Accident mortel de François Chirat
𝗟𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗚𝗔𝗥𝗘𝗟𝗟𝗜 𝗲𝘁 𝗠𝗔𝗡𝗣𝗢𝗪𝗘𝗥 𝗷𝘂𝗴𝗲́𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹.
La faute inexcusable de ces deux sociétés avait été reconnue par le Pôle social du tribunal judiciaire de Valence en septembre 2021.
Elles avaient été condamnées à verser 100 000€ de dommages et intérêts aux proches de François.
Ayant toutes deux fait appel de leur condamnation, elles étaient de nouveau jugées le jeudi 2 mars par la Cour d’appel de Grenoble.
Ces deux sociétés contestent notamment d’avoir été condamnées sur le fait de ne pas avoir dispensé de formation renforcée à la sécurité pour François, qui était intérimaire.
Disposition pourtant clairement établie par l’article L4154-2 du code du travail.
Elles partent du principe qu’ayant un certificat d’aptitude au travaux sur cordes, François devait être dispensé d’une telle formation.
Une telle réflexion implique de considérer qu’une fois sa formation initiale en poche, un cordiste serait compétent à vie et en toutes circonstances. Aucun rappel nécessaire. Aucune précision nécessaire sur les modes opératoires propres à chaque chantier, chaque entreprise…
Une telle position questionne gravement sur les conditions d’accueil des travailleurs temporaires au sein des sociétés GARELLI et MANPOWER.
En parallèle, ces deux sociétés, ne se sont pas exprimées sur les autres faits reprochés.
Parti à 2h du matin depuis son domicile, François était arrivé vers 6h sur ce chantier du Var. Sur place, aucun chef d’équipe, aucun chef de chantier, uniquement des intérimaires.
Une absence criante de supervision que le tribunal de Valence soulevait dans son jugement : « le recours régulier à des intérimaires entraînant un éparpillement des savoirs individuels de prudence et la méconnaissance des spécificités des chantiers et la nécessité de les découvrir en très peu de temps, l’absence d’encadrement des trois cordistes intérimaires chargés du chantier qui aurait pu par exemple imposer une double corde ou affecter un salarié au sol après une longue route de nuit « .
Me TEYSSIER, l’avocat de la famille de François a rappelé l’ensemble de ces manquements. Il a également insisté sur l’incohérence de l’argumentaire des deux sociétés concernant la formation renforcée à la sécurité. Selon lui, valider la lecture avancée par les sociétés « Ce serait gravissime et un précédent lourd de conséquences pour les travailleurs dans le futur. »
Le délibéré sera rendu le 16 mai prochain.
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Pour rappel, lire ici le récit de l’accident : https://cordistesencolere.fr/dans-la-presse/accidents-de-travail/francois-garelli/