Le pont de neige s’était écroulé en blessant un cordiste : son entreprise condamnée Le 15 septembre dernier, le tribunal de Bonneville jugeait une affaire d’accident du travail qui s’était déroulé aux Houches le 6 août 2021 [voir le précédent article ci-dessous]. Un cordiste de 25 ans avait été blessé suite à l’effondrement du pont de neige sur lequel il intervenait. Amarré à la falaise, le jeune homme avait effectué un mouvement de pendule et heurté la roche, ce qui avait entraîné de lourdes séquelles sur sa santé. Le tribunal a rendu son délibéré ce jeudi 20 novembre. La SAS NGE Fondations est reconnue coupable de “blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail”, et “de réalisation de travaux de bâtiment ou génie civil sans remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé des travailleurs”. Elle écope de 30 000 € d’amende dont 20 000€ avec sursis. Elle devra aussi verser 5 100 € aux parties civiles (le cordiste et ses parents, chez qui il vivait au moment de l’accident).
Le 30 mars 2023, une explosion est entendue autour du site d’ArcelorMittal Dunkerque. Un incendie se déclare dans le haut-fourneau numéro 4 (en image). – Photo Marc Demeure
Ci-dessous l’article paru aujourd’hui dans la Voix du Nord concernant l’exposition à l’amiante de plusieurs centaines de personnes sur le site Arcelor Mittal de Dunkerque entre avril et mai 2023. Parmi elles, l’inspection du travail relève 85 salariés directement exposés dont 36 cordistes de la société NORD ACCESS et 14 de la société ALTITUDE 44.
Contre ces sociétés et l’ensemble des autres entreprises sous-traites concernées, l’inspection du travail reproche le fait d’avoir exécuté des travaux en n’exigeant pas la production d’un rapport de repérage de l’amiante avant travaux.
Le 2 février 2022, Quentin a 22 ans et travaille pour la CAN en contrat de professionnalisation, il alterne formation et chantier. Ce jour-là, lui et son équipe sont envoyés sur une route départementale de l’Ain pour aller vider un grillage triple torsion rempli de blocs de roches décrochés de la falaise. En milieu de journée, Quentin est surpris par l’éboulement d’une partie des roches qui ne lui laissent pas le temps de s’écarter, le frappent au thorax et l’ensevelissent au niveau des jambes. Atteint de multiples fractures aux deux jambes, Quentin met de nombreux mois à remarcher mais garde des séquelles importantes qui l’obligent d’arrêter le métier de cordiste. Après une enquête de l’inspection du travail établissant de nombreux manquements de son employeur, le parquet de l’Ain décide de renvoyer la société CAN devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires du fait de l’absence d’informations spécifiques à l’intervention et absence de formation adaptée aux risques du chantier. Ce mardi 3 juin 2025, Cédric MOSCATELLI, représentant légal de la société était convoqué à la barre pour s’expliquer de ces chefs d’inculpation. Après une longue audience, son avocat réclame la relaxe de la CAN regrettant un «procès d’intention» visant à «faire porter sur le dos du chef d’entreprise toute la misère du monde». Les juges se retirent et délibèrent le jour même : La CAN est reconnue coupable de tous les chefs d’inculpation et condamnée à 40.000€ d’amende + 800€ à verser au syndicat Solidarité cordistes, partie civile aux côtés de Quentin, au titre du tord causé à l’intérêt collectif de la profession. Une procédure civile est menée en parallèle pour indemniser les préjudices de Quentin. La CAN a dix jours pour faire appel. Dans le cadre de l’accident ayant coûté la vie à Régis en 2018, la CAN et son délégataire ont fait appel dans les jours qui ont suivie leur condamnation par le tribunal de Grasse. Affaires à suivre…
À venir, un récit plus complet de l’accident de Quentin et du déroulé de l’audience.
