Lundi 10 janvier 2025, se tenait enfin l’audience en appel de l’accident d’Adrien, cordiste gravement blessé en 2015 après une chute de 10 mètres au travers d’un toit en fibro ciment. Après avoir été condamné en 2019, son employeur, la société Sud Acrobatic et son gérant Sébastien Gimard avait fait appel. 6 ans après, et à quelques jours d’une prescription du délais de procédure, la Cour d’appel de Montpellier a enfin ré-ouvert ce dossier douloureux qui depuis 10 ans mine la vie d’Adrien dans tous ses aspects (santé, financier, professionnel, administratif, …), l’empêchant de réussir à tourner la page. À la barre, le gérant est resté dans une posture de négation de tous les tords qui lui sont reprochés, ne témoignant pas le moindre signe de compassion pour la victime et n’ayant de cesse de lui reprocher à lui-même la survenue de son propre accident. Après 4 h de débats, la Cour d’appel a renvoyé le rendu de son délibéré au 3 mars 2025.
—————————————————————— Hasard de calendrier, la semaine suivante, le mardi 14 janvier, la société Sud Acrobatic sera de nouveau devant la justice. Cette fois-ci, devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier pour sa supposée « faute inexcusable » ayant contribué, trois ans après celui d’Adrien, à l’accident mortel de Mickaël Beccavin ayant chuté de 15 mètres sur un chantier derrière la gare de Nîmes. L’audience permettra de déterminer les indemnités dues à la fille de Mickaël, âgée de 8 ans au moment du drame. ——————————————————————
Ce jour-là, l’entreprise Sud Acrobatic et son gérant Sébastien Gimard y seront jugés pour leurs responsabilités en lien avec un grave accident de travail survenu le 14 septembre 2015. Adrien Santoluca, cordiste intérimaire, avait lourdement chuté en passant au travers du toit d’un hangar du port commercial de Sète.
Après avoir été condamnée une première fois par le tribunal correctionnel de Montpellier, Sud Acrobatic et son gérant avaient fait appel début 2019 de leurs condamnations. Il aura fallu attendre 6 ans de plus (10 ans depuis l’accident), pour qu’une audience d’appel soit enfin fixée. « On ne peut pas mieux entrer dans la 10ème année qu’après avoir attendu cette dernière pour fêter l’injustice dans nos beaux Palais de justice. 10 ans c’est quoi ? C’est le temps qu’il a fallu à notre « belle Justice » pour se réveiller après les nombreuses sollicitations effectuées sans relâche auprès de la Cours d’appel de Montpellier pour que mon affaire soit enfin re-jugée en appel.Continuer la lecture de « 10 mètres de chute, 10 ans de procédure. Sud Acrobatic jugée en appel le 6 janvier pour l’accident d’Adrien »
Capral, une société de Saint-André-de-la-Roche, dispensait des formations au maniement d’engins explosifs. Sauf que, selon l’administration, elle n’avait pas l’agrément pour le faire.
« C’est un dossier de longue haleine », a d’emblée précisé la présidente du tribunal correctionnel de Nice, Marion Menot. Sur le banc des prévenus: Capral et ses deux dirigeants. Une entreprise de Saint-André-de-la-Roche créée en 1982, spécialisée dans la vente de cartouches pyrotechniques P2 utilisées pour faire exploser la roche (1). Elle dispensait également des formations à leur utilisation.
Ce vendredi 13 décembre, pas de soleil sur Nice. De toute façon, personne n’est pas là pour se dorer la pilule sous le ciel azuréen. Aujourd’hui, au tribunal correctionnel, c’est le procès tant attendu des pratiques illégales entourant les cartouches pyrotechniques de catégorie P2. Ces cartouches dites de « déroctage » représentent un type bien précis d’explosifs qui s’est largement répandu sur les chantiers de travaux publics car plus faciles à mettre en œuvre que la dynamite et autres explosifs plus classiques. Leur utilisation moins contraignante est conditionnée toutefois par l’obtention d’une formation dispensée par un organisme légalement agréé en France.
Vendredi 13 décembre, Kévin, un cordiste gravement blessé dans un accident de travail, ainsi que l’association Cordistes en colère cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes seront parties civiles lors d’une audience au tribunal correctionnel de Nice. Ce jour-là, et après un premier report d’audience en mars dernier, la société Capral et ses deux responsables légaux seront jugés pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, pratiques commerciales trompeuses, et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l’homme. Le tout en lien avec la délivrance de formations à l’utilisation de cartouches pyrotechniques de catégorie P2, sans disposer de l’agrément nécessaire en France.
