Étiquette : Droit du travail

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Courriers types – frais de déplacement

Oh, oh, oh !

Descendu de ses cordes, le père noël des prolos a concocté cette année des cadeaux sur mesure pour ses collègues de chantier. Parce que lui le sait très bien. Traverser la France en traîneau et à ses frais, c’est plus possible ! À quoi ça rime de ne jamais être chez soi, et en plus de tout claquer dans le gasoil et les frais de déplacement ? Sans heure de route. Sans IGD en calendaires…
Et le tout, pour un salaire pas franchement plus joli joli que le SMIC…
Alors le père Noël, cette année il dit STOP à son boss et il vous partage ses secrets.

Trois belles lettres à compléter et à envoyer à vos tauliers pour tous vos prochains chantiers.
N’hésitez pas à faire un retour à l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires qui l’ont aidé dans la rédaction, ils seront content de vous savoir content.
Et puis, si vous avez des questions, ils vous aideront sans hésiter.
Parce que faut bien le savoir, au plus on est à lutter, au plus c’est facile de lutter.

Allez, oh, oh, oh !
2024, on se fera plus avoir comme ça mes petits lutins !

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ATTENTION
valable uniquement pour les conventions collectives
du Bâtiment et des Travaux Publics
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Courrier N°1 –
BILLETS DE TRAINS, GASOIL, PÉAGE, INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, …

Quand on est en grand déplacement, les frais de transport domicile-chantier / chantier-domicile doivent nous être remboursés périodiquement :
– jusqu’à 250km : chaque week-end ;
– 251km à 500km : 1 week-end / 2 ;
– 501km à 750km : 1 week-end / 3 ;
– au-delà de 750km : 1 week-end / mois

On appelle ça les voyages périodiques, vous connaissiez ? Ben on y a droit tout le temps !

Courriers N°2 et 3 –
HEURES DE ROUTE, TEMPS DE TRAJET, …

Peu importe comment on les appelle, ces heures passées pour se rendre sur les chantiers en grand déplacement et en revenir ne peuvent pas être gratos !

À minima, le patron doit nous les indemniser à 50 % du salaire, et en fonction des cas (si on n’est pas libre de vaquer à nos occupations) ces heures deviennent alors du temps de travail effectif.

Courrier N°4 –
IGD EN CALENDAIRES

Les « calendaires » c’est quoi ?
C’est le maintien des IGD lors des jours de repos où on est contraint de rester sur le lieu du grand déplacement faute de prise en charge du voyage périodique. Si pas de retour à la maison de payé, c’est l’IGD qui doit être maintenu vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et même les jours en intempérie.
Si le retour à la maison est payé, c’est le seul cas où le patron a le droit de ne nous payer qu’un panier le vendredi.

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PRUD’HOMMES : Jarnias condamné pour licenciement abusif. Les demandes liées aux grands déplacements retoquées. Fin de l’histoire ?

Le 21 février dernier se tenait l’audience en Conseil de prud’hommes, à Paris, dans le conflit opposant l’entreprise de travaux sur cordes Jarnias et Jules, un de ses anciens ouvriers cordistes, venu réclamer le respect de ses droits.
Il y a quelques mois, le jugement tombait.
Il est aujourd’hui définitif.

Jules avait saisi la justice pour contester le fondement de son licenciement, motivé, selon Jarnias, par une faute grave qu’il aurait commise alors qu’il était embauché en durée indéterminée sur le chantier de Notre-Dame-de-Paris. Mais aussi pour réclamer le paiement en calendaire de ses indemnités de grand déplacement, ainsi que l’indemnisation de ses heures de trajet et frais de transport pour joindre, toutes les deux semaines, son domicile situé en région lyonnaise et le chantier parisien.
On peut relire à ce sujet l’article « Entreprise décomplexée versus ouvriers lésés : les dessous du chantier Notre-Dame », qui revient largement sur les faits et apporte un récit détaillé du déroulé du jugement.

Mi-juillet, le conseil de prud’hommes de Paris a transmis sa décision écrite et étayée de ses motivations.

Sur le licenciement

Six mois à peine après son embauche en CDI de chantier, Jules commençait à être convoqué par la direction de Jarnias. Face à une baisse de l’activité sur le chantier, on lui demandait de partir. Tout simplement… Protégé par son contrat, Jules refusait. Légitimement. Tous les mois, on l’a ensuite reconvoqué pour s’assurer qu’il n’avait pas changé d’avis, ou l’y encourager fortement. Peu de temps après qu’il a tenu tête lors d’un énième entretien avec Xavier Rodriguez, le PDG de Jarnias, une faute grave lui était signifiée : avoir fait reposer tout le poids de son corps sur l’édifice encore branlant. Fait que Jules contesta immédiatement. Arc-boutée, l’entreprise le mettait à pied, puis au bout d’un mois le licenciait.

Pour ce préjudice, Jules réclamait un peu plus de 10 000 euros de rappels de salaire et d’indemnités.
Dans son jugement, le conseil de prud’hommes écrit : « la SAS JARNIAS TRAVAUX SPÉCIAUX ne fait qu’affirmer que le salarié n’a pas respecté les mesures de sécurité en matière de tension de corde et de pression de son poids sur les gerbes sans apporter le moindre élément ». En conséquence, le conseil juge abusif ce licenciement, car dépourvu de cause réelle et sérieuse. Au centime près, Jarnias est donc condamné à verser à Jules les sommes demandées à ce titre.

