Courriers types – frais de déplacement

Oh, oh, oh !

Descendu de ses cordes, le père noël des prolos a concocté cette année des cadeaux sur mesure pour ses collègues de chantier. Parce que lui le sait très bien. Traverser la France en traîneau et à ses frais, c’est plus possible ! À quoi ça rime de ne jamais être chez soi, et en plus de tout claquer dans le gasoil et les frais de déplacement ? Sans heure de route. Sans IGD en calendaires…
Et le tout, pour un salaire pas franchement plus joli joli que le SMIC…
Alors le père Noël, cette année il dit STOP à son boss et il vous partage ses secrets.

Trois belles lettres à compléter et à envoyer à vos tauliers pour tous vos prochains chantiers.
N’hésitez pas à faire un retour à l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires qui l’ont aidé dans la rédaction, ils seront content de vous savoir content.
Et puis, si vous avez des questions, ils vous aideront sans hésiter.
Parce que faut bien le savoir, au plus on est à lutter, au plus c’est facile de lutter.

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ATTENTION
valable uniquement pour les conventions collectives
du Bâtiment et des Travaux Publics
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Courrier N°1 –
BILLETS DE TRAINS, GASOIL, PÉAGE, INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, …

Quand on est en grand déplacement, les frais de transport domicile-chantier / chantier-domicile doivent nous être remboursés périodiquement :
– jusqu’à 250km : chaque week-end ;
– 251km à 500km : 1 week-end / 2 ;
– 501km à 750km : 1 week-end / 3 ;
– au-delà de 750km : 1 week-end / mois

On appelle ça les voyages périodiques, vous connaissiez ? Ben on y a droit tout le temps !

Courriers N°2 et 3 –
HEURES DE ROUTE, TEMPS DE TRAJET, …

Peu importe comment on les appelle, ces heures passées pour se rendre sur les chantiers en grand déplacement et en revenir ne peuvent pas être gratos !

À minima, le patron doit nous les indemniser à 50 % du salaire, et en fonction des cas (si on n’est pas libre de vaquer à nos occupations) ces heures deviennent alors du temps de travail effectif.

Courrier N°4 –
IGD EN CALENDAIRES

Les « calendaires » c’est quoi ?
C’est le maintien des IGD lors des jours de repos où on est contraint de rester sur le lieu du grand déplacement faute de prise en charge du voyage périodique. Si pas de retour à la maison de payé, c’est l’IGD qui doit être maintenu vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et même les jours en intempérie.
Si le retour à la maison est payé, c’est le seul cas où le patron a le droit de ne nous payer qu’un panier le vendredi.

PRUD’HOMMES : Jarnias condamné pour licenciement abusif. Les demandes liées aux grands déplacements retoquées. Fin de l’histoire ?

Le 21 février dernier se tenait l’audience en Conseil de prud’hommes, à Paris, dans le conflit opposant l’entreprise de travaux sur cordes Jarnias et Jules, un de ses anciens ouvriers cordistes, venu réclamer le respect de ses droits.
Il y a quelques mois, le jugement tombait.
Il est aujourd’hui définitif.

Jules avait saisi la justice pour contester le fondement de son licenciement, motivé, selon Jarnias, par une faute grave qu’il aurait commise alors qu’il était embauché en durée indéterminée sur le chantier de Notre-Dame-de-Paris. Mais aussi pour réclamer le paiement en calendaire de ses indemnités de grand déplacement, ainsi que l’indemnisation de ses heures de trajet et frais de transport pour joindre, toutes les deux semaines, son domicile situé en région lyonnaise et le chantier parisien.
On peut relire à ce sujet l’article « 
Entreprise décomplexée versus ouvriers lésés : les dessous du chantier Notre-Dame », qui revient largement sur les faits et apporte un récit détaillé du déroulé du jugement.

Mi-juillet, le conseil de prud’hommes de Paris a transmis sa décision écrite et étayée de ses motivations.

