DÉLIBÉRÉ – Décès d’Arthur et Vincent : Cristal Union et Carrard condamnés en appel

Le 21 septembre 2021, s’était tenu à Reims le procès en appel de l’accident du travail qui avait coûté la vie en mars 2012 à Arthur Bertelli et Vincent Dequin. Tous deux ensevelis sous des tonnes de sucre dans un silo de l’usine Cristal Union à Bazancourt.
Cet après-midi (mercredi 24 novembre), le délibéré a été rendu.

Peines en partie confirmées :
Cristal Union et Carrard Services sont de nouveau reconnues coupables d’homicide involontaire et chacune condamnées à 100 000€ d’amende.
Les peines sont confirmés pour Michel Mangion, le chef d’établissement de Cristal Union, avec 6 mois de prison avec sursis et 15 000€ d’amende.

Une partie des peines amoindries :
Contrairement au jugement de première instance,
David Duval, chef d’établissement de Carrard est relaxé.
La mise sous surveillance judiciaire des deux sociétés pendant 2 ans, et l’obligation de d’affichage et de publication des peines prononcées par le tribunal correctionnel en mars 2019 sont abandonnées.

L’abandon de la mise sous surveillance judiciaire des entreprises est donc la grande déception de ce rendu. Il s’agissait de la peine qui aurait eu le plus de sens pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des ouvriers travaillant sur les sites de ces sociétés. D’autant plus au regard des nombreux accidents graves et mortels qui continuent de se produire au sein des usines Cristal Union .

Reste donc, presque uniquement les amendes pénales de 100 000€ .
Que signifie une telle somme pour des groupes comme Cristal Union et Atalian (à qui appartient Carrard Services) qui pèsent chacun plusieurs milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel ?

Les condamnés ont 5 jours pour se pourvoir en cassation…


REVUE DE PRESSE

Accident du travail : Cristal Union et Carrard Services condamnés
Le Monde, 01/12/2021

Cordistes décédés dans un silo :
Cristal Union et Carrard Services condamnées

L’Union, 24/11/2021

Reims : Cristal Union et Carrard services condamnés à 100 000€ d’amende suite à la mort de deux cordistes dans un silo en 2012
France 3 Champagne, 24/11/2021

 » La vie ne tient qu’à un fil quand on est accroché à une corde »
Radio Parleur, Twiter, 24/11/2021

La colère est dans la rue / Contre matinale #41
Le Média,  24/11/2021

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