La non-fourniture des EPI est un problème au moins aussi vieux que la profession de cordiste. Si l’évolution récente des pratiques de certaines Entreprises Utilisatrices (EU) est notable, nombre d’entre elles continuent d’exercer de manières contraires à la réglementation.
Ainsi, de nombreux cordistes (intérimaires principalement) travaillent encore aujourd’hui avec leur propre kit EPI «cordiste», en en supportant la charge financière.
Kit EPI persos utilisés la plupart du temps sans réelle vérification périodique.
Comment en finir avec cette situation ?
Comment stopper ces pratiques indignes d’une profession qui devrait arriver à maturité ?
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En septembre dernier, l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires a envoyé un projet de convention sur la fourniture des EPI «cordiste» à l’ensemble des Entreprises de Travail Temporaire (ETT) spécialisées dans les travaux sur cordes.
Avec cette convention, l’idée générale est que les ETT signataires garantissent à leur intérimaires :
● de favoriser les EU qui fournissent tous les EPI nécessaires ;
● d’être indemnisé quand ce n’est pas le cas et que des EPI perso sont utilisés ;
● qu’un contrôle periodique soit assuré pour tous ces EPI perso encore utilisés ;
● qu’aucune mission ne respectant pas les points précédant ne soit proposée.
Au travers de cette convention, c’est donc l’idée d’une indemnité forfaitaire de fourniture d’EPI «à défaut de» qui est proposée.
Au regard des jurisprudences, cette indemnité est applicable. Pour autant, cela sort du cadre général fixé par le code du travail : tous les EPI fournis gratuitement par l’employeur.
C’est pourquoi cette indemnité forfaitaire est proposée de manière dissuasive et transitoire.
DISSUASIVE, par un montant suffisamment important qui en rendra le paiement régulier moins avantageux que l’achat d’un kit EPI par l’EU. (Estimé à 1,20€ / heure travaillée)
TRANSITOIRE, avec l’ambition de faire disparaître à moyen termes toutes situations de travail sans EPI fournis par l’EU.
Pour discuter d’une possible signature, une réunion est prévue à Lyon dans le courant du printemps avec un nombre important de responsables d’ETT spécialisées dans les travaux sur cordes. On communiquera évidement sur l’issue de ces discussions.
D’ici-là, en tant que cordiste, si l’esprit de cette convention vous convient, on vous invite à encourager votre ETT à y prendre part. De notre côté, nous en avons contacté une trentaine, il y a donc toutes les chances pour que la votre soit déjà au courant. Si c’est le cas, votre avis supplémentaire pourrait faire la différence dans sa décision. Et si c’est une ETT qui n’est pas encore au courant, vous pouvez la rediriger vers l’association.
Vous trouverez ci-dessus le projet de convention et le courrier que nous avons envoyé en septembre dernier pour en expliquer la démarche aux différentes ETT.
Cette convention ne réglera pas tout
Je préfère utiliser mon kit perso :
Pour celles et ceux qui préféreront travailler avec leur kit perso malgré celui proposé par l’EU, on ne va pas vous mentir, la convention ne couvre pas ces situations. Pour rendre pérenne de telles pratiques, c’est le code du travail qu’il faudrait changer… Et on a pas encore les bras assez longs !
De fait, ces situations risques de devenir marginales, et c’est individuellement qu’il faudra les négocier. En sachant qu’actuellement, quand on utilise son kit perso, on arrive au mieux à se faire rembourser au coup par coup quelques éléments s’ils sont vraiment morts.
Les enveloppes prévues pour cela par les ETT sont généralement aux alentours de 0,20€/heure travaillée.
Avec cette convention, nous voulons négocier l’indemnité sur une base de 1,2€/heure travaillée !
Et surtout, l’objectif est que ces EPI soient contrôlés via de réelles vérification periodiques. Ce qui n’est presque jamais le cas aujourd’hui.
Les EPI fournis sont inutilisables :
Des EPI inadaptés, usés, sales, non vérifiés pourront encore être fournis par certaines EU.
En cas de danger, notre droit de retrait doit et devra être exercé.
En cas de réel inconfort, il faut et faudra négocier mieux.
Plus largement :
La bataille devra se prolonger pour régler ces situations.
Mais concernant la fourniture des EPI, les pratiques contraires à nos droits qui sont aujourd’hui la norme, devraient bientôt devenir marginales.
Une avancée collective qui donnera une nouvelle base depuis laquelle s’attaquer aux autres problèmes.