Sur le licenciement

Six mois à peine après son embauche en CDI de chantier, Jules commençait à être convoqué par la direction de Jarnias. Face à une baisse de l’activité sur le chantier, on lui demandait de partir. Tout simplement… Protégé par son contrat, Jules refusait. Légitimement. Tous les mois, on l’a ensuite reconvoqué pour s’assurer qu’il n’avait pas changé d’avis, ou l’y encourager fortement. Peu de temps après qu’il a tenu tête lors d’un énième entretien avec Xavier Rodriguez, le PDG de Jarnias, une faute grave lui était signifiée : avoir fait reposer tout le poids de son corps sur l’édifice encore branlant. Fait que Jules contesta immédiatement. Arc-boutée, l’entreprise le mettait à pied, puis au bout d’un mois le licenciait.

Pour ce préjudice, Jules réclamait un peu plus de 10 000 euros de rappels de salaire et d’indemnités.
Dans son jugement, le conseil de prud’hommes écrit : « la SAS JARNIAS TRAVAUX SPÉCIAUX ne fait qu’affirmer que le salarié n’a pas respecté les mesures de sécurité en matière de tension de corde et de pression de son poids sur les gerbes sans apporter le moindre élément ». En conséquence, le conseil juge abusif ce licenciement, car dépourvu de cause réelle et sérieuse. Au centime près, Jarnias est donc condamné à verser à Jules les sommes demandées à ce titre.

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TRAVAUX SUR CORDES ET ÉBOULEMENTS ROCHEUX : Clarification réglementaire et recommandation du ministère du travail

Dans le cadre de son 4ème Plan Santé au Travail, le ministère du travail vient de publier une nouvelle fiche thématique appuyée sur un récit d’accident mortel du travail. Dans cette dernière, le focus est mis sur le cas d’un accident ayant causé la mort de deux cordistes qui intervenaient sur l’installation d’une via ferrata. Outre un rappel des circonstances de cet accident, le document s’attarde sur deux mesures de prévention obligatoires.

1/ ÉTUDES GÉOTECHNIQUES nécessaires avant et pendant tous travaux exposant les travailleurs à un risque d’éboulement rocheux :
« Ces études géotechniques sont réalisées pour s’assurer notamment de la résistance des parois rocheuses servant de support d’amarrage aux cordistes. Elles permettent également de s’assurer que les cordistes ne sont pas exposés à un risque de chute de blocs qui pourraient venir les percuter. Les risques doivent être réévalués à chaque nouvelle situation de travail (purge, minage, débroussaillage, éboulement changeant la topologie initiale du terrain, etc.) ou changement de conditions climatiques conséquent (fortes pluies, sécheresse, dégel, etc.), et les travailleurs informés et formés en conséquence. »

2/ OBLIGATION STRICTE du travail sur deux cordes :
Le document rappelle que seuls les travaux d’élagage bénéficient d’une exception à cette obligation absolue. Tous les autres types de travaux réalisés aux moyen de cordes doivent intervenir avec la seconde corde de sécurité.
Le document précise également : « Dans les cas où l’analyse des risques mettrait en évidence des dangers apportés par la corde de sécurité (vent emmêlant les cordes, déstabilisation de pierres, machine en mouvement, etc.), il est nécessaire de modifier le mode opératoire de telle sorte que la corde de sécurité puisse être utilisée sans risque. »

Pour rappel, sur les 34 accidents de collègues cordistes décès au travail depuis 2006 :

  • 20 sont la conséquence d’une chute de hauteur (dont au moins 8 concernent des cordistes qui n’étaient pas attachés ; et 3, des cordistes qui travaillaient sans corde de sécurité)
  • 19 ont eu lieu sur des chantiers de TP
  • 8 sont la conséquence d’éboulements rocheux
  • 5 se sont produits en silo ou autre espace confiné

Dans la quasi totalité de ces accidents, des défaillances en termes de supervision des travaux étaient relevées.

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Les fiches thématiques du ministère sont à retrouver ici : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/stop-aux-accidents-du-travail-graves-et-mortels/article/fiches-thematiques-et-recits-d-accidents-du-travail-mortels

RETEX – Quels risques liés au décolmatage d’un silo de ciment ?

