Le pont de neige s’était écroulé en blessant un cordiste : son entreprise condamnée Le 15 septembre dernier, le tribunal de Bonneville jugeait une affaire d’accident du travail qui s’était déroulé aux Houches le 6 août 2021 [voir le précédent article ci-dessous]. Un cordiste de 25 ans avait été blessé suite à l’effondrement du pont de neige sur lequel il intervenait. Amarré à la falaise, le jeune homme avait effectué un mouvement de pendule et heurté la roche, ce qui avait entraîné de lourdes séquelles sur sa santé. Le tribunal a rendu son délibéré ce jeudi 20 novembre. La SAS NGE Fondations est reconnue coupable de “blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail”, et “de réalisation de travaux de bâtiment ou génie civil sans remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé des travailleurs”. Elle écope de 30 000 € d’amende dont 20 000€ avec sursis. Elle devra aussi verser 5 100 € aux parties civiles (le cordiste et ses parents, chez qui il vivait au moment de l’accident).
Jeudi 5 décembre 2024, il y a près d’un an, au 7 rue de Verdun il est 9 heures le procès va commencer. Nous sommes deux de l’association à être présents en plus des proches de notre collègue cordiste qui a chuté lourdement en 2021. On est venu à Valence pour le soutenir, l’accompagner dans la salle du procès et suivre les débats. Il est 9h05, les dossiers s’enchaînent au pôle social.
Certains dossiers ne seront pas plaidés, celui de notre collègue si. Ce sera le deuxième. On attend une heure dans la salle de l’audience à écouter la première affaire. Une fois les premiers avocat·es partis, c’est à notre tour. Théo est présent avec son avocat Me Stéphane Teyssier. Il y a aussi les avocat·es de la défense : l’agence d’intérim Menco et l’entreprise de travaux sur cordes Altitude Construction qui sont appelées à comparaître ce jour-là pour s’expliquer sur leur supposée faute inexcusable ayant contribué à l’accident.
Le 9 septembre 2021, soit quatre jours après ça prise de poste, Théo chute sur le dos.
Sur ce chantier, ils sont trois, lui, un autre intérimaire et le chef d’équipe qui est embauché. Si contrairement à Théo les autres collègues ont plusieurs années d’expérience, tous sont uniquement titulaires du CQP1, premier niveau de formation cordiste. À son arrivée, Théo ne reçoit aucune formation renforcée à la sécurité. Celle-ci est pourtant imposée par le code du travail lorsque des intérimaires (et CDD) sont affectés sur un poste à risque (les travaux en hauteur font parti de ces risques). En lieu et place, c’est sur le tas que Théo découvre les choses. Le chantier consiste à poser du grillage pour sécuriser un talus surplombant une petite falaise de cinq mètres. Le premier jour, au moment de mettre son baudrier, l’un des collègues lui dit « Tu peux tout de suite enlever ton anti-chute de ton baudrier, tu verra avec les machines on galère déjà sur une corde. » Débutant dans le métier et n’ayant aucune expérience dans le TP, Théo n’ose pas contre argumenter sur la sécurité. Dès lors, l’ensemble de l’équipe travaillera sur une seule corde pendant toute la semaine. Pour gagner quelques minutes de temps de travail ? Par d’ancestrales habitudes ? En tout cas, même le patron qui le mardi vient travailler sur le chantier ne soulève pas cette défaillance de sécurité pourtant élémentaire, mais qui semble si terriblement quotidienne.
