Après un petit pique-nique sous la pluie, nous prenons soin de mettre gourdes, opinel, mousquetons… à la consigne, pour pouvoir entrer dans le tribunal.
Nous sommes 13 cordistes dans la salle d’audience, bien à l’heure pour soutenir notre camarade Éric Louis accusé de diffamation.
En effet, ce mardi 28 mai 2024, à la 17ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, avait lieu l’audience qui faisait suite à la citation directe du chef de diffamation publique envers particulier adressée par la société Jarnias à Éric Louis.
Pour rappel, Éric y était poursuivi (en tant que président de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires) à la suite d’un article paru sur notre site internet le 23 décembre 2022.
Après quelques délibérés et des formalités sur d’autres dossiers, vient enfin le tour de notre affaire.
Avant d’aborder les questions de fond, nos avocats plaident la nullité de la citation délivrée par la société Jarnias et des poursuites subséquentes.
Maître Joséphine Sennelier fait alors une brillante démonstration des nombreux éléments constituant des atteintes majeures aux droits de la défense dans la citation directe établie par Jarnias et viciant la totalité de procédure. En effet, les règles encadrant le délit de diffamation sont très strictes en France, pour protéger la liberté d’expression. Aux yeux de l’avocate, la citation ne respecte pas ces règles dès lors que sa rédaction crée de nombreuses incertitudes qui ne permettent pas de comprendre précisément l’étendue de la poursuite.
Prenant la suite, la procureure se range à l’avis de notre avocate, et demande elle aussi que soit retenue une nullité totale de la procédure. Elle explique notamment que si en France les règles encadrant le délit de diffamation sont très strictes, c’est notamment pour défendre le droit de presse et la liberté d’expression.
Pour finir, et après les tentatives d’explications de l’avocat de Jarnias, c’est notre deuxième avocat, Maître Emmanuel Tordjman qui complète magistralement le propos de sa consœur.
Les juges se retirent pour délibérer.
À leur retour, ils livrent leur décision. Ils décident qu’en l’état de la procédure, un jugement distinct doit être prononcé sur le moyen de nullité, de telle sorte que nous n’avons pas eu à nous expliquer sur les propos reprochés. Nous n’aurons à le faire que dans l’hypothèse où le Tribunal nous débouterait de notre demande.
Les jugent rendront leur décision le 3 juillet 2024.
Il leur appartient de décider si la nullité doit être prononcée et le cas échéant, si elle porte sur l’entièreté de la citation directe, ou si elle ne s’applique que partiellement, sur quelques points.
Le cœur léger par ce début de victoire, la petite équipe de cordistes sort soudée et déterminée à poursuivre l’indispensable combat pour de meilleures conditions de travail et toujours plus de sécurité sur les chantiers.