Depuis la période Covid, combien de formations ou accueils sécurité ne sont plus organisés sur le temps et le lieu de travail ?
Formation renforcée à la sécurité quand on est intérimaire ou en CDD (livret d’accueil), accueil sécurité pour pénétrer sur un site sensible, … Pour de nombreuses formations du quotidien des chantiers il nous est maintenant demandé d’utiliser des supports numériques en e-learning.
Un simple lien envoyé par mail ou sms dédouane l’employeur de ses responsabilités et nous charge d’avoir validé la formation le lendemain avant l’embauche. Outre le format largement questionnable de ces formations low-cost maintenant devenues monnaie courante (aucun accompagnement), se pose aussi la question de la rémunération du temps passé, sur notre téléphone ou ordi perso, le soir chez nous, dans le camion pendant que le collègue conduit sur le retour, …
Souvent assez courts dans leur début, ces E-learnings sont maintenant de plus en plus longs et peuvent durer jusqu’à plus de deux heures parfois !
Mais alors temps de travail effectif ou pas ?
Ben, oui déso.
Le code du travail et son article L6321-2 ne laissent aucun doute : « Toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération. »
Alors peu importe le format, en e-learnig, en distanciel, sur le téléphone de la grand-mère ou du voisin, tout temps passé à suivre une formation à la demande de l’employeur doit être payé en temps de travail effectif, et donc entrer dans le décompte des heures supplémentaires !
Fini de nous faire avoir, maintenant les E-learning on les compte dans les relevés d’heures et ça passe à la caisse à la fin !
