PRESSE : Délibéré du procès des explosifs P2, la justice donne raison aux cordistes

Vendredi 10 janvier, le tribunal correctionnel de Nice rendait son jugement dans l’affaire des formation low-cost aux explosifs P2 dispensées durant de nombreuses années par la société Capral. 
Malgré une relaxe partielle, sur le fait de tromperies, la société Capral et ses deux co-gérants ont été lourdement condamné pour pratique commerciale trompeuse, et pour blessures involontaires concernant le grave accident de travail dont avait été victime Kévin en septembre 2021. 
Suivant de près les peines requises à l’audience, le tribunal a prononcé les peines suivantes :

Jean-Paul Campani :
– 2 ans de prison avec sursis avec obligation d’indemniser les victimes
– confiscation des plus 80 000€ saisies sur ses comptes durant l’enquête
– interdiction d’exercer toute profession en lien avec les explosifs pendant 5 ans

Thomas Garnier :
– 6 mois de prison avec sursis

La société CAPRAL :
– 50 000€ d’amende
– interdiction d’exercer toute profession en lien avec les explosifs pendant 5 ans
– publication du jugement à ses frais dans Nice-Matin, Corse-Matin, Var-Matin et la Provence.

Kévin est reconnue partie civile. Ses dédommagements seront définis lors d’une audience civile  ultérieure.
L’association  Cordistes en colère, cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes sont reconnues parties civiles au titre du tord causé à l’intérêt collectifs des travailleuses et travailleurs cordistes. Ils obtiennent chacun 5000€ de dommages et intérêts.

Cinq société du BTP sont également reconnues parties civiles du fait d’avoir été lésé par les formations illégales de Capral. Parmi elles, la société Ouest-Acro, employeur de Kévin au moment de son accident et constituée partie civile le jour même de l’audience, empoche prés de 20 000€ de dommages et intérêts. Pourtant, il avait été clairement mentionné au cours de l’audience que le dossier comprend plusieurs éléments démontrant qu’avant l’accident, le dirigeant de Ouest-Acro avait été clairement alerté sur l’illégalité et la dangerosité des formations de Capral.
La potentielle responsabilité de Ouest-Acro dans l’accident de Kévin sera étudiée dans le cadre d’une autre procédure, devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble.

Capral et ses co-gérant ont 10 jours pour faire appel.

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Trois ans avant l’accident de Kévin, en août 2018, Régis, lui aussi cordiste, perdait la vie avec des cartouches P2. Au sein de la société CAN qui l’employait, on évoquait ces explosifs comme de simples « gros pétards ». Une appréciation erronée et minorée de la dangerosité réelle de ces explosifs. En conséquence, Régis n’avait pas eu la chance de connaître les mauvaises formations Capral : lui n’avait reçu aucune formation.
L’audience de l’accident de cet accident se tiendra le vendredi 7 mars 2025, devant le tribunal correctionnel de Grasse. Un rassemblement de soutien à ses proches sera organisé ce jour-là.
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PRESSE – Quinze jours de coma, un mois de réanimation pour un cordiste : des formateurs aux explosifs devant la justice


Article paru le 23/12/2024 dans Nice Matin

Capral, une société de Saint-André-de-la-Roche, dispensait des formations au maniement d’engins explosifs. Sauf que, selon l’administration, elle n’avait pas l’agrément pour le faire.

« C’est un dossier de longue haleine », a d’emblée précisé la présidente du tribunal correctionnel de Nice, Marion Menot. Sur le banc des prévenus: Capral et ses deux dirigeants. Une entreprise de Saint-André-de-la-Roche créée en 1982, spécialisée dans la vente de cartouches pyrotechniques P2 utilisées pour faire exploser la roche (1). Elle dispensait également des formations à leur utilisation.

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Cartouches P2 – Alerte sur les formations requises : LA DGT ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Longtemps encadrée de flou sur les chantiers du BTP, l’utilisation des articles pyrotechniques de catégorie P2 est pourtant très réglementée. En janvier 2022, la Direction Générale du Travail, publiait une note de rappel à ce sujet.
Cette note a également été reprise par le ministère de la Défense au travers de la lettre N°48 de L’inspection des produits et des poudres (IPE) de janvier 2022.
Ces deux services de l’État rappellent que pour l’utilisation de ces cartouches dites de « déroctage », deux réglementations s’appliquent concernant les formations obligatoires :

1 / LE CODE DU TRAVAIL
et le décret n°87-231 du 27 mars 1987, rendant obligatoire le fait d’être titulaire d’un permis de tir (qui comprend le certificat de préposé au tir dit « CPT »).

