Hier, lundi 4 mars, la Cour d’appel de Montpellier a rendu son jugement concernant le grave accident dont avait été victime Adrien en chutant de 10 mètres au travers d’un toit industriel du port de Sète, en 2015.
Condamnée une première fois en première instance, la société SUD ACROBATIC et son gérant Sébastien Gimard avaient fait appel de leurs condamnations.
La Cour d’appel a tranché et condamné de nouveau l’entreprise et son gérant à 3000€ d’amende pour SUD ACROBTATIC et 6 mois de prison avec sursis pour Sébastien Gimard.
Sur le plan civil, l’entreprise et son gérant ont été jugés « entièrement responsables du préjudice subi par Andrien Santoluca et ont été condamnés à lui payer la somme de 1 000 euros ».
Les indemnités liées à ses nombreux préjudices seront demandées dans une autre procédure au civil, devant le Pôle social du tribunal judiciaire qui devra statuer sur la faute inexcusable de l’employeur.
Nous donnerons plus de précisions sur ce jugement lorsque les motivations écrites de la Cour auront été rédigées.
En tout cas, encore bravo à Adrien pour son courage et sa détermination à faire reconnaître et condamner des pratiques si courantes mais tout autant inacceptables, notamment en terme d’absence de planification et de supervision des travaux en hauteur.
C’est par ce type de jugement que notre profession pourra enfin être tirée vers le haut !
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REVUE DE PRESSE :
- France 3 Occitanie : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/cordiste-victime-d-une-chute-de-10-metres-l-entreprise-reconnue-coupable-par-la-cour-d-appel-de-montpellier-3116569.html
- Hérault Tribune : https://www.herault-tribune.com/articles/chute-de-10-metres-dun-cordiste-au-port-de-sete-la-societe-de-travaux-reconnue-coupable/