Pour comprendre, il faut notamment remonter au 15 septembre 2021
Ce jour-là, Kévin échappe de peu à la mort alors qu’il travaille à la sécurisation de falaises au-dessus du barrage EDF de Mizoën, en Isère. Embauché par la société de travaux sur cordes Ouest Acro, Kévin a pour mission de mettre en place et de déclencher l’explosion de cartouches pyrotechniques P2 afin de fragmenter certains blocs rocheux. En fin de journée, un dernier tir projette violemment une pierre au niveau de la tête de Kévin. À peine conscient et gravement blessé, il est héliporté en urgence à l’hôpital de Grenoble avec un pronostic vital engagé. Sur le chantier, Kévin était le seul formé pour l’utilisation de ce type d’explosif. Mais formé en une seule journée par la société Capral.
Le 20 juin, en fin journée, Iason faisait une chute de près de vingt mètre sur un chantier de sécurisation de falaise du château de Lourdes. Réanimé et transporté à l’hôpital en soins intensifs, il y décédait une semaine plus tard après un long combat entouré de ses proches. Iason était cordiste, il avait 33 ans et toute la vie devant lui. Nous communiquerons en temps voulu sur les circonstances de l’accident et les éventuels enseignements qui pourraient en être tirés.
UNE CAGNOTTE EN SOLIDARITÉ Dans l’immédiat, nous relayons une cagnotte lancée en soutien à sa famille. Un moyen pour leur témoigner un geste de solidarité dans cette difficile épreuve. Un coup de pouce pour les aider à palier aux difficultés matérielles présentes et à venir. La cagnotte se trouve sur ce lien : https://www.leetchi.com/fr/c/iason-1588512 N’hésitez pas à y laisser vos messages de soutien et à faire tourner le lien de cette cagnotte !
SAMEDI 17 AOÛT, dès 10H RENCONTRE ET ÉCHANGE CORDISTES AVEC LES PROCHES DE IASON Après une journée d’hommage qui se tiendra la veille, la famille invite les cordistes ayant connu Iason, mais aussi toutes celles et ceux qui ont à cœur de contribuer à faire évoluer leurs conditions de travail vers plus de sécurité et de reconnaissance. Samedi matin dès 10h, un moment d’échange sera organisé dans ce but sur le terrain familial, au 21 route de Sancerre à SENS BEAUJEU. . INFOS PRATIQUES Si vous pensez venir, merci de prévenir en appelant ou en envoyant un message sur ce n° 06 14 70 89 32. Possibilité d’arriver un peu avant si vous le souhaitez. Le GPS vous amènera devant la maison, mais ce n’est pas là qu’il faut aller se garer. Il faut viser la D173 aux coordonnées GPS 47°19’46.1″N 2°43’02.3″E. De là, il faudra vous garer là où les panneaux vous l’indiqueront. Si le parking est plein, il faudra vous garer le long de la route mais ATTENTION tous du même côté de la route, quitte à marcher. Sinon ce sera l’enfer pour circuler. Merci aussi de ne pas jouer avec le chien qui a un problème à la pâte, il pourrait se blesser, retenez-le c’est important. Pour toute question : 06 14 70 89 32
Jeudi 27 et vendredi 28 juin, s’est tenu le championnat de France cordistes 2024 à Marseille. Même sans stand officiel autorisé, l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires était présente. L’occasion de rencontrer les collègues cordistes présents. L’occasion aussi d’y diffuser les dernières actualités du métier et des luttes en cours. L’occasion encore et toujours de revendiquer le respect de nos droits et de meilleures conditions de travail.
Ci-dessous la Gazette qui y a été diffusé au cours de ces deux jours.
