Depuis presque 2 ans, l’association et le syndicat des cordistes participent à un groupe de travail dédié aux travaux sur cordes. Sous l’égide de la Direction Générale du Travail et aux côtés de plusieurs organisations patronales, de préventeurs et d’organismes de formation. Quelques avancées ont été gagnées en faveur de la sécurité des cordistes, mais beaucoup reste à faire. En bref, les évolutions majeures en cours :
1 – Corde de sécurité : clarification
Dans une fiche de prévention de novembre 2023, le ministère du travail a clarifié certaines légendes de la profession. Oui, le travail sur deux cordes est obligatoire en toutes circonstances. Même dans les cas où l’analyse des risques mettrait en évidence des dangers apportés par la corde de sécurité (vent emmêlant les cordes, déstabilisation de pierres, machine en mouvement, etc.), il est nécessaire de modifier le mode opératoire de telle sorte que la corde de sécurité puisse être utilisée sans risque.
Encore cette année, 20 ans après l’application du décret de 2004, plusieurs des accidents graves et mortel recensés semble voir entrer en ligne de cause l’absence de corde sécurité…
Voir la fiche de prévention
2 – Supervision des travaux
Après une bataille acharnée, notamment du syndicat Solidarité Cordistes, les principaux détenteurs des formation cordistes en France ont annoncé des nouveau niveaux de formation pour enseigner les compétences nécessaires à la supervision des travaux sur cordes.
- CQP niveau 3 STCS– Superviser les travaux sur cordes sur site (en vigueur).
- CATC-S – refonte du référentiel avec un ultime module propre à la supervision (en attente imminente de validation).
- IRATA niveau 3 RAS – Rope Access Supervisor sera un module supplémentaire propre à la supervision (attendu pour octobre 2024).
Au regard du Code du travail (Art. R4323-89 §5), au moins une personne titulaire de l’un de ces niveaux de formation doit être présente en permanence sur chaque chantier.
3 – Deux guides de recommandations
Sur la base des constats issus du recensement des accidents mortels de cordistes, deux cibles prioritaires ont été identifiées, en plus de la question des chutes de hauteur.
Pour chacun de ces deux sujets, un guide est en cours de rédaction. Ces deux guides compileront les principaux risques en présence, les moyens de prévention à mettre en œuvre, des exemples de modes opératoires, etc.
- Guide sécurité – Travaux en milieux naturels
- Guide sécurité – Travaux en silo
4 – Certification obligatoire des entreprises
Depuis 2020, les travaux hyperbares ne peuvent plus être réalisés que par une entreprise certifiée. C’est le code du travail qui l’impose. Des discussions sont en cours dans le but de créer une obligation similaire pour les travaux sur cordes. À ce stade, l’association et le syndicat de cordistes soutiennent l’idée générale dans le sens où cela permettrait de fixer un socle minimal à l’ensemble des sociétés (obligations documentaires, formations, encadrement, moyens adaptés,…). Pour autant notre soutien sera notamment conditionné à :
- la reconnaissance des principales certifications cordistes
(CQP, CATC-S, et IRATA) ; - des conditions accessibles aux TPE, artisans et
indépendants ; - des critères de certification sur la qualité de l’activité réelle
et pas uniquement. documentaires
5 – Modifications du code du travail
L’association et le syndicat de cordistes portent plusieurs projets d’évolutions réglementaires pour mieux encadrer les travaux sur cordes. Des échanges sont en cours sur chacun de ces points :
- Ajout des travaux sur cordes aux listes des travaux dangereux imposant la rédaction d’un PDP et d’un PPSPS. Objectif : aucun flou juridique à ce sujet.
- Définition des travaux sur cordes en référence à la norme EN363.
- Analyse comparative des moyens d’accès formalisée à l’écrit pour justifier le recours aux travaux sur cordes (EPC vs Travaux sur cordes).
- Plan d’intervention écrit pour tous travaux sur cordes comprenant : description du chantier, estimation de la durée, composition des équipes, niveaux de formation et dates de validité, mode opératoire écrit, note de calcul des points d’ancrage, moyens matériel et mesures de protection.
6 – Etude accidentologie CNAM
Une étude statistique est en cours sur la base des déclarations d’accident de travail d’un échantillon d’entreprises identifiées comme ayant une activité dans les travaux sur cordes (1 843 numéros de Siret). La CNAM se charge actuellement d’analyser les données d’une période de moins de dix ans et d’en faire un rapport statistique. Les résultats sont attendus pour fin 2024.