Retour sur le procès en appel de l’accident de Mickaël

JT 19/20, France 3 Pays-gardois, 14/04/2022


Ne pas condamner EIFFAGE reviendrait à ouvrir une brèche dans le principe de priorité des moyens de protection collective sur les chantiers.

Jeudi 14 avril à Nîmes, s’est tenu le procès en appel de l’accident qui avait coûté la vie à Mickaël BECCAVIN en mars 2018 (lire ici le rappel des faits et de la procédure).

Finalement, seule l’entreprise EIFFAGE Construction Gard y aura été rejugée ce jour-là.

Le parquet n’a pas estimé opportun de ré-entendre la société SUD ACROBATIC qui avait choisi, de son côté, de ne pas faire appel de sa condamnation (4000 euros d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé » sans avoir à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël).

Durant de longs débats empêtrés dans des considérations techniques, M Faure, le directeur d’EIFFAGE Construction Gard, a d’abord fait valoir, que son entreprise n’était pas responsable car le travail était réalisé par des sous-traitants. C’est eux qui seraient responsables. Il a ensuite tenté d’expliquer le bien fondé du recours aux travaux sur cordes plutôt que de mettre en place une nacelle ou un échafaudage. Une à une, sont égrainées les différentes possibilités de protection collective. De cet ensemble, ressort un point commun : il aurait fallu étayer les parkings qui devaient être livrés. Ce à quoi EIFFAGE s’est refusé.

L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires, partie civile, questionne Mr Faure : « Y avait-il eu en amont une étude qui comparait, en nombre de jours-homme, l’exposition aux moyens de protection individuelle ? »

Pas à la connaissance de Mr Faure… LIRE LA SUITE

MICKAËL – Employeur et donneur d’ordre jugés en appel le 14 avril à Nîmes (Rassemblement le 14 avril dès 8h)

Le 6 mars 2018, Mickaël Beccavin, perdait la vie en faisant une chute de 15 mètres sur un chantier de construction près de la gare de Nîmes.
Mickaël travaillait comme cordiste.
Il avait 38 ans, et était père d’une petite fille, Chloé, âgée de 8 ans au moment de l’accident.

Le 7 mai 2021, le tribunal correctionnel de Nîmes jugeait les entreprises Sud Acrobatic, EIFFAGE Construction Gard, et Ciciarelli pour homicide involontaire dans le cadre de cet accident.

Le 4 juin 2021, le délibéré était rendu.

Lire ici le rappel des faits

L’UTILISATION D’UNE NACELLE ÉTAIT POSSIBLE
Finalement, seule l’entreprise EIFFAGE construction était reconnue coupable d’homicide involontaire. Dans son jugement, le tribunal reconnaissait qu’EIFFAGE « dans sa précipitation à devancer le planning et à livrer les parkings, n’a pas respecté son obligation première qui s’imposait à elle, de privilégier les protections collectives des travailleurs, préférant faire intervenir des cordistes en façade pour plusieurs semaine de travail. »
On apprenait au cours de l’audience, que l’utilisation d’une nacelle aurait été possible à condition d’étayer les parkings en niveaux inférieurs. Sauf qu’EIFFAGE aura préféré choisir le respect de son planning en livrant ces parkings plutôt qu’en permettant l’utilisation d’une nacelle…
À ce titre, et pour deux autres chefs d’inculpations, EIFFAGE était condamnée à une amende 100 000€ et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël.

L’entreprise Ciciarelli échappait elle à toute poursuite grâce à un rachat de sa structure par l’entreprise SIM Fermetures.

De son côté, l’entreprise Sud Acrobatic, l’employeur direct de Mickaël, était relaxée du chef d’homicide involontaire, le tribunal estimant qu’elle n’avait pas été en mesure d’intervenir dans le choix de faire réaliser les travaux aux moyens de cordes plutôt que par tout autres moyens de protections collectives (nacelle ou échafaudage).
Sud Acrobatic n’était condamnée à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël.
En revanche cette entreprise était condamnée à 4000 € d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé ». À ce titre, le tribunal reconnaissait dans son jugement que le PPSPS fournit par Sud Acrobatic au lendemain de l’accident était « défaillant dans son contenu, ayant très bien pu être rédigé après l’accident ».

 


LA FAUTE ULTIME MISE SUR LE DOS DE MICKAËL
LIRE LA SUITE ICI

SOUVENIR – Quentin aurait eu 26 ans aujourd’hui

Podcast à écouter :

Pour l’occasion, nous vous proposons de redécouvrir ce texte paru dans l’ouvrage édité collectivement par l’association en 2019.


QUENTIN, UN BON GAMIN

Texte issu du livre Chroniques sur cordes, Éric Louis, septembre 2019

Lecture : Sibylle Luperce
Réalisation : Dassou Territavou
Création musicale : France Timmermans
Enregistré dans le Studio Octave Tierce, à Amiens.

 

 

PARIS – Réunion du groupe local de cordistes – jeudi 3 mars dès 19h

On l’attendait, voilà la prochaine réunion cordistes sur Paris !

