QUESTION DE DROIT – Grands déplacements et jours de repos – Des droits à faire valoir
En cette période de jours fériés (trois dans le mois de mai), c’est le moment de se pencher sur un point précis de nos droits en tant que salariés.
En effet, si on travaille sur un chantier où l’on est considéré en grand déplacement et qu’un jour férié tombe au milieu de cette période de travail, l’IGD (Indemnité de Grand Déplacement) est dû AUSSI lors de ce jour férié.
Les principales conventions collectives desquelles nous dépendons en tant que cordistes (bâtiment, travaux publics et métallurgie) et une jurisprudence de 2011 sont claires à ce propos. L’IGD est dû tous les jours où le salariés est à disposition quand il n’y a pas de retour au domicile (jours d’intempéries, jours fériés, week-end sans voyage périodique, …) y compris le vendredi même si l’URSSAF ne le prend pas en compte.
Ci-dessous, nous vous proposons quelques arguments juridiques pour réclamer les IGD qui vous sont dus.
En mai fais ce qu’il te plaît…
Mais fais toi payer aussi ! 😉
À noter également le fait que même si le jour férié chômé se situe entre deux missions d’intérim différentes (sur le même poste et pour la même entreprise utilisatrice), il devraobligatoirement être rémunéré. Plus d’infos à ce propos :
Salut,
merci pour ton commentaire. Effectivement l’article sur Juritravail n’est plus accessible.
On a modifié le document en mettant directement l’extrait de la jurisprudence en question et son lien sur Legifrance.
Bon courage!
L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires
Où est ce qu’on trouve le fondement juridique imposant l’indemnité de grand déplacement également le vendredi. Sachant qu’on est censé rentrer à la maison.
À moins que ce soit lors des week end de détente et jours de détente.
Bonjour Marc,
l’IGD est due le dernier jour travaillé (vendredi) :
● à 100% si pas d’indemnisation pour rentrer chez soit le week-end (absence de voyage périodique).
Dans ce cas, l’IGD doit aussi être maintenu le samedi et le dimanche (calendaire).
● de manière panachée avec les seuls éléments nécessaires (repas du midi, repas du soir,
logement + petit déjeuner) s’il s’agit d’un jour de trajet (départ la veille sur le lieu de déplacement
(ex : dimanche), retour tardif au domicile le dernier jour (ex : vendredi
soir) ou retour le lendemain (ex : samedi)).
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[Bonjour à tous, les contenus présents sur ce site sont
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le bon travail les gars.]
Bonjour,
Le lien de la jurisprudence que vous évoquez sur juritravail n’est Plus actif.
Comment la retrouver?
Merci pour informations importantes.
Cordialement
Salut,
merci pour ton commentaire. Effectivement l’article sur Juritravail n’est plus accessible.
On a modifié le document en mettant directement l’extrait de la jurisprudence en question et son lien sur Legifrance.
Bon courage!
L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires
Bonjour,
Où est ce qu’on trouve le fondement juridique imposant l’indemnité de grand déplacement également le vendredi. Sachant qu’on est censé rentrer à la maison.
À moins que ce soit lors des week end de détente et jours de détente.
Merci pour vos informations précieuses.
Cordialement
Marc
Bonjour Marc,
l’IGD est due le dernier jour travaillé (vendredi) :
● à 100% si pas d’indemnisation pour rentrer chez soit le week-end (absence de voyage périodique).
Dans ce cas, l’IGD doit aussi être maintenu le samedi et le dimanche (calendaire).
● de manière panachée avec les seuls éléments nécessaires (repas du midi, repas du soir,
logement + petit déjeuner) s’il s’agit d’un jour de trajet (départ la veille sur le lieu de déplacement
(ex : dimanche), retour tardif au domicile le dernier jour (ex : vendredi
soir) ou retour le lendemain (ex : samedi)).
Tu trouveras toutes les infos et références juridiques page 3 de cette fiche pratique (https://cordistesencolere.noblogs.org/files/2021/06/FICHE-IPD-IGD-temps-de-trajet-v.2021-06.pdf) dans la partie « jours y ouvrant droit »
Si besoin de plus d’explications, n’hésite pas à nous contacter directement.
Bon courage!