Le 2 février 2022, Quentin a 22 ans et travaille pour la CAN en contrat de professionnalisation, il alterne formation et chantier. Ce jour-là, lui et son équipe sont envoyés sur une route départementale de l’Ain pour aller vider un grillage triple torsion rempli de blocs de roches décrochés de la falaise. En milieu de journée, Quentin est surpris par l’éboulement d’une partie des roches qui ne lui laissent pas le temps de s’écarter, le frappent au thorax et l’ensevelissent au niveau des jambes. Atteint de multiples fractures aux deux jambes, Quentin met de nombreux mois à remarcher mais garde des séquelles importantes qui l’obligent d’arrêter le métier de cordiste. Après une enquête de l’inspection du travail établissant de nombreux manquements de son employeur, le parquet de l’Ain décide de renvoyer la société CAN devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires du fait de l’absence d’informations spécifiques à l’intervention et absence de formation adaptée aux risques du chantier. Ce mardi 3 juin 2025, Cédric MOSCATELLI, représentant légal de la société était convoqué à la barre pour s’expliquer de ces chefs d’inculpation. Après une longue audience, son avocat réclame la relaxe de la CAN regrettant un «procès d’intention» visant à «faire porter sur le dos du chef d’entreprise toute la misère du monde». Les juges se retirent et délibèrent le jour même : La CAN est reconnue coupable de tous les chefs d’inculpation et condamnée à 40.000€ d’amende + 800€ à verser au syndicat Solidarité cordistes, partie civile aux côtés de Quentin, au titre du tord causé à l’intérêt collectif de la profession. Une procédure civile est menée en parallèle pour indemniser les préjudices de Quentin. La CAN a dix jours pour faire appel. Dans le cadre de l’accident ayant coûté la vie à Régis en 2018, la CAN et son délégataire ont fait appel dans les jours qui ont suivie leur condamnation par le tribunal de Grasse. Affaires à suivre…
À venir, un récit plus complet de l’accident de Quentin et du déroulé de l’audience.
Ci-dessous, l’article paru dans l’édition d’aujourd’hui du Progrès :
Le vendredi 7 mars 2025, l’entreprise CAN était jugée pour homicide involontaire sur la personne de Régis Brugière. Le 27 août 2018, sans aucune formation en la matière, ce jeune cordiste de 38 ans est envoyé fragmenter un rocher à l’aide de cartouches pyrotechniques de catégorie P2. Heurté à la tête par un éclat de roche au moment de l’explosion, Régis meurt sur le coup.
« Plaise au tribunal que je montre la photo du bonheur d’une mère, la dernière de mes trois beaux garçons en pleine forme, unis, joyeux, heureux dans leurs vies personnelles, pères de famille responsables et aimés. Voilà notre famille une semaine avant qu’elle ne soit détruite ! »
Il est midi. Pile au mitan de cette audience qui durera six heures. Martine est à la barre. Courageusement, elle livre sa pensée. Sa vision des choses. Sa révolte. Son chagrin de mère. Dignement, calmement, posément. Comme elle l’a fait le matin même, droite face à la caméra des journalistes de France 3. Comme elle l’avait fait face à celle de Franck, en 2021, devant les portes obstinément closes de la CAN, l’entreprise au sein de laquelle son fils a perdu la vie. Les trois prévenus sont à quelques mètres d’elle. Têtes basses. Plus de six ans qu’elle attend ce moment.
« Au vu de ce qu’il m’ apparaît dans ce dossier, rien n’a été mis en œuvre par les personnes jugées ce jour pour protéger leur ouvrier, je les qualifie d’imprévoyants, de désinvoltes et finalement d’incompétents puisque responsables par leurs manquements divers du décès de mon fils. »
Plus de six ans qu’elle attend des réponses à ses questions.
« Je veux comprendre comment des dirigeants de cette société ont traité le sujet de la sécurité avec tant de désinvolture. »
Questions auxquelles les dirigeants de la CAN n’ont jamais daigné répondre. Et pour cause ! Bombardés de ces questions par l’avocat de la famille et par Grégory, au nom de l’association Cordistes en colère cordistes solidaires, qui s’est constituée partie civile, Cédric Moscatelli et Ludovic Mouche n’offriront que des réponses bredouillées. Des explications oiseuses. Une dérobade constante et insupportable. Évoquant la responsabilité d’un lampiste. Jusqu’à celle de Régis lui-même. Inévitable ritournelle des inculpés s’agissant de la mort d’un de leurs employés. Desquels ils sont pourtant tenus de préserver la santé, et d’assurer la sécurité au travail. Après qu’elle les a entendus, pour Martine la conclusion est claire : « Je considère que ces personnes, par leurs agissements ‒ manque de formation pour ce qui concerne Régis et manque d’information pour ce qui concerne l’ensemble du personnel ‒, méritent parfaitement d’être considérées comme hors la loi, et à ce titre durement réprimées. »
Martine retourne s’asseoir auprès d’Émilie, la femme de Régis. Et de Jennifer, la femme de Wilfried, un de ses deux autres fils. Trois femmes côte à côte. Trois femmes unies dans une même douleur. Trois femmes qui pleurent la perte d’un être cher. Puis d’un second. L’an dernier, Wilfried, le frère aîné de Régis, était emporté par la maladie. Lui qui avait lutté pour l’avènement de la vérité n’assistera pas à l’audience du procès de la mort de son frère. Le malheur sait frapper plusieurs fois au même endroit.
