PROCÈS DE L’ACCIDENT DE RÉGIS : récit de la journée d’audience et condamnation de la CAN

Crédit photo : France 3 Côte d’Azur

Le vendredi 7 mars 2025, l’entreprise CAN était jugée pour homicide involontaire sur la personne de Régis Brugière.
Le 27 août 2018, sans aucune formation en la matière, ce jeune cordiste de 38 ans est envoyé fragmenter un rocher à l’aide de cartouches pyrotechniques de catégorie P2.
Heurté à la tête par un éclat de roche au moment de l’explosion, Régis meurt sur le coup.

« Plaise au tribunal que je montre la photo du bonheur d’une mère, la dernière de mes trois beaux garçons en pleine forme, unis, joyeux, heureux dans leurs vies personnelles, pères de famille responsables et aimés. Voilà notre famille une semaine avant qu’elle ne soit détruite ! »

Il est midi. Pile au mitan de cette audience qui durera six heures. Martine est à la barre. Courageusement, elle livre sa pensée.
Sa vision des choses. Sa révolte. Son chagrin de mère.
Dignement, calmement, posément.
Comme elle l’a fait le matin même, droite face à la caméra des journalistes de France 3.
Comme elle l’avait fait face à celle de Franck, en 2021, devant les portes obstinément closes de la CAN, l’entreprise au sein de laquelle son fils a perdu la vie.
Les trois prévenus sont à quelques mètres d’elle. Têtes basses.
Plus de six ans qu’elle attend ce moment.

« Au vu de ce qu’il m’ apparaît dans ce dossier, rien n’a été mis en œuvre par les personnes jugées ce jour pour protéger leur ouvrier, je les qualifie d’imprévoyants, de désinvoltes et finalement d’incompétents puisque responsables par leurs manquements divers du décès de mon fils. »

Plus de six ans qu’elle attend des réponses à ses questions.

« Je veux comprendre comment des dirigeants de cette société ont traité le sujet de la sécurité avec tant de désinvolture. »

Questions auxquelles les dirigeants de la CAN n’ont jamais daigné répondre.
Et pour cause ! Bombardés de ces questions par l’avocat de la famille et par Grégory, au nom de l’association Cordistes en colère cordistes solidaires, qui s’est constituée partie civile, Cédric Moscatelli et Ludovic Mouche n’offriront que des réponses bredouillées. Des explications oiseuses. Une dérobade constante et insupportable.
Évoquant la responsabilité d’un lampiste. Jusqu’à celle de Régis lui-même. Inévitable ritournelle des inculpés s’agissant de la mort d’un de leurs employés. Desquels ils sont pourtant tenus de préserver la santé, et d’assurer la sécurité au travail.
Après qu’elle les a entendus, pour Martine la conclusion est claire : « Je considère que ces personnes, par leurs agissements manque de formation pour ce qui concerne Régis et manque d’information pour ce qui concerne l’ensemble du personnel ‒, méritent parfaitement d’être considérées comme hors la loi, et à ce titre durement réprimées. »

Martine retourne s’asseoir auprès d’Émilie, la femme de Régis. Et de Jennifer, la femme de Wilfried, un de ses deux autres fils. Trois femmes côte à côte. Trois femmes unies dans une même douleur. Trois femmes qui pleurent la perte d’un être cher. Puis d’un second. L’an dernier, Wilfried, le frère aîné de Régis, était emporté par la maladie.
Lui qui avait lutté pour l’avènement de la vérité n’assistera pas à l’audience du procès de la mort de son frère. Le malheur sait frapper plusieurs fois au même endroit.

Laurent, le cadet de la fratrie, est absent. Il vit en Australie.

Crédit photo : France 3 Côte d’Azur – JT 12/13 du 7 mars 2025
Continuer la lecture de « PROCÈS DE L’ACCIDENT DE RÉGIS : récit de la journée d’audience et condamnation de la CAN »

7 MARS – GRASSE : Procès de l’accident mortel de Régis, la CAN devant le tribunal correctionnel

Vendredi 7 mars 2025, l’entreprise CAN sera jugée pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Grasse (06). Régis, travaillait comme cordiste pour cette entreprise spécialisée dans les travaux sur cordes en milieux naturels.
Fin août 2018 il est envoyé sur un chantier des Alpes-Maritimes pour fragmenter un rocher de plus d’une tonne obstruant un sentier. Pour faire péter l’imposant obstacle, l’employeur le charge d’utiliser des cartouches pyrotechniques de catégorie P2. Régis, comme tous ses collègues à la CAN, ne dispose pas des formations adéquates. Régis n’a même aucune formation pour cela. Heurté à la tête par un impact de roche au moment de l’explosion, il meurt sur le coup.