Après un chantier de plusieurs semaines dans un silo de ciment, un collègue a rédigé un retour d’expérience pour analyser et alerter sur certains risques mal maîtrisés. Un focus particulier y est donné aux risques d’enlisement et d’ensevelissement.
Le document propose également des mesures correctives qui ont été complétées après échanges dans son entreprise.

Avec l’accord du collègue, nous avons anonymisé ce RETEX afin de pouvoir le partager et faire bénéficier tous les cordistes de ces points d’alerte importants.
Ci-dessous, vous trouverez également d’autres documents de référence sur le risque d’enlisement / ensevelissement, sur la réglementation applicable, et notamment une illustration originale de Greg MISSUD présentant un exemple de procédure de travail en espace confiné.

Continuer la lecture de « RETEX – Quels risques liés au décolmatage d’un silo de ciment ? »

ALERTE CANICULE – Imposer le chômage intempéries



Ce mercredi 23 août, 19 départements seront placés en vigilance rouge canicule par Météo France. 37 autres seront en vigilance orange.
Soit les 2/3 de la France en alerte canicule 

Plus que jamais les mesures de prévention s’imposent !

BON À SAVOIR :
L’activation de la vigilance orange ou rouge par Météo France permet aux employeurs du BTP de déclarer les journées en intempéries : Toutes les infos sur le site CIBTP 

N’hésitez pas exiger que ce soit le cas pour demain et les jours à venir.
La meilleure des protections face à une telle canicule reste de ne pas s’exposer !

CANICULE : Boire plus d’eau, mais pas que !

Aussi et surtout imposer des PAUSES PLUS FRÉQUENTES, des HORAIRES DÉCALÉS et des POSTES AMÉNAGÉS lorsque c’est possible !
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Un coup de chaleur peut vite être grave, et même mortel. Au moins 7 personnes en sont décédés au travail l’année dernière. Savoir reconnaître les premiers symptômes et comment réagir est indispensable.

Mais surtout, c’est en amont que tout ce joue.
Toutes les recommandations convergent. Gouvernement, INRS, OPPBTP, syndicats, conseillent de systématiser les pauses fréquentes, les horaires décalés et postes aménagés pour limiter au maximum les expositions.

Pour référence, l’INRS estime qu’au-dessus de 30° pour une activité sédentaire et de 28° pour un travail physique, la chaleur constitue un risque pour la santé.
Pourtant le Code du travail ne mentionne aucune valeur limite.
Légiférer sur ces limites de température est une revendication portée par de nombreux salariés et syndicats.

En attendant ces évolutions indispensables, le droit de retrait reste de mise dès le moindre doute. N’hésitons pas! Protégeons-nous, protégeons nos collègues !
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𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗘𝗡 𝗦𝗔𝗩𝗢𝗜𝗥 𝗣𝗟𝗨𝗦 :

> Mémo Santé INRS : https://www.preventionbtp.fr/content/download/1675940/19245908/version/1/file/Conditions+climatiques.pdf

> Les recommandations OPPBTP : https://www.preventionbtp.fr/actualites/sante/canicule-les-precautions-a-prendre-sur-les-chantiers_fs5VAu39HeVXu62BYpdxhc

> Le guide détaillé OPPBTP : https://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/ouvrage/fortes-chaleurs-et-effets-caniculaires-sur-les-chantiers-guide-de-preconisations_NLKhnmb2rzoPBArtyvRn2U

> Revendications CGT : https://www.cgt.fr/comm-de-presse/fortes-chaleurs-et-conditions-de-travail-la-cgt-exige-des-evolutions-reglementaires-et-partout

> Conseils et revendications CNT-SO : https://cnt-so.org/canicule-et-travail-droits-des-salaries-et-obligations-des-employeurs-en-cas-de-forte-chaleur/

DROIT D’ALERTE / DROIT DE RETRAIT : Des B-A-BA à ne pas oublier

Sur chantier, les situations de danger peuvent être multiples.
Y rester exposé sans faire remonter le problème, ni exiger que des mesures soit prises pour nous en prémunir, c’est autant de chance que la situation finisse de se dégrader et qu’un accident se produise.

