l’explosion, Régis meurt sur le coup.

« Plaise au tribunal que je montre la photo du bonheur d’une mère, la dernière de mes trois beaux garçons en pleine forme, unis, joyeux, heureux dans leurs vies personnelles, pères de famille responsables et aimés. Voilà notre famille une semaine avant qu’elle ne soit détruite ! »

Il est midi. Pile au mitan de cette audience qui durera six heures. Martine est à la barre. Courageusement, elle livre sa pensée.
Sa vision des choses. Sa révolte. Son chagrin de mère.
Dignement, calmement, posément.
Comme elle l’a fait le matin même, droite face à la caméra des journalistes de France 3.
Comme elle l’avait fait face à celle de Franck, en 2021, devant les portes obstinément closes de la CAN, l’entreprise au sein de laquelle son fils a perdu la vie.
Les trois prévenus sont à quelques mètres d’elle. Têtes basses.
Plus de six ans qu’elle attend ce moment.

« Au vu de ce qu’il m’ apparaît dans ce dossier, rien n’a été mis en œuvre par les personnes jugées ce jour pour protéger leur ouvrier, je les qualifie d’imprévoyants, de désinvoltes et finalement d’incompétents puisque responsables par leurs manquements divers du décès de mon fils. »

Plus de six ans qu’elle attend des réponses à ses questions.

« Je veux comprendre comment des dirigeants de cette société ont traité le sujet de la sécurité avec tant de désinvolture. »

Questions auxquelles les dirigeants de la CAN n’ont jamais daigné répondre.
Et pour cause ! Bombardés de ces questions par l’avocat de la famille et par Grégory, au nom de l’association Cordistes en colère cordistes solidaires, qui s’est constituée partie civile, Cédric Moscatelli et Ludovic Mouche n’offriront que des réponses bredouillées. Des explications oiseuses. Une dérobade constante et insupportable.
Évoquant la responsabilité d’un lampiste. Jusqu’à celle de Régis lui-même. Inévitable ritournelle des inculpés s’agissant de la mort d’un de leurs employés. Desquels ils sont pourtant tenus de préserver la santé, et d’assurer la sécurité au travail.
Après qu’elle les a entendus, pour Martine la conclusion est claire : « Je considère que ces personnes, par leurs agissements manque de formation pour ce qui concerne Régis et manque d’information pour ce qui concerne l’ensemble du personnel ‒, méritent parfaitement d’être considérées comme hors la loi, et à ce titre durement réprimées. »

Martine retourne s’asseoir auprès d’Émilie, la femme de Régis. Et de Jennifer, la femme de Wilfried, un de ses deux autres fils. Trois femmes côte à côte. Trois femmes unies dans une même douleur. Trois femmes qui pleurent la perte d’un être cher. Puis d’un second. L’an dernier, Wilfried, le frère aîné de Régis, était emporté par la maladie.
Lui qui avait lutté pour l’avènement de la vérité n’assistera pas à l’audience du procès de la mort de son frère. Le malheur sait frapper plusieurs fois au même endroit.

Laurent, le cadet de la fratrie, est absent. Il vit en Australie.

Crédit photo : France 3 Côte d’Azur – JT 12/13 du 7 mars 2025
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12 AVRIL – Atelier sauvetage sur cordes à Marseille + réu cordistes

Salut camarade cordiste!

On organise une journée secours sur corde et échanges autour de nos conditions de travail le samedi 12 avril dans les calanques à Marseille.

Au programme : pratique des secours le matin, un repas partagé, puis échanges sur les actus de la profession et nos conditions de travail l’après-midi.

Pour plus d’info et pour s’inscrire (qu’on prévoie le matos en conséquence), c’est ici : https://framaforms.org/secours-sur-cordes-12-avril…

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GRETA – Animation d’un module prévention des risques et droits du travail

Module prévention des risques et droits des travailleurs pour nos alternants !
Le GRETA à Die organise pour tous ses alternants, un module de formation à la prévention des risques et aux droits des travailleurs, dispensé par l’association Cordistes en Colère, Cordistes Solidaires (CCCS).

