Les entreprises EXTREM Sarl et MORGAN Intérim
condamnées à payer 3600€ de dédommagement
Fourniture des EPI
Règles conventionnelles de grand déplacement
Égalité de traitement intérimaire/embauchés
En juin 2015, Alex* est tout juste sorti de sa formation CQP1 cordiste (qu’il a malheureusement raté) lors qu’il démarre à travailler pour la Sarl EXTREM via l’agence MORGAN Intérim. EXTREM est intéressée de l’embaucher, car Alex n’habite qu’à quelques kilomètres du dépôt, mais à une condition seulement : Alex doit s’équiper et se dégoter un kit EPI. En grand prince, EXTREM propose de lui faire bénéficier de ses prix fournisseurs. Alex n’a pas démarré a travailler qu’il investit plus de 700€ dans un kit complet, casque compris. Avec aux pieds, une vielle paire non-coquée de chaussures de montagne qu’il avait heureusement dans son placard.
De juin 2015 à mai 2017, il travaille exclusivement en intérim et pour la Sarl EXTREM, essentiellement sur des chantiers de travaux publics. Au fil des mois, Alex prend goût au métier et gagne en assurance. La montagne est son environnement et les chantiers TP lui correspondent à souhait. À plusieurs reprises, il relance EXTREM sur la fourniture d’un kit EPI pour ne pas continuer à user le sien. Il relance MORGAN Intérim pour avoir une nouvelle paires de pompes. EU et ETT se renvoient la balle et au final : que dalle pour Alex…
Embauché comme débutant à 10€50/heure, il réussit difficilement à obtenir une augmentation à 11€50 au bout de plus d’un an de travail.
Un jour, l’indemnité de grand déplacement pour les embauchés passe de 65 à 70€/jour. Depuis le début, Alex est à 60€ et y restera jusqu’à la fin.
Il questionne EXTREM et MORGAN service sur cette différence de traitement mais aucun changement n’intervient. Au bout d’un certain temps, on commence à l’envoyer sur des chantier en industrie. Peinture, nettoyage, maintenance,… Alex s’y essaye, mais définitivement, l’univers industriel n’est pas de son goût. Quelques mois après, on le rappelle pour une longue mission sur un site SEVOSO du coin. Pour ça, il doit passer la formation N1. Il refuse, craignant qu’une fois formé, EXTREM n’hésiterait pas à l’envoyer systématiquement sur ce type de sites.
De là, EXTREM et MORGAN Intérim ne le rappellerons plus.
Il trouve à bosser ailleurs et repasse son CQP1 qu’il obtient (grâce quand même à cette première expérience). Un an passe et toujours aucune mission chez EXTREM. MORGAN Intérim finit par lui dire qu’EXTREM ne souhaite plus travailler avec lui.
Trop regardant sur ses droits et sur ses conditions de travail ?
Qu’à cela ne tienne ! Alex se dit : « S’il veulent une bonne raison pour me blacklister, je vais leur en donner une ! ».
Début 2019, Alex tape son département et « liste des conseillers du salarié » dans Google. Il trouve un contact dans une union locale CGT près de chez lui et prend rendez-vous.
Le conseiller lui propose de l’aider à monter un dossier pour les prud’hommes et d’aller le représenter. (Pour les prud’hommes, un avocat n’est pas obligatoire. On peut s’y défendre seul ou être représenter par un collègue de boulot, un proche, ou un conseiller du salarié).
Alex fournit contrats de travail, bulletins de salaires, facture d’achat des EPI et fait un récapitulatif des trajets qu’il a eu à effectuer et des jours en grand déplacement.
Il dépose un dossier où il demande :
► 2092,40€ de rappel sur la différence des indemnités de grands déplacement touchées et celles perçues par les embauchés (selon le principe d’égalité de traitement prévue par les articles L1251-18 et L1251-43 alinéa 6 du code du travail).
► 819€ d’indemnité de trajet comme prévu dans les conventions collectives du bâtiment et des TP pour indemniser les temps de trajets aller-retour entre le domicile et le dépôt ou le chantier. (règles d’indemnisation des petits déplacements)
► 702,42€ de remboursement du kit EPI
► 2000€ de dommages et intérêts pour absence de loyauté
► 1000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile (frais de justice)
En novembre 2019, le conseil des prud’hommes de Tarbes organise une audience de conciliation.
La Sarl EXTREM et MORGAN Intérim reconnaisse l’intégralité de leurs manquements et proposent de payer les trois points principaux demandés (hors dommages et intérêt et article 700). Soit 3600€ répartis entre l’EU et l’ETT.
L’absence de fourniture d’EPI, le non respect du principe d’égalité de traitement et les manquements aux règles conventionnelles sur les déplacements professionnels ont ainsi été reconnus et condamnés par le conseil des prud’hommes.
Si le conseiller CGT ne demandait rien, ni adhésion, ni contrepartie, Alex a reversé 10 % des sommes perçues en remerciement à l’union locale CGT pour leur aide.
Alex n’aura pas perdu son temps à faire un peu de paperasse, en moins d’un an il obtient réparation.
Une histoire qui se termine bien pour lui. Mais pour autant, depuis qu’il a commencé ce métier, des « extrem » il en a croisé d’autres…
Histoire à suivre… 😉
*Le prénom du collègue est modifié pour conserver son anonymat.