2/ LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT
au travers de l’articles R. 557-6-13, qui impose d’être titulaire d’un certificat de formation ou d’une habilitation délivré par un organisme agréé par le ministère de la sécurité industrielle.
La liste de ces centres agréés se trouvent ici : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/produits-atmospheres-explosifs
À ce jour, seules deux organismes TSC BRAULT et ONEX TNTP disposent de cet agrément en cours de validité.


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ATTENTION :
toute utilisation de ces cartouches P2 sans CPT (certificat de préposé au tir) ET sans formation spécifique à l’utilisation des P2, expose donc le salarié concerné et son employeur à des poursuites.

En conséquence, N’ACCEPTEZ PLUS DE MANIPULER CES CARTOUCHES SANS CES DEUX FORMATIONS EN COURS DE VALIDITÉ.

NICE – vendredi 13 décembre – CAPRAL et le procès des formations low cost aux explosifs P2

Vendredi 13 décembre, Kévin, un cordiste gravement blessé dans un accident de travail, ainsi que l’association Cordistes en colère cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes seront parties civiles lors d’une audience au tribunal correctionnel de Nice.
Ce jour-là, et après un premier report d’audience en mars dernier, la société Capral et ses deux responsables légaux seront jugés pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, pratiques commerciales trompeuses, et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l’homme. Le tout en lien avec la délivrance de formations à l’utilisation de cartouches pyrotechniques de catégorie P2, sans disposer de l’agrément nécessaire en France.

Pour comprendre, il faut notamment remonter au 15 septembre 2021

Ce jour-là, Kévin échappe de peu à la mort alors qu’il travaille à la sécurisation de falaises au-dessus du barrage EDF de Mizoën, en Isère. Embauché par la société de travaux sur cordes Ouest Acro, Kévin a pour mission de mettre en place et de déclencher l’explosion de cartouches pyrotechniques P2 afin de fragmenter certains blocs rocheux. En fin de journée, un dernier tir projette violemment une pierre au niveau de la tête de Kévin. À peine conscient et gravement blessé, il est héliporté en urgence à l’hôpital de Grenoble avec un pronostic vital engagé.
Sur le chantier, Kévin était le seul formé pour l’utilisation de ce type d’explosif.
Mais formé en une seule journée par la société Capral.

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NICE – CAPRAL et le procès des formations low cost aux explosifs P2 – Rassemblement devant le tribunal correctionnel de Nice

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ATTENTION AUDIENCE REPORTÉE

Nous venons de recevoir une information du tribunal nous indiquant que le magistrat « qui devait présider l’audience vendredi et qui a une parfaite connaissance du dossier, est en arrêt-maladie. C’est ce qui explique le renvoi de ce dossier. « 

Nous connaîtrons bientôt la date précise de ce renvoie d’audience qui semble visiblement s’orienter pour le 13 décembre 2024.

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Vendredi 8 mars, Kévin, un cordiste gravement blessé dans un accident de travail, ainsi que l’association Cordistes en colère cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes seront parties civiles lors d’une audience au tribunal correctionnel de Nice.
Ce jour-là, la société Capral et ses deux responsables légaux seront jugés pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, pratiques commerciales trompeuses, et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l’homme. Le tout en lien avec la délivrance de formations à l’utilisation de cartouches pyrotechniques de catégorie P2, sans disposer de l’agrément nécessaire en France.

Ce jour-là, Kévin échappe de peu à la mort alors qu’il travaille à la sécurisation de falaises au-dessus du barrage EDF de Mizoën, en Isère. Embauché par la société de travaux sur cordes Ouest Acro, Kévin a pour mission de mettre en place et de déclencher l’explosion de cartouches pyrotechniques P2 afin de fragmenter certains blocs rocheux. En fin de journée, un dernier tir projette violemment une pierre au niveau de la tête de Kévin. À peine conscient et gravement blessé, il est héliporté en urgence à l’hôpital de Grenoble avec un pronostic vital engagé.
Sur le chantier, Kévin était le seul formé pour l’utilisation de ce type d’explosif.
Mais formé en une seule journée par la société Capral.

Les cartouches pyrotechniques de catégorie P2 (dites « cartouches de déroctage ») sont couramment utilisées sur les chantiers du BTP pour fragmenter des blocs rocheux ou du béton. Contrairement aux idées reçues, ce matériel peut exposer à de graves dangers. Bien que déflagrant et non détonant, il s’agit d’un produit explosif.
Plusieurs accidents graves sont survenus dans le cadre de l’utilisation de ces cartouches.
Étant donné cette dangerosité, leur utilisation est strictement réglementée, soumise à :

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