Au sommaire : – Notre présence pourquoi? Encore et toujours! – Données sur les accidents – Évolutions à venir dans les travaux sur cordes – Sexisme et virilisme dans la corde, les femmes cordistes ne l’acceptent plus – Vague de révolte sur les chantiers de l’Atlantique – Deux grèves à Profil, fraîchement racheté par le groupe Jarnias – Les dernières publications – Grilles de salaires 2024, quel salaire négocier ? – Accidents de trajet : des droits à faire valoir
« On connaît les cordistes pour les innombrables images sensationnelles en haut de la tour Eiffel, à la rescousse de la cathédrale Notre-Dame, sur une cheminée industrielle ou au fond d’un silo. Mais ils peuvent aussi être accrochés à même la roche pour sécuriser des flancs de falaises abruptes. Aujourd’hui et de plus en plus, on sait que ces images cartes postales cachent un nombre particulièrement élevé d’accidents. Pour beaucoup, graves, et parfois même mortels… Mais sait-on que les chantiers de sécurisation de talus et falaises sont ceux qui tuent le plus nos collègues ? Face aux enjeux économiques et/ou d’accès pour les populations, on peut supposer que tous les moyens sont convoqués pour rouvrir une route ou une voie ferrée fermée à la suite d’un éboulement rocheux. Mais imagine-t-on que, très souvent, aucune étude, aucun moyen adapté n’ont été mise œuvre pour assurer la sécurité de celles et ceux qui sont envoyés au cœur du danger pour sécuriser ces falaises menaçantes ?
Quand, en 2022, deux de nos collègues (Benjamin et Jérôme) perdaient la vie, emportés par des éboulements rocheux, et que d’autres s’en sortaient gravement blessés, les premières réactions patronales et médiatiques évoquaient alors, par des tournures fatalistes, des accidents « imprévisibles ».
Mais la mort au travail peut-elle être une fatalité à accepter ? »
Au travers de la brochure que nous publions aujourd’hui, nous tentons d’analyser les multiples ressorts à l’origine des trop nombreux accidents de travail qui se produisent sur ces chantiers en milieux naturels. À la fois activité de niche et secteur en développement, les travaux de sécurisation de falaises et de talus sont de plus en plus en courant dans les départements présentant des reliefs escarpés. Notamment du fait des conséquences du changement climatique. Longtemps laissée à la charge quasi exclusive des entreprises chargées de la réalisation de ces travaux (travaux sur cordes pour la plupart), la gestion de la sécurité de ces chantiers nécessite pourtant des compétences et des moyens bien spécifiques. Les chutes de pierres et de masses rocheuses y constituant l’un des principaux risques, seuls des moyens et formations adaptés, ainsi que de réelles études géotechniques impliquant maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’étude, coordination SPS et entreprises de travaux pourraient permettre d’inverser cette lourde accidentologie. Pourtant aujourd’hui, et sur bien des chantiers, tout repose sur le fragile et hypothétique « pied montagnard » des cordistes. Avoir ou non une connaissance empirique de la montagne devient alors le seul rempart face à la loterie des vies emportées par les éboulements rocheux.
Donneurs d’ordre et employeurs n’hésitant pas à parler de « risques non-maîtrisables » qu’il conviendrait d’accepter au regard du caractère spécifique de ce type de chantiers. Mais alors, les dispositions du code du travail seraient-elle à géométrie variable selon le caractère d’exception ou non de tel ou tel chantier ?
La brochure qui suit à pour objectif de dresser un premier état de lieux de cette activité hautement accidentogène. Appelant d’autres études plus poussées. Appelant à une réelle prise de conscience et des mesures concrètes de la part des acteurs concernés.
Enfin, cette brochure est aussi pensée comme un outil de sensibilisation à destination de nos collègues cordistes. Notamment au travers des pages 13 à 15 listant les principaux risques en présence, avec des points d’alerte et de nombreuses références documentaires et réglementaires.
Car non, à notre question rhétorique posée plus haut, nous répondons avec force : jamais la mort au travail ne pourra être une fatalité à accepter !
Banderole vue sur une route entre Grenoble et le massif du Vercors, avril 2024
Nous venons de recevoir ce communiqué par mail. Signé « Des cordistes énervé.es auto-organisé.es« , ces cordistes relatent plusieurs actions menées à l’occasion du 28 avril, journée internationale de la santé et la sécurité au travail. Des banderoles auraient notamment été hissées près de Marseille, Grenoble et dans les Cévennes. Ci-dessous, le communiqué et l’ensemble des photos reçues :
Ce vendredi 12 avril 2024, et après deux reports, se tenait enfin l’audience civile devant Pôle social de Reims pour déterminer la faute inexcusable des employeurs ayant causé l’accident mortel d’Arthur et Vincent, deux collègues cordistes ensevelis sous des tonnes de sucre en 2012. Pour l’occasion une petite dizaine de cordistes, de soutiens et membres de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires, avaient fait le déplacement. Initialement, le tribunal devait examiner les demandes de préjudices de Fanny, compagne de Vincent, et de Frédéric, un rescapé de l’accident qui aux côtés d’Arthur et Vincent, était aussi au fond du silo et s’en est sorti in-extremis. Finalement le dossier de Frédéric sera reporté au 24 mai 2024 et c’est uniquement le dossier de Fanny qui a été jugé ce vendredi.