Laurent, le cadet de la fratrie, est absent. Il vit en Australie.
Vendredi 7 mars 2025, se tenait enfin l’audience correctionnelle de l’accident ayant coûté la vie à Régis, cordiste décédé en août 2018 après avoir été percuté à la tête par un impact de roche propulsé par l’explosion qu’il était chargé de déclencher. Bien que titulaire d’aucune formation, son employeur, la société CAN, l’avait chargé ce jour-là de manipuler du Mulvex. Cartouche pyrotechnique de catégorie P2 dite de « déroctage », le Mulvex, bien que non-détonant, n’est autre qu’un produit explosif présentant des risques très élevés lors de son utilisation. Pour cela, deux formations sont obligatoires : un certificat de préposé au tir (CPT) + une formation spécifique relative aux cartouches P2 dispensée exclusivement dans un centre agréé par le ministère de l’environnement. Régis, comme la plupart de ses autres collègues de la CAN au moment de l’accident, n’avait ni l’une ni l’autre de ces formations lorsque son employeur lui demandait d’utiliser ces cartouches P2.
La société CAN, jugée pour homicide involontaire, comparaissait donc pour répondre de ses responsabilités devant le tribunal correctionnel de Grasse. Durant 6h d’audience, cette société de 400 salariés n’a cessé de clamer son innocence, rejetant en bloc toute responsabilité sur une soit-disante imprévisibilité de la victime elle-même, et sur des erreurs exclusives du chef de chantier chargé de l’opération. Questionné sur l’absence de procédure écrite, et sur les multiples salariés qui attestent eux aussi avoir toujours été chargé d’utiliser ces produits explosifs sans disposer de la moindre formation, Cédric MOSCATELLI, directeur général du groupe CAN, affirme qu’il n’était pas au courant et que des consignes orales de quelques minutes étaient suffisantes…
En fin d’audience, la procureure, qui voit dans la victime « un salarié sacrifié sur l’autel de la rentabilité » a requis 24 et 30 mois de prison avec sursis ainsi que 10 000 et 15 000€ pour les deux prévenus (chef de chantier et chargé d’affaire). Concernant la société CAN, elle a requis 70 000€ d’amende pénale.
Le tribunal rendra son délibéré le 16 avril prochain.
Ci-dessous la revue de presse des articles JT ayant couvert l’audience :
Hier, lundi 4 mars, la Cour d’appel de Montpellier a rendu son jugement concernant le grave accident dont avait été victime Adrien en chutant de 10 mètres au travers d’un toit industriel du port de Sète, en 2015.
Condamnée une première fois en première instance, la société SUD ACROBATIC et son gérant Sébastien Gimard avaient fait appel de leurs condamnations. La Cour d’appel a tranché et condamné de nouveau l’entreprise et son gérant à 3000€ d’amende pour SUD ACROBTATIC et 6 mois de prison avec sursis pour Sébastien Gimard.
Sur le plan civil, l’entreprise et son gérant ont été jugés « entièrement responsables du préjudice subi par Andrien Santoluca et ont été condamnés à lui payer la somme de 1 000 euros ».
Les indemnités liées à ses nombreux préjudices seront demandées dans une autre procédure au civil, devant le Pôle social du tribunal judiciaire qui devra statuer sur la faute inexcusable de l’employeur.
Nous donnerons plus de précisions sur ce jugement lorsque les motivations écrites de la Cour auront été rédigées.