Le droit de retrait permet à tout travailleur de se retirer d’une situation de travail « dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». [Article L4131-1 du Code du travail]

Cette notion de « motif raisonnable de penser que » implique qu’on a le droit de se tromper, et que cela ne pourra pas nous être reproché après coup.

Le droit de retrait est également valable si les conséquences de notre travail exposent un tiers à un danger grave et imminent (exemple : purge en façade et au-dessus d’une rue passante sans aucune protection).

IMPORTANT À RAPPELER : le droit de retrait ne doit entraîner aucune sanction ni retenue sur salaire.

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QUELQUES CONSEILS pour faire valoir son droit de retrait :

• Se retirer immédiatement de la situation dangereuse, et prévenir son responsable. ATTENTION à ne pas quitter le lieu de travail (rentrer chez soi) sans une demande ÉCRITE de l’employeur. (Ça pourrait nous être reproché comme un abandon de poste, et donc risquer d’avoir nos heures d’absence non payées.)
Le mieux étant de rester à disposition de l’employeur pour toute autre tâche que celle nous exposant à la situation de danger.

• Si aucune procédure pré-définie ne peut être imposée par l’employeur, il est tout de même fortement conseillé d’envoyer par SMS ou MAIL la liste des problèmes principaux justifiant le droit de retrait. Cela permet de garder une TRACE ÉCRITE en cas de litige.

• Pour le courrier (SMS ou mail), il peut être opportun d’ajouter un tiers en copie (CSE, inspection du travail, association Cordistes en colère, cordistes solidaires, …)
L’employeur comprend alors qu’on n’est pas seul. Ça pose un cadre. Il est alors obligé de répondre sur le fond et avec de vrais arguments.

Évidement, voir son contrat interrompu ou sa mission non reconduite la semaine suivante en conséquence d’un droit de retrait est parfaitement illégal et doit absolument être signalé.
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POUR PLUS D’INFOS, voir ici la FICHE PRATIQUE COMPLÈTE sur le droit de retrait : https://cordistesencolere.fr/coin-documentation/droit-de-retrait/

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TRAVAILLER, OK
MAIS EN SÉCURITÉ, TOUJOURS !

FICHE RÉGLEMENTATION – Cartouches pyrotechniques P2

Les cartouches pyrotechniques de catégorie P2 sont couramment utilisées sur les chantiers du BTP pour fragmenter des blocs de roche ou de béton. Contrairement aux idées reçues, ce matériel peut comporter de graves dangers. Bien que déflagrant et non détonnant, il s’agit d’explosif.

Heurtés par des éclats de roches, au moins deux travailleurs cordistes ont été victimes d’accident dans le cadre de l’utilisation de ces cartouches. Le premier a coûté la vie à Régis en août 2018. Le deuxième a gravement blessé Kévin en septembre 2021.

Réagissant en urgence au vu de ces graves accident, tout deux visiblement causés par des lacunes en termes de formation, l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires a publié en octobre dernier une première alerte sécurité pour rappeler les principales obligations réglementaires encadrant l’utilisation de ce matériel pyrotechnique.

Dont notamment, l’obligation de formation par un centre agréé par le ministère de la transition écologique.

Après un travail de recherche plus poussé, et des relectures faites par l’INERIS et les centres de formation agréés, nous publions la fiche ci-dessous, plus complète et détaillée sur la réglementation encadrant les articles pyrotechniques de catégorie P2.

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CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE pour la défense de nos droits 


L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires existe depuis maintenant trois ans. Trois années au cours desquelles des cordistes et des proches de cordistes se sont regroupés pour, entre autres :

      • venir en aide à celles et ceux qui sont confrontés aux démarches et procédures qui suivent des accidents du travail ;
      • renseigner au quotidien les collègues qui nous sollicitent sur des questions de droit du travail ;
      • s’épauler en cas de conflit avec un employeur (des tractations à chaud jusqu’aux contestations devant les prud’hommes) ;
      • décrypter nos droits, sujet par sujet, en publiant des fiches thématiques (fourniture des EPI, IGD, temps de trajet, droit de retrait, intempéries, heures de nuit…).