Ci-dessous, l’article paru dans l’édition d’aujourd’hui du Progrès :
« Désormais quand il y a une grève France, plus personne de s’en aperçoit », essayait de se convaincre Nicolas Sarkozy en 2007. Mais plus que de s’en convaincre, lui comme ses successeurs et prédécesseurs se seront attachés décennie après décennie à démanteler, diviser, segmentariser, le monde du travail pour faire la peau à toute forme de collectif de travailleurs et travailleuses. Depuis que le syndicalisme est apparu dans l’histoire du monde ouvrier il y a bien plus d’un siècle, ses formes n’ont cessé de bouger et de se ré-inventer pour faire face aux incessantes modifications des conditions de travail. Sous-traitance, intérim, développement de l’auto-entrepreneuriat, ubérisation, filialisation, … Celles et ceux qui dans ce monde n’ont pour vivre que leur force de travail à vendre, ne sont pas au bout de leurs peines ni de leurs surprises. Pour ce mois de mai 2025, la revue L’âge de faire consacre un dossier entier sur la question des nouvelles formes de syndicalismes. Dans ce cadre, et armée de nombreuses questions, une camarade de la revue était venue à notre rencontre à l’occasion de l’AG annuelle des cordistes, qui s’est tenue en janvier à Lille.
Ci-dessus son papier au sujet de la lutte des travailleuses et travailleurs cordistes.
Vendredi 7 mars 2025, se tenait enfin l’audience correctionnelle de l’accident ayant coûté la vie à Régis, cordiste décédé en août 2018 après avoir été percuté à la tête par un impact de roche propulsé par l’explosion qu’il était chargé de déclencher. Bien que titulaire d’aucune formation, son employeur, la société CAN, l’avait chargé ce jour-là de manipuler du Mulvex. Cartouche pyrotechnique de catégorie P2 dite de « déroctage », le Mulvex, bien que non-détonant, n’est autre qu’un produit explosif présentant des risques très élevés lors de son utilisation. Pour cela, deux formations sont obligatoires : un certificat de préposé au tir (CPT) + une formation spécifique relative aux cartouches P2 dispensée exclusivement dans un centre agréé par le ministère de l’environnement. Régis, comme la plupart de ses autres collègues de la CAN au moment de l’accident, n’avait ni l’une ni l’autre de ces formations lorsque son employeur lui demandait d’utiliser ces cartouches P2.
La société CAN, jugée pour homicide involontaire, comparaissait donc pour répondre de ses responsabilités devant le tribunal correctionnel de Grasse. Durant 6h d’audience, cette société de 400 salariés n’a cessé de clamer son innocence, rejetant en bloc toute responsabilité sur une soit-disante imprévisibilité de la victime elle-même, et sur des erreurs exclusives du chef de chantier chargé de l’opération. Questionné sur l’absence de procédure écrite, et sur les multiples salariés qui attestent eux aussi avoir toujours été chargé d’utiliser ces produits explosifs sans disposer de la moindre formation, Cédric MOSCATELLI, directeur général du groupe CAN, affirme qu’il n’était pas au courant et que des consignes orales de quelques minutes étaient suffisantes…
En fin d’audience, la procureure, qui voit dans la victime « un salarié sacrifié sur l’autel de la rentabilité » a requis 24 et 30 mois de prison avec sursis ainsi que 10 000 et 15 000€ pour les deux prévenus (chef de chantier et chargé d’affaire). Concernant la société CAN, elle a requis 70 000€ d’amende pénale.
Le tribunal rendra son délibéré le 16 avril prochain.
Ci-dessous la revue de presse des articles JT ayant couvert l’audience :
Hier, lundi 4 mars, la Cour d’appel de Montpellier a rendu son jugement concernant le grave accident dont avait été victime Adrien en chutant de 10 mètres au travers d’un toit industriel du port de Sète, en 2015.
Condamnée une première fois en première instance, la société SUD ACROBATIC et son gérant Sébastien Gimard avaient fait appel de leurs condamnations. La Cour d’appel a tranché et condamné de nouveau l’entreprise et son gérant à 3000€ d’amende pour SUD ACROBTATIC et 6 mois de prison avec sursis pour Sébastien Gimard.
Sur le plan civil, l’entreprise et son gérant ont été jugés « entièrement responsables du préjudice subi par Andrien Santoluca et ont été condamnés à lui payer la somme de 1 000 euros ».
