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ACCIDENT DE QUENTIN: Audience au Pôle Social de St Brieuc reportée au 7 MAI

Jeudi 13 février, au Pôle Social de St Brieuc devait se tenir l’audience pour la reconnaissance de la « faute inexcusable » concernant l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat.

Au travers de cette nouvelle audience, c’est la responsabilité civile des  employeurs qui devait être étudiée.
Employeurs formant une chaîne de sous-traitance.
Ainsi, Cristanol en tant que donneur d’ordre, ETH en tant qu’entreprise utilisatrice et Proman (agence Cordial) en tant qu’entreprise de travail temporaire devaient venir y répondre de leurs responsabilités.

Certains délais de procédure n’ayant pas été respectés, l’audience est finalement reportée au:

jeudi 7 mai 2020 à 13h30
au Pôle Social de St Brieuc

 

Pour la mémoire de Quentin.
Pour ses proches.
Pour ses collègues.
Pour que de tels drames ne se reproduisent plus.
Soyons nombreux ce jour-là!

 

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EPI, IGD, frais professionnels: CAMPAGNE de RAPPEL DES OBLIGATIONS EMPLOYEURS

Fourniture des EPI et des vêtement de travail, paiement des indemnités de grand déplacement, frais professionnels ...
Le code du travail est clair, nos employeurs souvent moins…

Partant de ce constat, nous avons compilé à ce propos les articles du code du travail, les extraits de conventions collectives et les jurisprudences qui forment nos droits en tant que travailleurs. Cette compilation a pris la forme d’un courrier.

Un courrier que nous avons envoyé massivement à :
–     près de 40 AGENCES D’INTÉRIM spécialisées
–     près de 800 ENTREPRISES employant des cordistes

Lire ici le courrier de
rappel des obligations envoyé à nos employeurs

Continuer la lecture de « EPI, IGD, frais professionnels: CAMPAGNE de RAPPEL DES OBLIGATIONS EMPLOYEURS »

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NEWSLETTER du SFETH (janvier 2020)- RÉACTION

Début janvier le SFETH publiait sa nouvelle Newsletter (01/2020).
Dans cette dernière, il revient sur la note de la DGT à l’adresse de la profession.
Il nous a semblé important de réagir à cette newsletter pour venir rappeler nos fortes réserves quant à la portée de cette note. Mais également, pour venir dénoncer l’inacceptable revirement du SFETH au sujet du projet de plateforme d’accidentologie.
Pour espérer éviter la réitération d’accidents, faut-il encore les connaître pour pouvoir en tirer des enseignements.  Tel était le projet de cette plateforme de recensement des accidents dont sont victimes les cordistes.
Mais cela, et malgré ce qu’il voudrait bien donner à voir, ne fait visiblement pas parti des priorités du SFETH…

Lire ici notre LETTRE OUVERTE en réaction à cette newsletter

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RADIO – Plusieurs émissions récentes

21/12/2019 –
RADIO PARLEUR –  Cordistes : « On envoie des gars à la mort »

Le 6 décembre, le verdict est tombé : 10 000 euros d’amende avec sursis pour l’entreprise de travaux en hauteur ETH. Elle employait Quentin Zaraoui-Bruat, un cordiste de 21 ans décédé,en juin 2017, dans un silo de la distillerie Cristanol dans la Marne. Un « mort du travail et de la précarité » pour Éric Louis et Grégory Molina. Entretien avec ces deux ex-cordistes, co-fondateurs de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires.

ÉCOUTER L’ÉMISSION ICI

 

07/12/2019 –
RADIO BOOMERANG – Discussion Cordistes En Colère Cordistes Solidaires

Le 7 décembre l’Émission Lé(s)muriensDuSon reçoit cinq cordistes suite la réunion qui s’est tenue l’après-midi même sur Lille. Regards croisés sur une profession.

ÉCOUTER L’ÉMISSION ICI

 

07/12/2019 –
ÉMISSION M. LE MEUR – Jusqu’à la corde

Suspendus à leurs mousquetons, tributaires de leurs mousquetons et de leurs points d’amarrages, ils montent là où nul autre ne peut s’aventurer. Cordistes, élagueurs, ils font le même métier qu’un bûcheron, qu’un laveur de vitres, qu’un peintre en bâtiment. Seulement ils le font dans les airs. Mordus de corde, ivres de vertige, Nicolas et Thomas racontent leur métier. Un métier qu’ils continuent d’aimer, en dépit du danger.

ÉCOUTER L’ÉMISSION ICI

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NOTE DE LA DGT à la profession – RÉACTION

Début décembre une note aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes a été publiée par la Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP.
Ni circulaire, ni arrêté ministériel, cette note n’aura aucun impact coercitif sur les employeurs et donneurs d’ordre.
Il s’agit là d’un simple (mais nécessaire) rappel des dispositions légales existantes.

Plusieurs aspects de la démarche et du contenu de cette note nous ont heurtés, nous en faisons part à Mr Yves Struillou (Directeur Général du Travail) au travers de cette lettre ouverte.

Lire ici notre LETTRE OUVERTE à la DGT et à l’OPPBTP

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DÉLIBÉRÉ – Décès de Quentin : ETH condamnée à 10 000€ avec sursis, Cristanol protégé.

On a recopié le délibéré ce vendredi matin, dans la salle d’audience du TGI de Reims.  Il est purement factuel. Nous re-communiquerons bientôt sur le sujet.

Délibéré du procès de l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat, à la suite de l’audience du vendredi 4 octobre 2019, au TGI de Reims.

 

Au pénal :
ETH est déclaré cupable d’homicide involontaire sur la personne de Quentin Zaraoui-Bruat.

Et à ce titre, écope d’une peine de 10 000 euros d’amende assortie du sursis.

Cristanol n’étant pas cité à comparaître, n’a pas été jugé pénalement.

La demande du supplément d’information formulée à l’audience du 4 octobre, par 3 des avocats présents, visant à impliquer pénalement Cristanol est restée sans suite. Cette question n’apparaît même pas dans le délibéré.

Au civil :
ETH est condamné à verser des dommages et intérêts à 10 des 13 parties civiles constituées. Ces 10 personnes sont toutes des membres de la famille de Quentin.

Le tribunal déclare irrecevables ces 10 mêmes demandes de dommages et intérêts à l’encontre de Cristanol.

Le tribunal déclare irrecevable la demande de dommages et intérêts de Valérie Bruat (maman de Quentin) au profit de sa mère décédée au cours de l’année.

Le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur le cas de 3 parties civiles, Anthony, François, et Raphaël (les collègues de travail de Quentin au moment du drame) au profit du Pôle Social du TGI.

Lire aussi: France3-regions :