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DÉLIBÉRÉ – Décès de Quentin : ETH condamnée à 10 000€ avec sursis, Cristanol protégé.
On a recopié le délibéré ce vendredi matin, dans la salle d’audience du TGI de Reims. Il est purement factuel. Nous re-communiquerons bientôt sur le sujet.
Délibéré du procès de l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat, à la suite de l’audience du vendredi 4 octobre 2019, au TGI de Reims.
Au pénal :
ETH est déclaré cupable d’homicide involontaire sur la personne de Quentin Zaraoui-Bruat.
Et à ce titre, écope d’une peine de 10 000 euros d’amende assortie du sursis.
Cristanol n’étant pas cité à comparaître, n’a pas été jugé pénalement.
La demande du supplément d’information formulée à l’audience du 4 octobre, par 3 des avocats présents, visant à impliquer pénalement Cristanol est restée sans suite. Cette question n’apparaît même pas dans le délibéré.
Au civil :
ETH est condamné à verser des dommages et intérêts à 10 des 13 parties civiles constituées. Ces 10 personnes sont toutes des membres de la famille de Quentin.
Le tribunal déclare irrecevables ces 10 mêmes demandes de dommages et intérêts à l’encontre de Cristanol.
Le tribunal déclare irrecevable la demande de dommages et intérêts de Valérie Bruat (maman de Quentin) au profit de sa mère décédée au cours de l’année.
Le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur le cas de 3 parties civiles, Anthony, François, et Raphaël (les collègues de travail de Quentin au moment du drame) au profit du Pôle Social du TGI.
Lire aussi: France3-regions :
VIDÉO – Profession cordiste, attention danger!
PRESSE – Mort d’un cordiste dans la Marne : les conditions de travail au centre du procès
Article paru sur Libération le 02 décembre 2019
Plus de deux ans après le décès par asphyxie, dans un silo à céréales, de Quentin Zaraoui-Bruat, 21 ans, le procès de son employeur s’est tenu à Reims en octobre : 10 000 euros d’amende avec sursis ont été requis.
PRESSE – Ils ont tué Quentin une deuxième fois
Récit du faux procès du 04/10/19
Article paru sur Médiapart le 07/03/2019
Le 21 juin 2017, Quentin Zaraoui-Bruat, ouvrier cordiste de 21 ans meurt enseveli au fond d’un silo de drêches, sur le site agro-industriel Cristanol, filiale du groupe Cristal Union, à Bazancourt. Le vendredi 4 octobre 2019 se tenait l’audience du procès de cet accident. Un grand moment d’iniquité.
Sur le banc des prévenus, Julien Seillier, gérant d’ETH, l’entreprise de travaux en hauteur qui employait Quentin, un ouvrier cordiste, en intérim.
Grand absent de ce procès, Cristanol, malgré les lourdes charges qui peuvent lui être imputées, n’a pas été cité à comparaître.
Cette anomalie s’est avéré au final n’être qu’une des composantes de l’iniquité qui a caractérisé cette journée de débat très particulière.
Si elle avait pu être filmée, l’audience aurait servi d’exemple dans les écoles de justice de classe à la solde de la grosse industrie.
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RÉACTIONS à CHAUD – devant l’usine Cristanol
LETTRE OUVERTE – au parquet, au tribunal correctionnel, à CRISTANOL et à ETH
REIMS – Procès de l’accident de Quentin et Week-end de rencontre cordistes
ATTENTION – 05/04 – REPORT du procès de l’accident de Quentin !
Information de dernière minute.
Vendredi 5 avril 2019 devait avoir lieu le procès de l’accident qui a coûté la vie à Quentin Zaraoui-Bruat, 3ème cordiste décédé dans un silo de l’usine de Bazancourt.
CETTE AUDIENCE EST FINALEMENT REPORTÉE
au 4 OCTOBRE 2019 dès 9h
au TGI de REIMS.
La réunion de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires prévue le samedi 6 et le dimanche 7 avril à Rilly la Montagne est elle aussi annulée. Elle sera reprogrammé au moment de la nouvelle audience.
D’ici-là, prenons des forces, et soyons encore plus nombreux et déterminés le 4 octobre!
Cristal Union fait appel de sa condamnation!
Cristal Union a fait appel de la sanction qui l’a frappé à l’issue du procès du 11 janvier.
Bafouant la mémoire d’Arthur et Vincent morts dans leur silo.
Piétinant la douleur de leurs proches.
Méprisant le traumatisme de Frédéric, rescapé in-extremis de ce drame, qui a vu ses deux jeunes collègues ensevelis sous ses yeux.
Annonçant leur mépris à l’égard de Quentin, décédé lui aussi pour leurs 2,5 milliards de chiffre d’affaire.
On lâchera rien….