Les indemnités liées à ses nombreux préjudices seront demandées dans une autre procédure au civil, devant le Pôle social du tribunal judiciaire qui devra statuer sur la faute inexcusable de l’employeur.
Nous donnerons plus de précisions sur ce jugement lorsque les motivations écrites de la Cour auront été rédigées.
En tout cas, encore bravo à Adrien pour son courage et sa détermination à faire reconnaître et condamner des pratiques si courantes mais tout autant inacceptables, notamment en terme d’absence de planification et de supervision des travaux en hauteur.
C’est par ce type de jugement que notre profession pourra enfin être tirée vers le haut !
Podcast de 85 min diffusé en direct le 18 /11/2024 sur Micros Rebelles
À l’occasion du cinquantenaire de la catastrophe minière, le collectif Liévin 74 proposait fin 2024 une dizaine d’initiatives afin de revisiter la catastrophe et ses commémorations avec un pas de coté : interroger les notions de courage et de sacrifice pour une cause nationale et économique et remettre en question la notion de fatalité. Parmi ces événements, un plateau radio public était organisé le samedi 30 novembre autour du livre de Matthieu Lépine L’hécatombe invisible, avec Éric Louis, de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires, Thomas Suel, poète, slammeur. Et avec la participation de Annick, pour les extraits de L’hécatombe invisible et, à la technique, Roxane.
Sur une large part de l’émission, Éric Louis revient sur les conditions de travail des cordistes et nos multiples luttes pour faire faire et tenter d’enrayer les accidents du travail. Des luttes actuelles, qui sur de nombreux points trouvent échos et enseignements dans les luttes du passé.
INFO DE DERNIÈRE MINUTE : Le 23 janvier, nous apprenons du tribunal de Nice que la société Capral et l’un de ses co-gérants (Jean-Paul Campani) ont fait appel de leurs condamnations. Nous restons maintenant dans l’attente d’une date d’audience en appel.
Une enquête de Franck Dépretz, paru sur le journal en ligne BLAST, le 24/01/2025
Pour avoir délivré pendant 10 ans des formations illégales au maniement d’explosifs, la société Capral, référence dans les travaux publics, le bâtiment et la voirie, a enfin été condamnée par la justice le 10 janvier. Un coup d’arrêt pour son pétaradant fondateur Jean-Paul Campani, un soulagement pour ses principales victimes – les cordistes. Et la confirmation des révélations de Blast.
La société Capral, installée dans les Alpes-Maritimes près de Nice, ne devrait plus de sitôt délivrer de formations à la manipulation des explosifs : Jean-Paul Campani et son ex-associé Thomas Garnier vient d’être condamnés à deux ans et six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice, ce 10 janvier 2025, pour pratique commerciale trompeuse. Ils devront rembourser aux parties civiles – cinq entreprises, un ouvrier cordiste, un syndicat et une association de cordistes – les préjudices subis. Ainsi s’achève une pleine décennie d’impunité.
Le 13 décembre 2024, le procureur avait présenté ses réquisitions pendant une bonne heure, au terme d’une longue journée d’audition. Il a été partiellement suivi par le tribunal : Caprial et Campani, qui ont formé des centaines d’ouvriers du bâtiment et des travaux publics, sont désormais interdits de « pratiquer toute profession en lien avec les explosifs pendant cinq ans » (contre dix requis par le parquet). Reconnue coupable de blessures involontaires, Capral – et non ses dirigeants – est également condamnée à une amende de 50 000 euros (le double était requis).