Continuer la lecture de « PRUD’HOMMES : Jarnias condamné pour licenciement abusif. Les demandes liées aux grands déplacements retoquées. Fin de l’histoire ? »
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DROIT D’ALERTE / DROIT DE RETRAIT : Des B-A-BA à ne pas oublier

Sur chantier, les situations de danger peuvent être multiples.
Y rester exposé sans faire remonter le problème, ni exiger que des mesures soit prises pour nous en prémunir, c’est autant de chance que la situation finisse de se dégrader et qu’un accident se produise.

Le droit de retrait permet à tout travailleur de se retirer d’une situation de travail « dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». [Article L4131-1 du Code du travail]

Cette notion de « motif raisonnable de penser que » implique qu’on a le droit de se tromper, et que cela ne pourra pas nous être reproché après coup.

Le droit de retrait est également valable si les conséquences de notre travail exposent un tiers à un danger grave et imminent (exemple : purge en façade et au-dessus d’une rue passante sans aucune protection).

IMPORTANT À RAPPELER : le droit de retrait ne doit entraîner aucune sanction ni retenue sur salaire.

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QUELQUES CONSEILS pour faire valoir son droit de retrait :

• Se retirer immédiatement de la situation dangereuse, et prévenir son responsable. ATTENTION à ne pas quitter le lieu de travail (rentrer chez soi) sans une demande ÉCRITE de l’employeur. (Ça pourrait nous être reproché comme un abandon de poste, et donc risquer d’avoir nos heures d’absence non payées.)
Le mieux étant de rester à disposition de l’employeur pour toute autre tâche que celle nous exposant à la situation de danger.

• Si aucune procédure pré-définie ne peut être imposée par l’employeur, il est tout de même fortement conseillé d’envoyer par SMS ou MAIL la liste des problèmes principaux justifiant le droit de retrait. Cela permet de garder une TRACE ÉCRITE en cas de litige.

• Pour le courrier (SMS ou mail), il peut être opportun d’ajouter un tiers en copie (CSE, inspection du travail, association Cordistes en colère, cordistes solidaires, …)
L’employeur comprend alors qu’on n’est pas seul. Ça pose un cadre. Il est alors obligé de répondre sur le fond et avec de vrais arguments.

Évidement, voir son contrat interrompu ou sa mission non reconduite la semaine suivante en conséquence d’un droit de retrait est parfaitement illégal et doit absolument être signalé.
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POUR PLUS D’INFOS, voir ici la FICHE PRATIQUE COMPLÈTE sur le droit de retrait : https://cordistesencolere.fr/coin-documentation/droit-de-retrait/

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TRAVAILLER, OK
MAIS EN SÉCURITÉ, TOUJOURS !

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PRESSE – Jarnias devant les prud’hommes

Paru sur Le Club Médiapart, 27 février 2023

Entreprise décomplexée versus ouvriers lésés : les dessous du chantier Notre-Dame


Contestation de licenciement, paiement des indemnités de grand déplacement… Le mardi 21 février 2023, au Conseil de Prud’hommes de Paris avait lieu l’audience qui traitait du conflit entre Jarnias, une entreprise phare dans le domaine des travaux sur cordes, et un de ses ouvriers venu réclamer le respect de ses droits. Retour sur les enjeux de ce procès pour l’ensemble de la profession.

Maître Géraldine Audinet entame sa plaidoirie.

Cascade de cheveux blonds tranchant sur le noir de sa robe d’avocate. Droite et sévère, elle fait face aux quatre conseillères des Prud’hommes.

Sa plaidoirie sera assez brève. Ne s’embarrassant pas à répondre sur les points dérangeants du dossier.

Ce qu’elle ne dit pas à l’aide d’arguments elle l’exprime par le dédain. Envers Jules, un ouvrier cordiste.

Qui ose attaquer son ancien employeur, l’entreprise de travaux sur cordes Jarnias. Dont aucun représentant légal n’est présent à l’audience.

Qui a l’outrecuidance de demander des comptes à la main qui l’a nourri. LIRE LA SUITE

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RÉUNION entre la DGT, l’association et le SYSOCO : compte-rendu

Le 19 mars 2021, des représentants de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires (CCCS) et du Syndicat Solidarité Cordistes (SYSOCO) se sont réunis avec des membres de la DGT (Direction Générale du travail, service du Ministère du travail).

Plusieurs problématiques concernant la profession de cordiste ont été abordé.

Ci-dessous une synthèse des éléments clés qui en sont ressortis :

LIRE le COMPTE-RENDU COMPLET

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NOTE DE LA DGT à la profession – RÉACTION

Début décembre une note aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes a été publiée par la Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP.
Ni circulaire, ni arrêté ministériel, cette note n’aura aucun impact coercitif sur les employeurs et donneurs d’ordre.
Il s’agit là d’un simple (mais nécessaire) rappel des dispositions légales existantes.

Plusieurs aspects de la démarche et du contenu de cette note nous ont heurtés, nous en faisons part à Mr Yves Struillou (Directeur Général du Travail) au travers de cette lettre ouverte.

Lire ici notre LETTRE OUVERTE à la DGT et à l’OPPBTP

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QUESTION DE DROIT – Grands déplacements et jours de repos – Des droits à faire valoir

En cette période de jours fériés (trois dans le mois de mai), c’est le moment de se pencher sur un point précis de nos droits en tant que salariés.

En effet, si on travaille sur un chantier où l’on est considéré en grand déplacement et qu’un jour férié tombe au milieu de cette période de travail, l’IGD (Indemnité de Grand Déplacement) est dû AUSSI lors de ce jour férié. Continuer la lecture de « QUESTION DE DROIT – Grands déplacements et jours de repos – Des droits à faire valoir »