EPI, IGD, frais professionnels: CAMPAGNE de RAPPEL DES OBLIGATIONS EMPLOYEURS
Fourniture des EPI et des vêtement de travail, paiement des indemnités de grand déplacement, frais professionnels ... Le code du travail est clair, nos employeurs souvent moins…
Partant de ce constat, nous avons compilé à ce propos les articles du code du travail, les extraits de conventions collectives et les jurisprudences qui forment nos droits en tant que travailleurs. Cette compilation a pris la forme d’un courrier.
Un courrier que nous avons envoyé massivement à :
– près de 40 AGENCES D’INTÉRIM spécialisées
– près de 800 ENTREPRISES employant des cordistes
Pas un centimes ne doit sortir de la poche d’un salarié pour les EPI.
Ces EPI doivent être fournis par l’employeur (réparti entre EU et ETT).
Dans le cas où un salarié bosse avec son propre matériel, une indemnité de fourniture d’EPI doit lui être versée. Soit environ 1€/heure de travail pour un kit EPI cordiste standard.
Les vêtements de travail doivent être fournis par l’employeur.
Lors des jours de repos en cas de grand déplacement, soit un voyage détente (aller-retour chantier/domicile) est payé par l’employeur, soit l’IGD est maintenu sur l’ensemble des jours non travaillés (week-end, jours fériés, intempérie,…). C’est à dire payé en « calendaire ».
Plus d’autres petites surprises…
Des fiches pratiques plus précises, viendrons prochainement préciser chacun de ces points.