Six longues années après, la justice se penchera enfin sur les responsabilités ayant conduit à ce terrible accident.
Aux côtés des proches de Régis, l’association Cordistes en colère cordistes solidaires sera partie civile et appelle à un rassemblement de soutien dès 7h30 devant le tribunal.

Continuer la lecture de « 7 MARS – GRASSE : Procès de l’accident mortel de Régis, la CAN devant le tribunal correctionnel »

PRESSE – BTP : Une PME niçoise et son explosif business enfin condamnés

INFO DE DERNIÈRE MINUTE : Le 23 janvier, nous apprenons du tribunal de Nice que la société Capral et l’un de ses co-gérants (Jean-Paul Campani) ont fait appel de leurs condamnations.  Nous restons maintenant dans l’attente d’une date d’audience en appel.

Une enquête de Franck Dépretz,
paru sur le journal en ligne BLAST, le 24/01/2025

 

Pour avoir délivré pendant 10 ans des formations illégales au maniement d’explosifs, la société Capral, référence dans les travaux publics, le bâtiment et la voirie, a enfin été condamnée par la justice le 10 janvier. Un coup d’arrêt pour son pétaradant fondateur Jean-Paul Campani, un soulagement pour ses principales victimes – les cordistes. Et la confirmation des révélations de Blast. 

La société Capral, installée dans les Alpes-Maritimes près de Nice, ne devrait plus de sitôt délivrer de formations à la manipulation des explosifs : Jean-Paul Campani et son ex-associé Thomas Garnier vient d’être condamnés à deux ans et six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice, ce 10 janvier 2025, pour pratique commerciale trompeuse. Ils devront rembourser aux parties civiles – cinq entreprises, un ouvrier cordiste, un syndicat et une association de cordistes – les préjudices subis. Ainsi s’achève une pleine décennie d’impunité.

Le 13 décembre 2024, le procureur avait présenté ses réquisitions pendant une bonne heure, au terme d’une longue journée d’audition. Il a été partiellement suivi par le tribunal : Caprial et Campani, qui ont formé des centaines d’ouvriers du bâtiment et des travaux publics, sont désormais interdits de « pratiquer toute profession en lien avec les explosifs pendant cinq ans » (contre dix requis par le parquet). Reconnue coupable de blessures involontaires, Capral – et non ses dirigeants – est également condamnée à une amende de 50 000 euros (le double était requis). 

Continuer la lecture de « PRESSE – BTP : Une PME niçoise et son explosif business enfin condamnés »

PRESSE : Délibéré du procès des explosifs P2, la justice donne raison aux cordistes

Vendredi 10 janvier, le tribunal correctionnel de Nice rendait son jugement dans l’affaire des formation low-cost aux explosifs P2 dispensées durant de nombreuses années par la société Capral. 
Malgré une relaxe partielle, sur le fait de tromperies, la société Capral et ses deux co-gérants ont été lourdement condamné pour pratique commerciale trompeuse, et pour blessures involontaires concernant le grave accident de travail dont avait été victime Kévin en septembre 2021. 
Suivant de près les peines requises à l’audience, le tribunal a prononcé les peines suivantes :

Jean-Paul Campani :
– 2 ans de prison avec sursis avec obligation d’indemniser les victimes
– confiscation des plus 80 000€ saisies sur ses comptes durant l’enquête
– interdiction d’exercer toute profession en lien avec les explosifs pendant 5 ans

Thomas Garnier :
– 6 mois de prison avec sursis

La société CAPRAL :
– 50 000€ d’amende
– interdiction d’exercer toute profession en lien avec les explosifs pendant 5 ans
– publication du jugement à ses frais dans Nice-Matin, Corse-Matin, Var-Matin et la Provence.

Kévin est reconnue partie civile. Ses dédommagements seront définis lors d’une audience civile  ultérieure.
L’association  Cordistes en colère, cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes sont reconnues parties civiles au titre du tord causé à l’intérêt collectifs des travailleuses et travailleurs cordistes. Ils obtiennent chacun 5000€ de dommages et intérêts.