Depuis trois ans, l’association le fait, partie de rien, sans formation ou compétence particulière, en fouillant pendant des heures et des heures dans la réglementation, en trouvant ponctuellement des coups de main plus expérimentés à gauche à droite.
Mais, face aux nombreux besoins que l’on rencontre tous au quotidien, nos vaillantes mais maigres compétences juridiques s’avèrent souvent insuffisantes.

Depuis début septembre, on a donc fait le choix de se doter d’un service de conseil juridique auprès d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail. C’est donc une convention annuelle d’assistance juridique qui a été souscrite avec le cabinet JDS avocats.

Cette convention donne droit à :

      • des conseils illimités sur des points généraux de droit du travail ou sur des problématiques spécifiques rencontrées par des membres de l’association ;
      • la relecture des fiches pratiques publiées par l’association sur tel ou tel point de droit ;
      • la gratuité d’un premier RDV d’orientation pour les membres de l’asso qui envisagent d’engager une procédure aux prud’hommes, ou autre ;
      • des honoraires préférentiels pour les membres de l’asso qui font appel au cabinet pour les représenter devant un tribunal ;
      • l’accès à une veille juridique, économique, sociale et en santé au travail à travers des newsletters et des conférences du cabinet JDS.

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Une dizaine de membres de l’association sont disponibles et désignés comme référents pour poser vos questions au cabinet.

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La souscription à cette convention représente un investissement financier important pour l’association.
Nous sommes persuadés que cette arme supplémentaire nous renforcera toutes et tous dans la défense de nos droits et viendra en soutien de nombreux travailleurs.

Déjà, depuis septembre, plusieurs points complexes de droit ont été éclaircis grâce aux conseils du cabinet JDS (majoration des heures de nuit, confort et décence minimale pour un logement de fonction…). Plusieurs collègues ont aussi bénéficié de RDV d’orientation et ont fait appel au cabinet pour être défendus devant le conseil des prud’hommes.
Cette assistance juridique nous apparaît aujourd’hui indispensable pour faire face au grand nombre de conflits qui sont soumis à notre examen.

Pour autant, le renouvellement de cet engagement pour les années futures reste lié à l’état de notre trésorerie. Trésorerie qui ne doit en aucun cas être entièrement destinée à cette convention, pour pouvoir continuer à jouer son rôle de caisse de solidarité en cas de coup dur pour l’un ou l’une d’entre nous (frais de justice, soutien en cas d’accident…). Et trésorerie elle-même en grande partie dépendante du nombre de nos adhérents.

Vous l’aurez compris, plus nous serons nombreux, plus nous serons à même de renouveler cette convention et de pérenniser cet outil de défense des travailleurs cordistes.

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Alors, si vous hésitiez encore à adhérer, n’hésitez plus !

ADHÉRER à l’association

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Et, à la place ou en plus de votre adhésion, vous pouvez aussi faire un simple don :

FAIRE UN DON à l’association

ALERTE SÉCURITÉ – Formations et précautions pour les cartouches pyrotechniques de catégorie P2

Les cartouches pyrotechniques de catégorie P2 sont couramment utilisées sur les chantiers du BTP pour fragmenter des blocs rocheux. Contrairement aux idées reçues, ce matériel peut comporter de graves dangers. Bien que déflagrant et non détonnant, il s’agit d’explosif.
Heurtés par des éclats de roches, au moins deux cordistes ont été victimes d’accident dans le cadre de l’utilisation de ces cartouches. Le premier a coûté la vie à Régis en août 2018. Le deuxième a gravement blessé Kévin en septembre 2021.
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Au vu de leur dangerosité, l’utilisation de ces articles pyrotechniques est strictement réglementée en France :

►Une formation est obligatoire pour les personnes les achetant et les manipulant.

►Cette formation doit être suivie auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’environnement.

►Actuellement, SEULS DEUX ORGANISMES SONT AGRÉÉS :
————TSC Brault Olivier
————ONEX TNTP
La mise à jour de la liste des centres agréés est consultable sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-et-atmospheres-explosifs#e4

►Les articles pyrotechniques utilisés doivent impérativement être homologués et donc étiquetés avec un marquage CE.
Une déclaration de conformité établie par le fabriquant doit être disponible. LIRE LA SUITE