Catégorie : Outils juridiques

Publié le

BROCHURE – Exposition non maîtrisée des cordistes sur les chantiers en risques naturels

Exposition non maîtrisée des cordistes sur les chantiers en risques naturels – Radiographie d’une activité hautement accidentogène

Brochure A4,
24 pages, juin 2024

à télécharger ici

« On connaît les cordistes pour les innombrables images sensationnelles en haut de la tour Eiffel, à la rescousse de la cathédrale Notre-Dame, sur une cheminée industrielle ou au fond d’un silo.
Mais ils peuvent aussi être accrochés à même la roche pour sécuriser des flancs de falaises abruptes.
Aujourd’hui et de plus en plus, on sait que ces images cartes postales cachent un nombre particulièrement élevé d’accidents.
Pour beaucoup, graves, et parfois même mortels…
Mais sait-on que les chantiers de sécurisation de talus et falaises sont ceux qui tuent le plus nos collègues ?
Face aux enjeux économiques et/ou d’accès pour les populations, on peut supposer que tous les moyens sont convoqués pour rouvrir une route ou une voie ferrée fermée à la suite d’un éboulement rocheux.
Mais imagine-t-on que, très souvent, aucune étude, aucun moyen adapté n’ont été mise œuvre pour assurer la sécurité de celles et ceux qui sont envoyés au cœur du danger pour sécuriser ces falaises menaçantes ?

Quand, en 2022, deux de nos collègues (Benjamin et Jérôme) perdaient la vie, emportés par des éboulements rocheux, et que d’autres s’en sortaient gravement blessés, les premières réactions patronales et médiatiques évoquaient alors, par des tournures fatalistes, des accidents « imprévisibles ».

Mais la mort au travail peut-elle être une fatalité à accepter ? »

Au travers de la brochure que nous publions aujourd’hui, nous tentons d’analyser les multiples ressorts à l’origine des trop nombreux accidents de travail qui se produisent sur ces chantiers en milieux naturels.
À la fois activité de niche et secteur en développement, les travaux de sécurisation de falaises et de talus sont de plus en plus en courant dans les départements présentant des reliefs escarpés. Notamment du fait des conséquences du changement climatique.
Longtemps laissée à la charge quasi exclusive des entreprises chargées de la réalisation de ces travaux (travaux sur cordes pour la plupart), la gestion de la sécurité de ces chantiers nécessite pourtant des compétences et des moyens bien spécifiques. Les chutes de pierres et de masses rocheuses y constituant l’un des principaux risques, seuls des moyens et formations adaptés, ainsi que de réelles études géotechniques impliquant maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’étude, coordination SPS et entreprises de travaux pourraient permettre d’inverser cette lourde accidentologie.
Pourtant aujourd’hui, et sur bien des chantiers, tout repose sur le fragile et hypothétique « pied montagnard » des cordistes. Avoir ou non une connaissance empirique de la montagne devient alors le seul rempart face à la loterie des vies emportées par les éboulements rocheux.

Donneurs d’ordre et employeurs n’hésitant pas à parler de « risques non-maîtrisables » qu’il conviendrait d’accepter au regard du caractère spécifique de ce type de chantiers.
Mais alors, les dispositions du code du travail seraient-elle à géométrie variable selon le caractère d’exception ou non de tel ou tel chantier ?

La brochure qui suit à pour objectif de dresser un premier état de lieux de cette activité hautement accidentogène. Appelant d’autres études plus poussées. Appelant à une réelle prise de conscience et des mesures concrètes de la part des acteurs concernés.

Enfin, cette brochure est aussi pensée comme un outil de sensibilisation à destination de nos collègues cordistes. Notamment au travers des pages 13 à 15 listant les principaux risques en présence, avec des points d’alerte et de nombreuses références documentaires et réglementaires.

Car non, à notre question rhétorique posée plus haut, nous répondons avec force : jamais la mort au travail ne pourra être une fatalité à accepter !

Banderole vue sur une route entre Grenoble et le massif du Vercors, avril 2024
Publié le

NICE – CAPRAL et le procès des formations low cost aux explosifs P2 – Rassemblement devant le tribunal correctionnel de Nice

__________________________________________

ATTENTION AUDIENCE REPORTÉE

Nous venons de recevoir une information du tribunal nous indiquant que le magistrat « qui devait présider l’audience vendredi et qui a une parfaite connaissance du dossier, est en arrêt-maladie. C’est ce qui explique le renvoi de ce dossier. « 

Nous connaîtrons bientôt la date précise de ce renvoie d’audience qui semble visiblement s’orienter pour le 13 décembre 2024.

___________________________________________

Vendredi 8 mars, Kévin, un cordiste gravement blessé dans un accident de travail, ainsi que l’association Cordistes en colère cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes seront parties civiles lors d’une audience au tribunal correctionnel de Nice.
Ce jour-là, la société Capral et ses deux responsables légaux seront jugés pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, pratiques commerciales trompeuses, et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l’homme. Le tout en lien avec la délivrance de formations à l’utilisation de cartouches pyrotechniques de catégorie P2, sans disposer de l’agrément nécessaire en France.

Pour comprendre, il faut notamment remonter au 15 septembre 2021

Ce jour-là, Kévin échappe de peu à la mort alors qu’il travaille à la sécurisation de falaises au-dessus du barrage EDF de Mizoën, en Isère. Embauché par la société de travaux sur cordes Ouest Acro, Kévin a pour mission de mettre en place et de déclencher l’explosion de cartouches pyrotechniques P2 afin de fragmenter certains blocs rocheux. En fin de journée, un dernier tir projette violemment une pierre au niveau de la tête de Kévin. À peine conscient et gravement blessé, il est héliporté en urgence à l’hôpital de Grenoble avec un pronostic vital engagé.
Sur le chantier, Kévin était le seul formé pour l’utilisation de ce type d’explosif.
Mais formé en une seule journée par la société Capral.