Après être arrivés en retard, les avocats des entreprises ont ouvert l’audience. Chacun leur tour, il et elles ont représenté la chaîne de sous-traitance allant de l’industriel Cristal Union, en passant par l’entreprise de travaux Carrard Services et l’agence d’intérim SETT 75. Durant une heure d’audience chacune de ces sociétés a tenté de se soustraire à ses responsabilités. D’abord en invoquant des vices de procédures sur un soit-disant non respect de délais qui retirerait tous ses droits à Fanny. Puis en s’efforçant toutes de se rejeter la faute mutuellement. C’est pas moi, c’est les deux autres. Voire même, c’est un peu les cordistes qui n’étaient pas compétents, ont-ils osé lâcher… Comble de l’irrespect, Carrard Services se permettra enfin de jouer le marchand de tapis sur le montant du préjudice moral de Fanny. Invoquant les douze interminables années de procédure, et le fait qu’elle ait depuis réussi à reconstituer une cellule familiale, Carrard se permet d’en conclure que la peine de Fanny « s’en trouve nécessairement relativisée », et de proposer en conséquence une indemnité revue à la baisse !
De son côté, Maître Chalon, l’avocat de Fanny a démonté les arguments sur le pseudo vice de procédure. S’il faut bien respecter un délai de deux ans pour saisir le Pôle social d’une demande de reconnaissance de faute inexcusable, plusieurs échéances judiciaires interrompent ce délai, ce qui est notamment le cas lors d’une ouverture d’information judiciaire. En l’occurrence, seulement un mois après l’accident un juge d’instruction était nommé. Puis moins de deux ans après l’arrêt rendu par la cour d’appel de Reims condamnant Carrard Service et Cristal Union pour homicides involontaires, l’avocat de Fanny saisissait le Pôle Social… Respectant ainsi les fameux deux ans de délai. Maître Chalon a égrené ensuite les multiples manquements de toutes ces sociétés : plan de prévention lacunaire et défaillant, absence de coordination des travaux, manquements à l’obligation de formation, non-conformité du DUER, absence de moyens de communication, absence de procédure de sauvetage, … En somme, une équipe de cordistes envoyés à la mort, sans savoir à quoi ils s’exposaient et sans aucun moyen de s’extirper de ce piège mortel.
Le délibéré sera rendu le 14 juin 2024.
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Lire aussi le témoignage de Frédéric, rescapé de l’accident paru le 14 avril sur France 3 Champagne-Ardennes :
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Et pour Marion, compagne d’Arthur, le calvaire continue…
De son côté, Marion était tributaire du Pôle social de Rodez, dans l’Aveyron, pour déterminer ses préjudices au travers de la reconnaissance de la faute inexcusable des entreprises. Son dossier est le premier a avoir été examiné. En octobre 2023 et face à toutes attentes, le Pôle social a rejeté toutes les demandes de Marion. Le tribunal de Rodez a retenu les arguments fallacieux des entreprises qui faisaient valoir un vice de procédure. L’avocate de Marion avait bien saisie le tribunal dans les délais. Face à l’interminable enquête pénale, le tribunal Rodez avait mis en « pause » la procédure civile, sans préciser qu’il revenait à Marion de relancer ce même tribunal tous les deux ans au risque de se voir frapper d’une inique « péremption d’instance ». En plus de faire vivre le calvaire aux familles avec des procédures interminables, la justice leur tend elle-même des pièges, qu’ensuite les patrons se délectent de soulever pour se soustraire à leurs responsabilités. Malgré une décision sonnant comme un coup de massue supplémentaire, Marion ne baisse pas les bras et a fait appel. Elle est aujourd’hui dans l’attente d’une date d’audience devant la Cour d’appel de Montpellier… Plus de douze ans après, le calvaire continue…
