Sur chantier, les situations de danger peuvent être multiples.
Y rester exposé sans faire remonter le problème, ni exiger que des mesures soit prises pour nous en prémunir, c’est autant de chance que la situation finisse de se dégrader et qu’un accident se produise.
Le droit de retrait permet à tout travailleur de se retirer d’une situation de travail « dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». [Article L4131-1 du Code du travail]
Cette notion de « motif raisonnable de penser que » implique qu’on a le droit de se tromper, et que cela ne pourra pas nous être reproché après coup.
Le droit de retrait est également valable si les conséquences de notre travail exposent un tiers à un danger grave et imminent (exemple : purge en façade et au-dessus d’une rue passante sans aucune protection).
IMPORTANT À RAPPELER : le droit de retrait ne doit entraîner aucune sanction ni retenue sur salaire.
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QUELQUES CONSEILS pour faire valoir son droit de retrait :
• Se retirer immédiatement de la situation dangereuse, et prévenir son responsable. ATTENTION à ne pas quitter le lieu de travail (rentrer chez soi) sans une demande ÉCRITE de l’employeur. (Ça pourrait nous être reproché comme un abandon de poste, et donc risquer d’avoir nos heures d’absence non payées.)
Le mieux étant de rester à disposition de l’employeur pour toute autre tâche que celle nous exposant à la situation de danger.
• Si aucune procédure pré-définie ne peut être imposée par l’employeur, il est tout de même fortement conseillé d’envoyer par SMS ou MAIL la liste des problèmes principaux justifiant le droit de retrait. Cela permet de garder une TRACE ÉCRITE en cas de litige.
• Pour le courrier (SMS ou mail), il peut être opportun d’ajouter un tiers en copie (CSE, inspection du travail, association Cordistes en colère, cordistes solidaires, …)
L’employeur comprend alors qu’on n’est pas seul. Ça pose un cadre. Il est alors obligé de répondre sur le fond et avec de vrais arguments.
Évidement, voir son contrat interrompu ou sa mission non reconduite la semaine suivante en conséquence d’un droit de retrait est parfaitement illégal et doit absolument être signalé.
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POUR PLUS D’INFOS, voir ici la FICHE PRATIQUE COMPLÈTE sur le droit de retrait : https://cordistesencolere.fr/coin-documentation/droit-de-retrait/
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TRAVAILLER, OK
MAIS EN SÉCURITÉ, TOUJOURS !