Mois : mars 2025

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PARLEMENT EUROPÉEN : Intervention de l’association

 
Mardi 19 nombre 2024, l’association était invitée au parlement européen pour y délivrer quelques informations sur les conditions de sécurité dans le métier.
Une modeste contribution aux côtés des témoignages d’autres secteurs d’activité : les cadences et amplitudes horaires infernales dans le secteur des soins à la personne en Suède, les conditions de travail au Danemark, en Italie, en Espagne, les travailleurs précaires et sans papier en Suède, les travailleurs viticoles en France, etc. Les témoignages s’enchaînent et sont complétés de données plus transversales et européennes. Mais surtout des témoignages et revendications de familles du collectif Stop à la mort au travail.

En 2021, la commission européenne se targuait d’adopter la «Vision zéro» à l’égard des décès liés au travail. Sans mesures spécifiques. Sans moyens débloqués.
Au parlement européen, ces 18 et 19 novembre aboutiront à une proposition de 14 mesures à intégrer aux futures directives européennes portées par deux députés (Marina Mesure et Anthony Smith) : un observatoire européen des morts au travail, des formations dès les collèges et lycées, des formations obligatoires pour les employeurs, un objectif européen à 1 inspecteur du travail pour 5000 salariés (1/12 000 aujourd’hui en France), le renforcement des sanctions pénales, la création d’un fond européen pour les familles de victimes d’accident du travail, etc.
Nous ne sommes pas dupes, les arcanes de la politiques sont plus tapissées de promesses que d’actes, surtout dès que les enjeux économiques se dressent.
Pas d’illusions a avoir.
Juste la parole de travailleuses et travailleurs à porter.
Juste la réalité des conditions de travail à marteler, à ne pas laisser sous silence.

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PRESSE – Procès de l’accident de Régis : la CAN jugée pour homicide

Vendredi 7 mars 2025, se tenait enfin l’audience correctionnelle de l’accident ayant coûté la vie à Régis, cordiste décédé en août 2018 après avoir été percuté à la tête par un impact de roche propulsé par l’explosion qu’il était chargé de déclencher.
Bien que titulaire d’aucune formation, son employeur, la société CAN, l’avait chargé ce jour-là de manipuler du Mulvex. Cartouche pyrotechnique de catégorie P2 dite de « déroctage », le Mulvex, bien que non-détonant, n’est autre qu’un produit explosif présentant des risques très élevés lors de son utilisation. Pour cela, deux formations sont obligatoires : un certificat de préposé au tir (CPT) + une formation spécifique relative aux cartouches P2 dispensée exclusivement dans un centre agréé par le ministère de l’environnement.
Régis, comme la plupart de ses autres collègues de la CAN au moment de l’accident, n’avait ni l’une ni l’autre de ces formations lorsque son employeur lui demandait d’utiliser ces cartouches P2.

La société CAN, jugée pour homicide involontaire, comparaissait donc pour répondre de ses responsabilités devant le tribunal correctionnel de Grasse. Durant 6h d’audience, cette société de 400 salariés n’a cessé de clamer son innocence, rejetant en bloc toute responsabilité sur une soit-disante imprévisibilité de la victime elle-même, et sur des erreurs exclusives du chef de chantier chargé de l’opération.
Questionné sur l’absence de procédure écrite, et sur les multiples salariés qui attestent eux aussi avoir toujours été chargé d’utiliser ces produits explosifs sans disposer de la moindre formation, Cédric MOSCATELLI, directeur général du groupe CAN, affirme qu’il n’était pas au courant et que des consignes orales de quelques minutes étaient suffisantes…

En fin d’audience, la procureure, qui voit dans la victime « un salarié sacrifié sur l’autel de la rentabilité » a requis 24 et 30 mois de prison avec sursis ainsi que 10 000 et 15 000€ pour les deux prévenus (chef de chantier et chargé d’affaire).
Concernant la société CAN, elle a requis 70 000€ d’amende pénale.

Le tribunal rendra son délibéré le 16 avril prochain.

Ci-dessous la revue de presse des articles JT ayant couvert l’audience :

Nice Matin, 07/03/2025
« Cordiste mort à Biot en 2018 : l’heure de vérité »
Nice Matin, 08/03/2025« Pourquoi mon fils est mort pour gagner sa vie »: la douleur d’une mère qui a perdu son enfant dans un accident du travail

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DÉLIBÉRÉ DE LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER : Le gérant de SUD ACROBATIC condamné à de la prison avec sursis


Hier, lundi 4 mars, la Cour d’appel de Montpellier a rendu son jugement concernant le grave accident dont avait été victime Adrien en chutant de 10 mètres au travers d’un toit industriel du port de Sète, en 2015.

Condamnée une première fois en première instance, la société SUD ACROBATIC et son gérant Sébastien Gimard avaient fait appel de leurs condamnations.
La Cour d’appel a tranché et condamné de nouveau l’entreprise et son gérant à 3000€ d’amende pour SUD ACROBTATIC et 6 mois de prison avec sursis pour Sébastien Gimard.

Sur le plan civil, l’entreprise et son gérant ont été jugés « entièrement responsables du préjudice subi par Andrien Santoluca et ont été condamnés à lui payer la somme de 1 000 euros ».

Les indemnités liées à ses nombreux préjudices seront demandées dans une autre procédure au civil, devant le Pôle social du tribunal judiciaire qui devra statuer sur la faute inexcusable de l’employeur.

Nous donnerons plus de précisions sur ce jugement lorsque les motivations écrites de la Cour auront été rédigées.

En tout cas, encore bravo à Adrien pour son courage et sa détermination à faire reconnaître et condamner des pratiques si courantes mais tout autant inacceptables, notamment en terme d’absence de planification et de supervision des travaux en hauteur.

C’est par ce type de jugement que notre profession pourra enfin être tirée vers le haut !


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REVUE DE PRESSE :