Étiquette : Accident de travail

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LETTRE OUVERTE au syndicat patronal

Malgré le désistement de France Travaux sur Cordes, la demande de création d’un code APE/NAF propre aux travaux sur cordes sera déposée fin mai 2022 auprès de l’INSEE. Cette demande est portée par deux organisations de salariés (l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires et le syndicat Solidarité cordistes) et deux organisations d’employeurs (le SETAD Rhône-Alpes Auvergne et la CAPEB Grand Paris).
Actuellement, 55% des entreprises exerçant dans les travaux sur cordes sont enregistrées sous le code 4399D – Autres travaux spécialisés de la construction. Au total, ce sont près de 80% des entreprises qui relèvent des différents codes de la section F – Construction.
Cette nouvelle classification permettra de rassembler ces 80% d’entreprises, qu’elles exercent dans le bâtiment ou les travaux publics.

Un tel code permettra :

    • une connaissance des causes principales exposant les travailleurs cordistes aux accidents du travail ;

    • la possibilité d’entreprendre des actions de prévention ciblées ;

    • la reconnaissance institutionnelle de notre activité comme une profession en tant que telle ;

    • une vision réelle sur l’évolution des indicateurs économiques de l’activité des travaux sur cordes (chiffre

    • d’affaires global, nombre de salariés, nombre d’entreprises, répartition dans les différents secteurs d’activité…).

 

Nous adressons aujourd’hui le courrier ci-dessous à France Travaux sur Cordes. Un courrier en guise d’ultime sollicitation. Un courrier pour insister sur l’enjeu que représente la création d’un code APE propre au travaux sur cordes.

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ACCIDENT DU TRAVAIL : Les volte-face de France Travaux sur cordes et la publication inédite d’une étude menée en 2010 par la Sécurité Sociale

Ci-contre, un autre des textes qui seront diffusés lors du championnat de France cordistes à Lyon.

Au travers de ce dernier, nous revenons sur les multiples fausses promesses du syndicat patronal France Travaux sur Cordes (ex-SFETH). Financement et mise en place d’une plateforme collaborative de recensement des accidents, demande de création d’un code APE propre aux travaux sur cordes… Tour à tour, les engagements pris par FTC en 2019 sont abandonnés.
À chaque fois, la priorité n’est plus l’étude et la prise en compte des accidents.
À chaque fois, FTC contribue à laisser des mêmes causes reproduire des mêmes accidents.

Au cours de ses multiples recherches, l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires a pu mettre la main sur le rapport d’une étude menée en 2010 par la Sécurité sociale (Direction des risques professionnels de la CNAM). Bien qu’effectuée sur la base d’un échantillon de 357 entreprises identifiées à l’époque par le SFETH comme étant spécialisées dans les travaux sur cordes, cette étude n’a étrangement jamais été rendue publique…
Et pour cause, sur les trois années étudiées (2007 à 2009), les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail constatés pour ces 357 entreprises étaient jusqu’à 1,5 fois supérieur à ceux du BTP, et jusqu’à 3,5 fois supérieurs aux moyennes de tous les secteurs confondus.

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Ci-dessous, vous trouverez un tableau mettant ces chiffres en parallèle de ceux produits en 2018 et 2019 par le SFETH sur la base des déclarations volontaires d’à peine une trentaine de leurs entreprises membres.

Pour l’avenir, seul un code APE – Travaux sur cordes, et une nouvelle étude menée par la Sécurité Sociale nous permettront d’avoir une lecture précise sur les multiples accidents dont ont été et sont encore trop souvent victimes les cordistes .

Continuer à ignorer les accidents, ne pas les analyser, sera nous condamner à les voir se reproduire sans cesse…

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𝗟𝗔 𝗚𝗔𝗭𝗘𝗧𝗧𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗣𝗥𝗢𝗟𝗢𝗦 𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗠𝗣𝗜𝗢𝗡𝗡𝗔𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗣𝗔𝗧𝗥𝗢𝗡𝗦

Jeudi 19 et vendredi 20 mai, se tiendra le championnat de France cordistes à Lyon. L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires sera présente. L’occasion de rencontrer les cordistes qui seront également présents. L’occasion aussi d’y faire valoir les problématiques des travailleurs et travailleuses. L’occasion encore et toujours de revendiquer le respect de nos droits et de meilleures conditions de travail.