Après une première rencontre au mois de janvier, les cordistes d’Île-de-France remettent ça ! Tu habites dans la région Parisienne, tu y bosses le temps d’un chantier, ou tu y es juste de passage, viens faire un tour !
Ce sera l’occasion d’échanger sur les éventuels problèmes qu’on rencontre les uns, les autres sur les chantiers.
On en profitera aussi pour échanger sur les dernières actions de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires. Faire le bilan de ce qui a fonctionné, ce qui est encore en cours, ce qui pose débat… Mais surtout, ce sera l’occasion d’imaginer la suite ensemble !

Au programme de cette prochaine réunion :

    • 19h – Calendaires, indemnités kilométriques, heures de route :
      Comprendre la réglementation des indemnités de déplacement. Et quelles stratégies pour les faire appliquer ?

    • 20h30 – Groupe cordistes Île-de-France :
      Quoi faire ensemble ? Quelles idées d’actions à mener ?

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Pourquoi un groupe local de cordistes ?

L’Île de France c’est LE coin en France où se concentrent le plus de chantiers sur cordes à l’année. Certains d’entre nous y vivent, et beaucoup d’autres viennent de loin pour y travailler le temps d’un chantier, d’une mission ou d’une saison. Parfois on s’y croise, mais souvent on reste paradoxalement presque autant isolé que n’importe où ailleurs.
Pourtant, un tel nombre de cordistes au mètre carré est une force.
Pourquoi rester seul en cas de conflit avec notre employeur alors que de nombreux collègues se trouvent souvent à peine à deux ou trois stations métro ?
Un groupe local de travailleurs cordistes, ça permet de tisser un réseau de solidarité au plus près de là où l’on bosse, de nous filer des conseils, de nous serrer les coudes en cas de besoin… Un groupe qui peut permettre de réagir collectivement en cas de litige avec un employeur. Un groupe qui peut permettre de faire valoir les droits et intérêts des cordistes salariés, intérimaires et indépendants.

RDV donc JEUDI 3 MARS dès 19h !

Ça se passera au :
EL ZOKALO Bar
( 49 rue Pixérécourt, PARIS 20ème)

PARIS – CORDISTES, RENCONTRE ET DISCUSSIONS

Quoi de mieux qu’une réunion cordistes pour bien démarrer l’année ?
Tu habites dans la région Parisienne, tu y bosses le temps d’un chantier, ou tu y es juste de passage, viens faire un tour !
Ce sera l’occasion d’échanger sur les éventuels problèmes qu’on rencontre les uns, les autres sur les chantiers.
On en profitera aussi pour échanger sur les dernières actions de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires. Faire le bilan de ce qui a fonctionné, ce qui est encore en cours, ce qui pose débat… Mais surtout, ce sera l’occasion d’imaginer la suite ensemble !

Et pourquoi pas un groupe local de cordistes ?
L’Île de France c’est LE coin en France où se concentrent le plus de chantiers sur cordes à l’année. Certains d’entre nous y vivent, et beaucoup d’autres viennent de loin pour y travailler le temps d’un chantier, d’une mission ou d’une saison. Parfois on s’y croise, mais souvent on reste paradoxalement presque autant isolé que n’importe où ailleurs.

Pourtant, un tel nombre de cordistes au mètre carré est une force.
Pourquoi rester seul en cas de conflit avec notre employeur alors que de nombreux collègues se trouvent souvent à peine à deux ou trois stations métro ?

Créer un groupe local de travailleurs cordistes, permettrait de tisser un réseau de solidarité au plus près de là où l’on bosse, de nous filer des conseils, de nous serrer les coudes en cas de besoin… Un groupe qui permettrait de réagir collectivement en cas de litige avec un employeur. Un groupe que permettrait de faire valoir les droits et intérêts des cordistes salariés, intérimaires et indépendants.

RDV donc JEUDI 13 JANVIER à 19h ! 

Avec au programme, projection du reportage sur l’accident de Régis à la CAN, rencontres, débat, stand de l’association avec notamment des livres d’Éric Louis.

Ça se passera au :
EL ZOKALO Bar
( 49 rue Pixérécourt, PARIS 20ème)

CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE pour la défense de nos droits 


L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires existe depuis maintenant trois ans. Trois années au cours desquelles des cordistes et des proches de cordistes se sont regroupés pour, entre autres :

      • venir en aide à celles et ceux qui sont confrontés aux démarches et procédures qui suivent des accidents du travail ;
      • renseigner au quotidien les collègues qui nous sollicitent sur des questions de droit du travail ;
      • s’épauler en cas de conflit avec un employeur (des tractations à chaud jusqu’aux contestations devant les prud’hommes) ;
      • décrypter nos droits, sujet par sujet, en publiant des fiches thématiques (fourniture des EPI, IGD, temps de trajet, droit de retrait, intempéries, heures de nuit…).

Depuis trois ans, l’association le fait, partie de rien, sans formation ou compétence particulière, en fouillant pendant des heures et des heures dans la réglementation, en trouvant ponctuellement des coups de main plus expérimentés à gauche à droite.
Mais, face aux nombreux besoins que l’on rencontre tous au quotidien, nos vaillantes mais maigres compétences juridiques s’avèrent souvent insuffisantes.