Au programme :
• Historique de la profession (origines, développement et ses différents acteurs).
• Questions fréquentes du droit du travail (droit de retrait, conventions collectives, grille de salaire, heures de route, déplacements, fourniture des EPI, …).
• Prévention des risques, type d’accidents les plus récurrents et conséquences pour les accidentés.
• Formations existantes et réglementation applicable aux risques spécifiques les plus courants dans le métier de cordiste (chutes de hauteur, risques naturels, espaces confinés, consignations, protections respiratoires, risques industriels, amiante, plomb, explosifs, conduite d’engins…)

Encore un grand merci au Greta de Die pour leur confiance.
Une super journée d’échanges avec les alternants, un partenariat qui se pérennise.

PRESSE – Procès de l’accident de Régis : la CAN jugée pour homicide

Vendredi 7 mars 2025, se tenait enfin l’audience correctionnelle de l’accident ayant coûté la vie à Régis, cordiste décédé en août 2018 après avoir été percuté à la tête par un impact de roche propulsé par l’explosion qu’il était chargé de déclencher.
Bien que titulaire d’aucune formation, son employeur, la société CAN, l’avait chargé ce jour-là de manipuler du Mulvex. Cartouche pyrotechnique de catégorie P2 dite de « déroctage », le Mulvex, bien que non-détonant, n’est autre qu’un produit explosif présentant des risques très élevés lors de son utilisation. Pour cela, deux formations sont obligatoires : un certificat de préposé au tir (CPT) + une formation spécifique relative aux cartouches P2 dispensée exclusivement dans un centre agréé par le ministère de l’environnement.
Régis, comme la plupart de ses autres collègues de la CAN au moment de l’accident, n’avait ni l’une ni l’autre de ces formations lorsque son employeur lui demandait d’utiliser ces cartouches P2.

La société CAN, jugée pour homicide involontaire, comparaissait donc pour répondre de ses responsabilités devant le tribunal correctionnel de Grasse. Durant 6h d’audience, cette société de 400 salariés n’a cessé de clamer son innocence, rejetant en bloc toute responsabilité sur une soit-disante imprévisibilité de la victime elle-même, et sur des erreurs exclusives du chef de chantier chargé de l’opération.
Questionné sur l’absence de procédure écrite, et sur les multiples salariés qui attestent eux aussi avoir toujours été chargé d’utiliser ces produits explosifs sans disposer de la moindre formation, Cédric MOSCATELLI, directeur général du groupe CAN, affirme qu’il n’était pas au courant et que des consignes orales de quelques minutes étaient suffisantes…

En fin d’audience, la procureure, qui voit dans la victime « un salarié sacrifié sur l’autel de la rentabilité » a requis 24 et 30 mois de prison avec sursis ainsi que 10 000 et 15 000€ pour les deux prévenus (chef de chantier et chargé d’affaire).
Concernant la société CAN, elle a requis 70 000€ d’amende pénale.

Le tribunal rendra son délibéré le 16 avril prochain.


Ci-dessous la revue de presse des articles JT ayant couvert l’audience :

7 MARS – GRASSE : Procès de l’accident mortel de Régis, la CAN devant le tribunal correctionnel

Vendredi 7 mars 2025, l’entreprise CAN sera jugée pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Grasse (06). Régis, travaillait comme cordiste pour cette entreprise spécialisée dans les travaux sur cordes en milieux naturels.
Fin août 2018 il est envoyé sur un chantier des Alpes-Maritimes pour fragmenter un rocher de plus d’une tonne obstruant un sentier. Pour faire péter l’imposant obstacle, l’employeur le charge d’utiliser des cartouches pyrotechniques de catégorie P2. Régis, comme tous ses collègues à la CAN, ne dispose pas des formations adéquates. Régis n’a même aucune formation pour cela. Heurté à la tête par un impact de roche au moment de l’explosion, il meurt sur le coup.