Vendredi 10 janvier, le tribunal correctionnel de Nice rendait son jugement dans l’affaire des formation low-cost aux explosifs P2 dispensées durant de nombreuses années par la société Capral. Malgré une relaxe partielle, sur le fait de tromperies, la société Capral et ses deux co-gérants ont été lourdement condamné pour pratique commerciale trompeuse, et pour blessures involontaires concernant le grave accident de travail dont avait été victime Kévin en septembre 2021. Suivant de près les peines requises à l’audience, le tribunal a prononcé les peines suivantes :
Jean-Paul Campani : – 2 ans de prison avec sursis avec obligation d’indemniser les victimes – confiscation des plus 80 000€ saisies sur ses comptes durant l’enquête – interdiction d’exercer toute profession en lien avec les explosifs pendant 5 ans
Thomas Garnier : – 6 mois de prison avec sursis
La société CAPRAL : – 50 000€ d’amende – interdiction d’exercer toute profession en lien avec les explosifs pendant 5 ans – publication du jugement à ses frais dans Nice-Matin, Corse-Matin, Var-Matin et la Provence.
Kévin est reconnue partie civile. Ses dédommagements seront définis lors d’une audience civile ultérieure. L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes sont reconnues parties civiles au titre du tord causé à l’intérêt collectifs des travailleuses et travailleurs cordistes. Ils obtiennent chacun 5000€ de dommages et intérêts.
Cinq société du BTP sont également reconnues parties civiles du fait d’avoir été lésé par les formations illégales de Capral. Parmi elles, la société Ouest-Acro, employeur de Kévin au moment de son accident et constituée partie civile le jour même de l’audience, empoche prés de 20 000€ de dommages et intérêts. Pourtant, il avait été clairement mentionné au cours de l’audience que le dossier comprend plusieurs éléments démontrant qu’avant l’accident, le dirigeant de Ouest-Acro avait été clairement alerté sur l’illégalité et la dangerosité des formations de Capral. La potentielle responsabilité de Ouest-Acro dans l’accident de Kévin sera étudiée dans le cadre d’une autre procédure, devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble.
[Mise à jour du 23/01/2025 : nous apprenons ce jour que la société Capral et l’un des deux co-gérant, Monsieur Campani ont fait appel de leurs condamnations. Nous restons maintenant en attente d’une date d’audience en appel.]
—————————————————————— Trois ans avant l’accident de Kévin, en août 2018, Régis, lui aussi cordiste, perdait la vie avec des cartouches P2. Au sein de la société CAN qui l’employait, on évoquait ces explosifs comme de simples « gros pétards ». Une appréciation erronée et minorée de la dangerosité réelle de ces explosifs. En conséquence, Régis n’avait pas eu la chance de connaître les mauvaises formations Capral : lui n’avait reçu aucune formation. L’audience de l’accident de cet accident se tiendra le vendredi 7 mars 2025, devant le tribunal correctionnel de Grasse. Un rassemblement de soutien à ses proches sera organisé ce jour-là. ——————————————————————
Lundi 10 janvier 2025, se tenait enfin l’audience en appel de l’accident d’Adrien, cordiste gravement blessé en 2015 après une chute de 10 mètres au travers d’un toit en fibro ciment. Après avoir été condamné en 2019, son employeur, la société Sud Acrobatic et son gérant Sébastien Gimard avait fait appel. 6 ans après, et à quelques jours d’une prescription du délais de procédure, la Cour d’appel de Montpellier a enfin ré-ouvert ce dossier douloureux qui depuis 10 ans mine la vie d’Adrien dans tous ses aspects (santé, financier, professionnel, administratif, …), l’empêchant de réussir à tourner la page. À la barre, le gérant est resté dans une posture de négation de tous les tords qui lui sont reprochés, ne témoignant pas le moindre signe de compassion pour la victime et n’ayant de cesse de lui reprocher à lui-même la survenue de son propre accident. Après 4 h de débats, la Cour d’appel a renvoyé le rendu de son délibéré au 3 mars 2025.
—————————————————————— Hasard de calendrier, la semaine suivante, le mardi 14 janvier, la société Sud Acrobatic sera de nouveau devant la justice. Cette fois-ci, devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier pour sa supposée « faute inexcusable » ayant contribué, trois ans après celui d’Adrien, à l’accident mortel de Mickaël Beccavin ayant chuté de 15 mètres sur un chantier derrière la gare de Nîmes. L’audience permettra de déterminer les indemnités dues à la fille de Mickaël, âgée de 8 ans au moment du drame. ——————————————————————