En tout cas, encore bravo à Adrien pour son courage et sa détermination à faire reconnaître et condamner des pratiques si courantes mais tout autant inacceptables, notamment en terme d’absence de planification et de supervision des travaux en hauteur.
C’est par ce type de jugement que notre profession pourra enfin être tirée vers le haut !
Vendredi 7 mars 2025, l’entreprise CAN sera jugée pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Grasse (06). Régis, travaillait comme cordiste pour cette entreprise spécialisée dans les travaux sur cordes en milieux naturels. Fin août 2018 il est envoyé sur un chantier des Alpes-Maritimes pour fragmenter un rocher de plus d’une tonne obstruant un sentier. Pour faire péter l’imposant obstacle, l’employeur le charge d’utiliser des cartouches pyrotechniques de catégorie P2. Régis, comme tous ses collègues à la CAN, ne dispose pas des formations adéquates. Régis n’a même aucune formation pour cela. Heurté à la tête par un impact de roche au moment de l’explosion, il meurt sur le coup. Six longues années après, la justice se penchera enfin sur les responsabilités ayant conduit à ce terrible accident. Aux côtés des proches de Régis, l’association Cordistes en colère cordistes solidaires sera partie civile et appelle à un rassemblement de soutien dès 7h30 devant le tribunal.
Podcast de 85 min diffusé en direct le 18 /11/2024 sur Micros Rebelles
À l’occasion du cinquantenaire de la catastrophe minière, le collectif Liévin 74 proposait fin 2024 une dizaine d’initiatives afin de revisiter la catastrophe et ses commémorations avec un pas de coté : interroger les notions de courage et de sacrifice pour une cause nationale et économique et remettre en question la notion de fatalité. Parmi ces événements, un plateau radio public était organisé le samedi 30 novembre autour du livre de Matthieu Lépine L’hécatombe invisible, avec Éric Louis, de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires, Thomas Suel, poète, slammeur. Et avec la participation de Annick, pour les extraits de L’hécatombe invisible et, à la technique, Roxane.
Sur une large part de l’émission, Éric Louis revient sur les conditions de travail des cordistes et nos multiples luttes pour faire faire et tenter d’enrayer les accidents du travail. Des luttes actuelles, qui sur de nombreux points trouvent échos et enseignements dans les luttes du passé.
INFO DE DERNIÈRE MINUTE : Le 23 janvier, nous apprenons du tribunal de Nice que la société Capral et l’un de ses co-gérants (Jean-Paul Campani) ont fait appel de leurs condamnations. Nous restons maintenant dans l’attente d’une date d’audience en appel.
Une enquête de Franck Dépretz, paru sur le journal en ligne BLAST, le 24/01/2025
Pour avoir délivré pendant 10 ans des formations illégales au maniement d’explosifs, la société Capral, référence dans les travaux publics, le bâtiment et la voirie, a enfin été condamnée par la justice le 10 janvier. Un coup d’arrêt pour son pétaradant fondateur Jean-Paul Campani, un soulagement pour ses principales victimes – les cordistes. Et la confirmation des révélations de Blast.
La société Capral, installée dans les Alpes-Maritimes près de Nice, ne devrait plus de sitôt délivrer de formations à la manipulation des explosifs : Jean-Paul Campani et son ex-associé Thomas Garnier vient d’être condamnés à deux ans et six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice, ce 10 janvier 2025, pour pratique commerciale trompeuse. Ils devront rembourser aux parties civiles – cinq entreprises, un ouvrier cordiste, un syndicat et une association de cordistes – les préjudices subis. Ainsi s’achève une pleine décennie d’impunité.
Le 13 décembre 2024, le procureur avait présenté ses réquisitions pendant une bonne heure, au terme d’une longue journée d’audition. Il a été partiellement suivi par le tribunal : Caprial et Campani, qui ont formé des centaines d’ouvriers du bâtiment et des travaux publics, sont désormais interdits de « pratiquer toute profession en lien avec les explosifs pendant cinq ans » (contre dix requis par le parquet). Reconnue coupable de blessures involontaires, Capral – et non ses dirigeants – est également condamnée à une amende de 50 000 euros (le double était requis).