Six longues années après, la justice se penchera enfin sur les responsabilités ayant conduit à ce terrible accident.
Aux côtés des proches de Régis, l’association Cordistes en colère cordistes solidaires sera partie civile et appelle à un rassemblement de soutien dès 7h30 devant le tribunal.

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PRESSE – BTP : Une PME niçoise et son explosif business enfin condamnés

INFO DE DERNIÈRE MINUTE : Le 23 janvier, nous apprenons du tribunal de Nice que la société Capral et l’un de ses co-gérants (Jean-Paul Campani) ont fait appel de leurs condamnations.  Nous restons maintenant dans l’attente d’une date d’audience en appel.

Une enquête de Franck Dépretz,
paru sur le journal en ligne BLAST, le 24/01/2025

 

Pour avoir délivré pendant 10 ans des formations illégales au maniement d’explosifs, la société Capral, référence dans les travaux publics, le bâtiment et la voirie, a enfin été condamnée par la justice le 10 janvier. Un coup d’arrêt pour son pétaradant fondateur Jean-Paul Campani, un soulagement pour ses principales victimes – les cordistes. Et la confirmation des révélations de Blast. 

La société Capral, installée dans les Alpes-Maritimes près de Nice, ne devrait plus de sitôt délivrer de formations à la manipulation des explosifs : Jean-Paul Campani et son ex-associé Thomas Garnier vient d’être condamnés à deux ans et six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice, ce 10 janvier 2025, pour pratique commerciale trompeuse. Ils devront rembourser aux parties civiles – cinq entreprises, un ouvrier cordiste, un syndicat et une association de cordistes – les préjudices subis. Ainsi s’achève une pleine décennie d’impunité.

Le 13 décembre 2024, le procureur avait présenté ses réquisitions pendant une bonne heure, au terme d’une longue journée d’audition. Il a été partiellement suivi par le tribunal : Caprial et Campani, qui ont formé des centaines d’ouvriers du bâtiment et des travaux publics, sont désormais interdits de « pratiquer toute profession en lien avec les explosifs pendant cinq ans » (contre dix requis par le parquet). Reconnue coupable de blessures involontaires, Capral – et non ses dirigeants – est également condamnée à une amende de 50 000 euros (le double était requis). 

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Retour sur les rencontres cordistes lilloises 2025

Ces 18 et 19 janvier 2025, c’était les rencontres annuelles des ouvrières et ouvriers cordistes à Lille.
Vous avez raté ça ?
Quelle tristesse pour vous !
Mais vu qu’on est sympas, on vous partage quand même un petit aperçu de tout ça.


Samedi, c’était assemblée générale avec retours sur les actions menées en 2024. Puis des échanges sur les luttes et rapports de force en cours pour obtenir des évolutions réglementaires renforçant toujours plus la sécurité au travail face aux appétences et pressions économiques. Des évolutions réglementaires, pour une supervision des travaux effective et efficace sur chaque chantier. Pour toujours plus de montées en compétences. Pour une réelle existence juridique, administrative et statistique du métier de cordiste. Pour une meilleure compilation des données d’accidents de travail. Pour la définition de vraies recommandations sur les travaux en silos et en milieux naturels… Des échanges aussi, pour tenter de rendre toujours plus efficaces et réactifs nos outils de solidarité, de lutte et d’accompagnement du quotidien aux côtés de nos collègues et leurs proches, quand les drames toujours trop nombreux continuent de se produire. Cette année, sera aussi l’occasion de renforcer à nouveau les liens et la fluidité de fonctionnement entre l’association et le syndicat Solidarité cordistes. Décision est notamment prise que chaque adhérent du syndicat reçoive dans un même temps une adhésion à l’association. Les deux structures fonctionnant de façon conjointe comme une seule et même organisation.

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