Cinq société du BTP sont également reconnues parties civiles du fait d’avoir été lésé par les formations illégales de Capral. Parmi elles, la société Ouest-Acro, employeur de Kévin au moment de son accident et constituée partie civile le jour même de l’audience, empoche prés de 20 000€ de dommages et intérêts. Pourtant, il avait été clairement mentionné au cours de l’audience que le dossier comprend plusieurs éléments démontrant qu’avant l’accident, le dirigeant de Ouest-Acro avait été clairement alerté sur l’illégalité et la dangerosité des formations de Capral.
La potentielle responsabilité de Ouest-Acro dans l’accident de Kévin sera étudiée dans le cadre d’une autre procédure, devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble.

[Mise à jour du 23/01/2025 : nous apprenons ce jour que la société Capral et l’un des deux co-gérant, Monsieur Campani ont fait appel de leurs condamnations. Nous restons maintenant en attente d’une date d’audience en appel.]

——————————————————————
Trois ans avant l’accident de Kévin, en août 2018, Régis, lui aussi cordiste, perdait la vie avec des cartouches P2. Au sein de la société CAN qui l’employait, on évoquait ces explosifs comme de simples « gros pétards ». Une appréciation erronée et minorée de la dangerosité réelle de ces explosifs. En conséquence, Régis n’avait pas eu la chance de connaître les mauvaises formations Capral : lui n’avait reçu aucune formation.
L’audience de l’accident de cet accident se tiendra le vendredi 7 mars 2025, devant le tribunal correctionnel de Grasse. Un rassemblement de soutien à ses proches sera organisé ce jour-là.
——————————————————————

Continuer la lecture de « PRESSE : Délibéré du procès des explosifs P2, la justice donne raison aux cordistes »

PRESSE – Quinze jours de coma, un mois de réanimation pour un cordiste : des formateurs aux explosifs devant la justice


Article paru le 23/12/2024 dans Nice Matin

Capral, une société de Saint-André-de-la-Roche, dispensait des formations au maniement d’engins explosifs. Sauf que, selon l’administration, elle n’avait pas l’agrément pour le faire.

« C’est un dossier de longue haleine », a d’emblée précisé la présidente du tribunal correctionnel de Nice, Marion Menot. Sur le banc des prévenus: Capral et ses deux dirigeants. Une entreprise de Saint-André-de-la-Roche créée en 1982, spécialisée dans la vente de cartouches pyrotechniques P2 utilisées pour faire exploser la roche (1). Elle dispensait également des formations à leur utilisation.

Continuer la lecture de « PRESSE – Quinze jours de coma, un mois de réanimation pour un cordiste : des formateurs aux explosifs devant la justice »

Cartouches P2 – Alerte sur les formations requises : LA DGT ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Longtemps encadrée de flou sur les chantiers du BTP, l’utilisation des articles pyrotechniques de catégorie P2 est pourtant très réglementée. En janvier 2022, la Direction Générale du Travail, publiait une note de rappel à ce sujet.
Cette note a également été reprise par le ministère de la Défense au travers de la lettre N°48 de L’inspection des produits et des poudres (IPE) de janvier 2022.
Ces deux services de l’État rappellent que pour l’utilisation de ces cartouches dites de « déroctage », deux réglementations s’appliquent concernant les formations obligatoires :

1 / LE CODE DU TRAVAIL
et le décret n°87-231 du 27 mars 1987, rendant obligatoire le fait d’être titulaire d’un permis de tir (qui comprend le certificat de préposé au tir dit « CPT »).

2/ LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT
au travers de l’articles R. 557-6-13, qui impose d’être titulaire d’un certificat de formation ou d’une habilitation délivré par un organisme agréé par le ministère de la sécurité industrielle.
La liste de ces centres agréés se trouvent ici : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/produits-atmospheres-explosifs
À ce jour, seules deux organismes TSC BRAULT et ONEX TNTP disposent de cet agrément en cours de validité.


—————————————-
ATTENTION :
toute utilisation de ces cartouches P2 sans CPT (certificat de préposé au tir) ET sans formation spécifique à l’utilisation des P2, expose donc le salarié concerné et son employeur à des poursuites.

