RÉSULTATS – sondage fourniture des EPI chez Ouest-Acro

Résultats du sondage lancée le 10/04/2020:
Est ce que OUEST ACRO vous fournit vos EPI ?

Télécharger en PDF

Dans l’article « Nouvelles technologies : les cordistes accrochent ! »¹, Luc BOISNARD, PDG de OUEST ACRO affirme que « Seule la vingtaine d’entreprises membres du SFETH respecte la réglementation. […] Les autres s’affranchissent de la législation ». Julia TORTORICI, journaliste, insiste même en précisant que « Ceux-ci [Les cordistes] se voient proposer des équipements réglementés mais les refusent pour pouvoir exploiter leur propre matériel, moyennant une prime d’usure ».

Que doit-on comprendre dans les propos de M. BOISNARD ? Que le petit monde de la corde se divise de manière binaire : les entreprises membres du SFETH d’un coté, vertueuses, garantes de la règle et des bonnes pratiques professionnelles ; les entreprises non adhérentes de l’autre, fourbes et tricheuses, « s’affranchissant de la législation »… ? Que doit-on entendre dans cette précision de Mme TORTORICI ? Que les cordistes sont cupides et calculateurs, préférant refuser des « équipements réglementés [ceux des entreprises respectueuses du SFETH] » pour travailler volontairement avec des EPI douteux et ainsi grappiller quelques sous, au détriment de leur propre sécurité ?

Devant tant de certitudes, nous pouvons nous demander sur quels éléments tangibles se fondent ces affirmations. Aucune référence au Code du Travail précisant les droits et devoirs de chacun en matière de sécurité et de santé au travail, aucune source chiffrée sur l’existence, et encore moins sur le montant, de ces fameuses primes d’usure allouées, aucun témoignage de chefs d’entreprises (non adhérentes au SFETH) affirmant sur l’honneur qu’ils sont bel et bien des voyous, aucune question aux entreprises de travail temporaire qui fermeraient donc les yeux sur cette situation où des cordistes intérimaires mèneraient grand train grâce à cette combine juteuse !

L’association « Cordistes en colère, cordistes solidaires  » a voulu se rendre compte, par elle même, de la véracité de ces propos. En proposant un sondage sur les réseaux sociaux spécialisés, en interrogeant directement les cordistes, elle a voulu faire une partie du travail préparatoire qui semble manquer à cet article, à savoir le recoupement et la vérification des informations. Il n’est pas ici question de cibler une entreprise dans des propos stériles. Il s’agit simplement de donner une image, forcément partielle mais non partiale, de la situation. Et il apparaît, au regard des premiers résultats, que les choses ne sont pas aussi simples que semblent le penser et l’affirmer M. BOISNARD et Mme TORTORICI.

Nous avons donc voulu savoir si « Seule la vingtaine d’entreprises membres du SFETH respecte la réglementation ». M. BOISNARD parlant au nom du SFETH (en tout cas, il ne présente aucune précaution d’usage en la matière), nous avons choisi de réaliser ce sondage sur le Groupe OUEST ACRO, membre de ce syndicat patronal. Ce questionnaire ne traite que du sujet abordé en introduction, à savoir le respect de la règle en matière d’EPI. Il est anonyme et ne porte aucun jugement de valeur quant aux résultats présentés. Les questions 1 et 2 portent sur la représentativité du panel (nombre d’agences et nombre de missions réalisées). La question 3 porte sur le respect de la règle concernant les EPI de classe 3. La question 4 porte sur le respect de la règle concernant les autres EPI (masques, gants, lunettes, protections auditives…). Voici, de façon synthétique, le résultat de ce sondage. 71 réponses ont été exploitées.

Les résultats de ces 2 premiers items permettent de vérifier la bonne représentativité du panel sondé. Toutes les agences Ouest Acro sont concernées. A noter que 60 % des personnes ayant répondu ont travaillé dans une seule agence du groupe, 40 % dans plusieurs (dont 43 % dans au moins 3 agences). De plus, si l’on considère qu’une mission intérimaire dans notre secteur dure au minimum une semaine, les personnes ayant répondu ont majoritairement été employées sur des périodes assez longues (54 % de 6 à plus de 10 missions).

Abordons maintenant le vif du sujet en commençant par rappeler ce qu’a défini le législateur. Citons, au hasard, un extrait de la « Note aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes », publiée par la Direction Générale du Travail (DGT), le 5 décembre 2019 et pour laquelle le SFETH a été sollicitée en qualité de co-rédacteur.