Ci-dessous la Gazette qui sera diffusée par l’association au cours de ces deux jours.

Télécharger la gazette en PDF

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PRESSE – Morts au travail. Syndicats et associations tirent la sonnette d’alarme

Vidéo et article parus le 28 avril 2022 sur l’HUMANITÉ.fr

Un rassemblement s’est tenu aux abords du ministère du Travail afin de dénoncer les accidents mortels du travail, toujours plus nombreux en France. Une mobilisation qui s’inscrit dans le cadre de la journée internationale de la sécurité et de la santé au travail, ce jeudi 28 avril.

Le sujet de la vie au travail est resté étonnamment absent des débats liés à l’élection présidentielle et pourtant il concerne des millions de salariés. C’est le 28 avril qui a été choisi par l’OIT (Organisation internationale du travail) depuis 1996, afin de rappeler au monde l’enjeu de la santé et la sécurité au travail. Une mobilisation qui avait pour mot d’ordre cette année : « Halte à l’impunité patronale ! ».

A cette occasion, la Confédération européenne des syndicats (CES) met en garde : « si rien n’est fait pour rendre les lieux de travail plus sûrs, l’union européenne aura à déplorer plus de 27.000 décès d’ici 2029.»

Cordistes en colère
Une délégation de « cordistes en colère » s’est associée à l’évènement. Selon Grégory Molina, cordiste intérimaire en province : « Un manque de formation, d’informations et d’encadrement sur les chantiers liés avec une grande précarité de nos missions ne nous permet pas de mettre en avant notre droit de retrait car le risque serait de perdre son emploi ».

2.000 inspecteurs du travail
Selon Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe communiste au Conseil de Paris, il est utile de commémorer cette journée afin de rendre visible les morts au travail et ne pas les oublier. « En 10 ans, l’inspection du travail a perdu 16% de ses salariés »,…, « Aujourd’hui en France, il n’existe plus que 2.000 inspecteurs du travail » s’alarme l’élu de Paris.

Conscients des risques liés à la sécurité au travail
Quand à Frédéric Mau, secrétaire fédéral de la CGT Construction, il tient à préciser que les jeunes qui arrivent sur le marché du travail sont bien plus conscients des risques liés à la sécurité au travail. Le responsable syndical conclut en précisant : « Il suffit de comparer les moyens mis en place pour le code républicain de la route et les moyens mis en place pour le code républicain du travail ».

Source : L’Humanité.fr

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PRESSE – Autopsie d’un accident du travail

Par Éric Louis, Le Club Médiapart, 25 avril 2022

Jeudi 28 avril, c’est la journée internationale de la santé et de la sécurité au travail. L’occasion de revenir sur l’omerta quasi-institutionnelle qui règne autour de ce fait de société : l’accident du travail. Et non pas fait divers, comme le prétend la presse quotidienne régionale. Voici le récit d’un accident du travail parmi tant d’autres. Parmi trop d’autres.

9 novembre 2021.

Thierry et Frédéric travaillent sur une canalisation. Opération simple. Ils en ont vu d’autres, les deux tuyauteurs. Des années de métier à traîner leurs guêtres dans les industries du coin.

D’autant plus que cette usine leur est familière. La sucrerie Cristal Union se trouve à quelques kilomètres seulement de leur employeur. Ou plutôt, c’est MCMI qui s’est installé près de la sucrerie. Le gérant fondateur de la petite boîte de maintenance ne s’est pas implanté là par hasard. Il travaillait même chez Cristal Union auparavant. La proximité de l’usine lui assure une activité sans enquiller des kilomètres chronophages. Il peut ainsi répondre aux urgences sans délai.

Dans ce coin du Santerre, tout à l’est de la Somme, l’activité industrielle n’est pas des plus denses. L’emploi s’y fait rare. La Somme est un département économiquement dévasté. Ses contrées les plus reculées en payent le prix fort.

Thierry et Frédéric ont démonté la vanne. La canalisation est ouverte. Béante. Elle est vide, bien sûr. L’installation a été consignée. Les flux de matière sont neutralisés en amont. Interdits de circuler. Évidemment. Heureusement. LIRE LA SUITE

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Retour sur le procès en appel de l’accident de Mickaël

JT 19/20, France 3 Pays-gardois, 14/04/2022

Ne pas condamner EIFFAGE reviendrait à ouvrir une brèche dans le principe de priorité des moyens de protection collective sur les chantiers.