Depuis début septembre, on a donc fait le choix de se doter d’un service de conseil juridique auprès d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail. C’est donc une convention annuelle d’assistance juridique qui a été souscrite avec le cabinet JDS avocats.

Cette convention donne droit à :

      • des conseils illimités sur des points généraux de droit du travail ou sur des problématiques spécifiques rencontrées par des membres de l’association ;
      • la relecture des fiches pratiques publiées par l’association sur tel ou tel point de droit ;
      • la gratuité d’un premier RDV d’orientation pour les membres de l’asso qui envisagent d’engager une procédure aux prud’hommes, ou autre ;
      • des honoraires préférentiels pour les membres de l’asso qui font appel au cabinet pour les représenter devant un tribunal ;
      • l’accès à une veille juridique, économique, sociale et en santé au travail à travers des newsletters et des conférences du cabinet JDS.

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Une dizaine de membres de l’association sont disponibles et désignés comme référents pour poser vos questions au cabinet.

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La souscription à cette convention représente un investissement financier important pour l’association.
Nous sommes persuadés que cette arme supplémentaire nous renforcera toutes et tous dans la défense de nos droits et viendra en soutien de nombreux travailleurs.

Déjà, depuis septembre, plusieurs points complexes de droit ont été éclaircis grâce aux conseils du cabinet JDS (majoration des heures de nuit, confort et décence minimale pour un logement de fonction…). Plusieurs collègues ont aussi bénéficié de RDV d’orientation et ont fait appel au cabinet pour être défendus devant le conseil des prud’hommes.
Cette assistance juridique nous apparaît aujourd’hui indispensable pour faire face au grand nombre de conflits qui sont soumis à notre examen.

Pour autant, le renouvellement de cet engagement pour les années futures reste lié à l’état de notre trésorerie. Trésorerie qui ne doit en aucun cas être entièrement destinée à cette convention, pour pouvoir continuer à jouer son rôle de caisse de solidarité en cas de coup dur pour l’un ou l’une d’entre nous (frais de justice, soutien en cas d’accident…). Et trésorerie elle-même en grande partie dépendante du nombre de nos adhérents.

Vous l’aurez compris, plus nous serons nombreux, plus nous serons à même de renouveler cette convention et de pérenniser cet outil de défense des travailleurs cordistes.

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Alors, si vous hésitiez encore à adhérer, n’hésitez plus !

ADHÉRER à l’association

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Et, à la place ou en plus de votre adhésion, vous pouvez aussi faire un simple don :

FAIRE UN DON à l’association

ARTHUR et VINCENT – Pas de pourvoi en cassation : Cristal Union et Carrard Services définitivement condamnées

Le 30 novembre, nous apprenons que ni Cristal Union, ni Carrard Services ne se sont pourvus en cassation.
Les peines prononcées par la Cour d’appel de Reims mercredi dernier sont donc officiellement définitives !
Voilà enfin le volet pénal de cette affaire qui se clôture, près de 10 ans après le drame…

Reste maintenant les audiences devant le pôle social pour la reconnaissance de la faute inexcusable des entreprises devant les juridictions civiles.
Pour ces échéances encore, nous seront aux côtés de Frédéric et des proches d’Arthur et Vincent.

Toutes nos pensées vont vers elles et eux, après tant d’années d’attente, de combats, de douleur et de déceptions avec un jugement final en demie teinte.

Que leurs combats tracent la route d’une profession unie, solidaire et combative, pour faire obstacle aux logiques de rendement et pour que plus personne ne puisse perdre sa vie en tentant de la gagner…


Ci-dessous un article paru dans Le Monde, le 1er décembre 2021
par Aline Leclerc

ALERTE SÉCURITÉ – Formations et précautions pour les cartouches pyrotechniques de catégorie P2

Les cartouches pyrotechniques de catégorie P2 sont couramment utilisées sur les chantiers du BTP pour fragmenter des blocs rocheux. Contrairement aux idées reçues, ce matériel peut comporter de graves dangers. Bien que déflagrant et non détonnant, il s’agit d’explosif.
Heurtés par des éclats de roches, au moins deux cordistes ont été victimes d’accident dans le cadre de l’utilisation de ces cartouches. Le premier a coûté la vie à Régis en août 2018. Le deuxième a gravement blessé Kévin en septembre 2021.
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Au vu de leur dangerosité, l’utilisation de ces articles pyrotechniques est strictement réglementée en France :

►Une formation est obligatoire pour les personnes les achetant et les manipulant.

►Cette formation doit être suivie auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’environnement.

►Actuellement, SEULS DEUX ORGANISMES SONT AGRÉÉS :
————TSC Brault Olivier
————ONEX TNTP
La mise à jour de la liste des centres agréés est consultable sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-et-atmospheres-explosifs#e4

►Les articles pyrotechniques utilisés doivent impérativement être homologués et donc étiquetés avec un marquage CE.
Une déclaration de conformité établie par le fabriquant doit être disponible. LIRE LA SUITE