En conséquence, N’ACCEPTEZ PLUS DE MANIPULER CES CARTOUCHES SANS CES DEUX FORMATIONS EN COURS DE VALIDITÉ.

NICE – vendredi 13 décembre – CAPRAL et le procès des formations low cost aux explosifs P2

Vendredi 13 décembre, Kévin, un cordiste gravement blessé dans un accident de travail, ainsi que l’association Cordistes en colère cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes seront parties civiles lors d’une audience au tribunal correctionnel de Nice.
Ce jour-là, et après un premier report d’audience en mars dernier, la société Capral et ses deux responsables légaux seront jugés pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, pratiques commerciales trompeuses, et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l’homme. Le tout en lien avec la délivrance de formations à l’utilisation de cartouches pyrotechniques de catégorie P2, sans disposer de l’agrément nécessaire en France.

Pour comprendre, il faut notamment remonter au 15 septembre 2021

Ce jour-là, Kévin échappe de peu à la mort alors qu’il travaille à la sécurisation de falaises au-dessus du barrage EDF de Mizoën, en Isère. Embauché par la société de travaux sur cordes Ouest Acro, Kévin a pour mission de mettre en place et de déclencher l’explosion de cartouches pyrotechniques P2 afin de fragmenter certains blocs rocheux. En fin de journée, un dernier tir projette violemment une pierre au niveau de la tête de Kévin. À peine conscient et gravement blessé, il est héliporté en urgence à l’hôpital de Grenoble avec un pronostic vital engagé.
Sur le chantier, Kévin était le seul formé pour l’utilisation de ce type d’explosif.
Mais formé en une seule journée par la société Capral.

Continuer la lecture de « NICE – vendredi 13 décembre – CAPRAL et le procès des formations low cost aux explosifs P2 »

NICE – CAPRAL et le procès des formations low cost aux explosifs P2 – Rassemblement devant le tribunal correctionnel de Nice

__________________________________________

ATTENTION AUDIENCE REPORTÉE

Nous venons de recevoir une information du tribunal nous indiquant que le magistrat « qui devait présider l’audience vendredi et qui a une parfaite connaissance du dossier, est en arrêt-maladie. C’est ce qui explique le renvoi de ce dossier. « 

Nous connaîtrons bientôt la date précise de ce renvoie d’audience qui semble visiblement s’orienter pour le 13 décembre 2024.

___________________________________________

Vendredi 8 mars, Kévin, un cordiste gravement blessé dans un accident de travail, ainsi que l’association Cordistes en colère cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes seront parties civiles lors d’une audience au tribunal correctionnel de Nice.
Ce jour-là, la société Capral et ses deux responsables légaux seront jugés pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, pratiques commerciales trompeuses, et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l’homme. Le tout en lien avec la délivrance de formations à l’utilisation de cartouches pyrotechniques de catégorie P2, sans disposer de l’agrément nécessaire en France.

Ce jour-là, Kévin échappe de peu à la mort alors qu’il travaille à la sécurisation de falaises au-dessus du barrage EDF de Mizoën, en Isère. Embauché par la société de travaux sur cordes Ouest Acro, Kévin a pour mission de mettre en place et de déclencher l’explosion de cartouches pyrotechniques P2 afin de fragmenter certains blocs rocheux. En fin de journée, un dernier tir projette violemment une pierre au niveau de la tête de Kévin. À peine conscient et gravement blessé, il est héliporté en urgence à l’hôpital de Grenoble avec un pronostic vital engagé.
Sur le chantier, Kévin était le seul formé pour l’utilisation de ce type d’explosif.
Mais formé en une seule journée par la société Capral.

Les cartouches pyrotechniques de catégorie P2 (dites « cartouches de déroctage ») sont couramment utilisées sur les chantiers du BTP pour fragmenter des blocs rocheux ou du béton. Contrairement aux idées reçues, ce matériel peut exposer à de graves dangers. Bien que déflagrant et non détonant, il s’agit d’un produit explosif.
Plusieurs accidents graves sont survenus dans le cadre de l’utilisation de ces cartouches.
Étant donné cette dangerosité, leur utilisation est strictement réglementée, soumise à :

Continuer la lecture de « NICE – CAPRAL et le procès des formations low cost aux explosifs P2 – Rassemblement devant le tribunal correctionnel de Nice »