Paragraphe 3. 5. 3. Équipements de protection individuelle
Le chef de l’entreprise intervenante souhaitant recourir à un salarié intérimaire précise la nature des équipements de protection individuelle que le salarié intérimaire devra utiliser, eu égard aux caractéristiques du poste de travail auquel il doit être affecté. Le contrat de mise à disposition du salarié fait mention de ces indications. Le chef de l’entreprise utilisatrice fournit les équipements de protection individuelle précédemment identifiés au salarié intérimaire en application des dispositions de l’article L. 1251-23 du code du travail. Lorsqu’il s’agit d’équipements de protection individuelle destinés à protéger contre les chutes de hauteur mentionnés au 6° de l’article R. 4313-82 du code du travail, les équipements fournis sont neufs. Toutefois, en application de l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 (établi conformément aux dispositions de l’article L. 1251-23 du code du travail précité et étendu par l’arrêté du 9 octobre 1990) relatif aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire, certains équipements de protection individuelle personnalisés autres que ceux visés par l’article R. 4313-82 du code du travail (casques et chaussures de sécurité) peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire. En aucun cas, les salariés temporaires ne doivent supporter la charge financière de leurs équipements de protection individuelle.

Maintenant que le cadre est fixé, voyons ce que nous apprend le sondage.

Si nous nous référons au Code du Travail, et en considérant qu’en matière de sécurité des personnes, seule la réponse « TOUJOURS » correspond à la réglementation en vigueur, il apparaît que des manquements existent. Sont-ils plus importants dans cette entreprise que dans une autre ? Il n’est pas du ressort de cette enquête de l’établir, ce n’est d’ailleurs pas son but.

Cette enquête révèle que de manière générale (toutes agences confondues), 3 intérimaires sur 10 (32%) sont effectivement équipés en EPI de classe 3 par Ouest Acro. Mais près de 7 intérimaires sur 10 (68 % des cas) supportent, de manière occasionnelle (19 %) ou systématique (49 %), la charge financière de leur sécurité en utilisant leurs propres EPI de classe 3.

Là encore, le respect de la réglementation n’est pas totalement concluant.

De manière générale (toutes agences confondues), près de 4 intérimaires sur 10 (39 %) sont équipés par Ouest Acro en gants, masques, lunettes de protection… Dans 61 % des cas, ils peuvent être amenés à supporter la charge financière de leur sécurité en travaillant avec leurs propres EPI. Pour 8 % des cas, ils n’ont même d’autre choix que de s’équiper à leurs frais pour assurer la préservation de leur santé et de leur sécurité au travail.

• • 21 questionnaires ont mentionnés que les cordistes ont TOUJOURS été dotées d’EPI classe 3 et d’autres EPI dans leur(s) mission(s) avec Ouest Acro.

  • 5 questionnaires ont mentionnés que les cordistes n’ont JAMAIS été dotées d’EPI classe 3 ni d’autres EPI dans leur(s) mission(s) avec Ouest Acro.

.

Encore une fois, il s’agit de l’analyse statistique de ce sondage, et non un bilan exhaustif de la politique du Groupe Ouest Acro.

.

S’il faut souligner les efforts de cette entreprise pour se mettre en conformité avec la réglementation, on peut aussi voir qu’elle n’est pas totalement dans le respect strict de la règle en matière de mise à disposition des EPI pour ses cordistes intérimaires. On peut donc penser que cette situation doit se retrouver dans d’autres entreprises et qu’à l’inverse, certaines ont mis en place des protocoles intangibles. Si Ouest Acro n’impose pas systématiquement à ses intérimaires le port des EPI de classe 3 de l’entreprise, ou laisse faire (de manière consciente ou involontaire) en cas de manquement à la règle, cette pratique existe encore dans de nombreuses entreprises. Elle est l’héritage des « usages et traditions » de notre secteur, encore récent. Cette tradition va dans les deux sens. Il faut donc également concéder que certains cordistes perpétuent le refus systématique des EPI proposés de manière consciente, et que d’autres n’osent pas demander un kit (mauvaise information, inexpérience, peur des discriminations à l’embauche). Certains se voient aussi obligés d’utiliser leur propre matériel au regard de celui parfois fourni (taille inadaptée, matériel partiel, état sanitaire…).

A la lumière des réponses des cordistes, l’affirmation « Seule la vingtaine d’entreprises membres du SFETH respecte la réglementation. […] Les autres s’affranchissent de la législation » apparaît comme excessive, et mériterait un travail de vérification.

Nous laissons maintenant réagir les patrons non adhérents au SFETH, les entreprises de travail temporaire et les cordistes calculateurs et cupides …

.
______________
1 – Rédigé le 02/03/2020 par Julia TORTORICI et diffusé par le Groupe Cayola, réseau de diffusion et d’information sur la construction et l’environnement.