Jeudi 14 avril à Nîmes, s’est tenu le procès en appel de l’accident qui avait coûté la vie à Mickaël BECCAVIN en mars 2018 (lire ici le rappel des faits et de la procédure).

Finalement, seule l’entreprise EIFFAGE Construction Gard y aura été rejugée ce jour-là.

Le parquet n’a pas estimé opportun de ré-entendre la société SUD ACROBATIC qui avait choisi, de son côté, de ne pas faire appel de sa condamnation (4000 euros d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé » sans avoir à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël).

Durant de longs débats empêtrés dans des considérations techniques, M Faure, le directeur d’EIFFAGE Construction Gard, a d’abord fait valoir, que son entreprise n’était pas responsable car le travail était réalisé par des sous-traitants. C’est eux qui seraient responsables. Il a ensuite tenté d’expliquer le bien fondé du recours aux travaux sur cordes plutôt que de mettre en place une nacelle ou un échafaudage. Une à une, sont égrainées les différentes possibilités de protection collective. De cet ensemble, ressort un point commun : il aurait fallu étayer les parkings qui devaient être livrés. Ce à quoi EIFFAGE s’est refusé.

L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires, partie civile, questionne Mr Faure : « Y avait-il eu en amont une étude qui comparait, en nombre de jours-homme, l’exposition aux moyens de protection individuelle ? »

Pas à la connaissance de Mr Faure… LIRE LA SUITE

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MICKAËL – Employeur et donneur d’ordre jugés en appel le 14 avril à Nîmes (Rassemblement le 14 avril dès 8h)

Le 6 mars 2018, Mickaël Beccavin, perdait la vie en faisant une chute de 15 mètres sur un chantier de construction près de la gare de Nîmes.
Mickaël travaillait comme cordiste.
Il avait 38 ans, et était père d’une petite fille, Chloé, âgée de 8 ans au moment de l’accident.

Le 7 mai 2021, le tribunal correctionnel de Nîmes jugeait les entreprises Sud Acrobatic, EIFFAGE Construction Gard, et Ciciarelli pour homicide involontaire dans le cadre de cet accident.

Le 4 juin 2021, le délibéré était rendu.

Lire ici le rappel des faits

L’UTILISATION D’UNE NACELLE ÉTAIT POSSIBLE
Finalement, seule l’entreprise EIFFAGE construction était reconnue coupable d’homicide involontaire. Dans son jugement, le tribunal reconnaissait qu’EIFFAGE « dans sa précipitation à devancer le planning et à livrer les parkings, n’a pas respecté son obligation première qui s’imposait à elle, de privilégier les protections collectives des travailleurs, préférant faire intervenir des cordistes en façade pour plusieurs semaine de travail. »
On apprenait au cours de l’audience, que l’utilisation d’une nacelle aurait été possible à condition d’étayer les parkings en niveaux inférieurs. Sauf qu’EIFFAGE aura préféré choisir le respect de son planning en livrant ces parkings plutôt qu’en permettant l’utilisation d’une nacelle…
À ce titre, et pour deux autres chefs d’inculpations, EIFFAGE était condamnée à une amende 100 000€ et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël.

L’entreprise Ciciarelli échappait elle à toute poursuite grâce à un rachat de sa structure par l’entreprise SIM Fermetures.

De son côté, l’entreprise Sud Acrobatic, l’employeur direct de Mickaël, était relaxée du chef d’homicide involontaire, le tribunal estimant qu’elle n’avait pas été en mesure d’intervenir dans le choix de faire réaliser les travaux aux moyens de cordes plutôt que par tout autres moyens de protections collectives (nacelle ou échafaudage).
Sud Acrobatic n’était condamnée à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël.
En revanche cette entreprise était condamnée à 4000 € d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé ». À ce titre, le tribunal reconnaissait dans son jugement que le PPSPS fournit par Sud Acrobatic au lendemain de l’accident était « défaillant dans son contenu, ayant très bien pu être rédigé après l’accident ».

 


LA FAUTE ULTIME MISE SUR LE DOS DE MICKAËL
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