Les cartouches pyrotechniques de catégorie P2 (dites « cartouches de déroctage ») sont couramment utilisées sur les chantiers du BTP pour fragmenter des blocs rocheux ou du béton. Contrairement aux idées reçues, ce matériel peut exposer à de graves dangers. Bien que déflagrant et non détonant, il s’agit d’un produit explosif.
Plusieurs accidents graves sont survenus dans le cadre de l’utilisation de ces cartouches.
Étant donné cette dangerosité, leur utilisation est strictement réglementée, soumise à :

Continuer la lecture de « NICE – CAPRAL et le procès des formations low cost aux explosifs P2 – Rassemblement devant le tribunal correctionnel de Nice »
Publié le

Courriers types – frais de déplacement

Oh, oh, oh !

Descendu de ses cordes, le père noël des prolos a concocté cette année des cadeaux sur mesure pour ses collègues de chantier. Parce que lui le sait très bien. Traverser la France en traîneau et à ses frais, c’est plus possible ! À quoi ça rime de ne jamais être chez soi, et en plus de tout claquer dans le gasoil et les frais de déplacement ? Sans heure de route. Sans IGD en calendaires…
Et le tout, pour un salaire pas franchement plus joli joli que le SMIC…
Alors le père Noël, cette année il dit STOP à son boss et il vous partage ses secrets.

Trois belles lettres à compléter et à envoyer à vos tauliers pour tous vos prochains chantiers.
N’hésitez pas à faire un retour à l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires qui l’ont aidé dans la rédaction, ils seront content de vous savoir content.
Et puis, si vous avez des questions, ils vous aideront sans hésiter.
Parce que faut bien le savoir, au plus on est à lutter, au plus c’est facile de lutter.

Allez, oh, oh, oh !
2024, on se fera plus avoir comme ça mes petits lutins !

———————————————————————————–
ATTENTION
valable uniquement pour les conventions collectives
du Bâtiment et des Travaux Publics
———————————————————————————–

Courrier N°1 –
BILLETS DE TRAINS, GASOIL, PÉAGE, INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, …

Quand on est en grand déplacement, les frais de transport domicile-chantier / chantier-domicile doivent nous être remboursés périodiquement :
– jusqu’à 250km : chaque week-end ;
– 251km à 500km : 1 week-end / 2 ;
– 501km à 750km : 1 week-end / 3 ;
– au-delà de 750km : 1 week-end / mois

On appelle ça les voyages périodiques, vous connaissiez ? Ben on y a droit tout le temps !

Courriers N°2 et 3 –
HEURES DE ROUTE, TEMPS DE TRAJET, …

Peu importe comment on les appelle, ces heures passées pour se rendre sur les chantiers en grand déplacement et en revenir ne peuvent pas être gratos !

À minima, le patron doit nous les indemniser à 50 % du salaire, et en fonction des cas (si on n’est pas libre de vaquer à nos occupations) ces heures deviennent alors du temps de travail effectif.

Courrier N°4 –
IGD EN CALENDAIRES

Les « calendaires » c’est quoi ?
C’est le maintien des IGD lors des jours de repos où on est contraint de rester sur le lieu du grand déplacement faute de prise en charge du voyage périodique. Si pas de retour à la maison de payé, c’est l’IGD qui doit être maintenu vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et même les jours en intempérie.
Si le retour à la maison est payé, c’est le seul cas où le patron a le droit de ne nous payer qu’un panier le vendredi.

Publié le

PRUD’HOMMES : Jarnias condamné pour licenciement abusif. Les demandes liées aux grands déplacements retoquées. Fin de l’histoire ?

Le 21 février dernier se tenait l’audience en Conseil de prud’hommes, à Paris, dans le conflit opposant l’entreprise de travaux sur cordes Jarnias et Jules, un de ses anciens ouvriers cordistes, venu réclamer le respect de ses droits.
Il y a quelques mois, le jugement tombait.
Il est aujourd’hui définitif.

Jules avait saisi la justice pour contester le fondement de son licenciement, motivé, selon Jarnias, par une faute grave qu’il aurait commise alors qu’il était embauché en durée indéterminée sur le chantier de Notre-Dame-de-Paris. Mais aussi pour réclamer le paiement en calendaire de ses indemnités de grand déplacement, ainsi que l’indemnisation de ses heures de trajet et frais de transport pour joindre, toutes les deux semaines, son domicile situé en région lyonnaise et le chantier parisien.
On peut relire à ce sujet l’article « Entreprise décomplexée versus ouvriers lésés : les dessous du chantier Notre-Dame », qui revient largement sur les faits et apporte un récit détaillé du déroulé du jugement.

Mi-juillet, le conseil de prud’hommes de Paris a transmis sa décision écrite et étayée de ses motivations.

Sur le licenciement

Six mois à peine après son embauche en CDI de chantier, Jules commençait à être convoqué par la direction de Jarnias. Face à une baisse de l’activité sur le chantier, on lui demandait de partir. Tout simplement… Protégé par son contrat, Jules refusait. Légitimement. Tous les mois, on l’a ensuite reconvoqué pour s’assurer qu’il n’avait pas changé d’avis, ou l’y encourager fortement. Peu de temps après qu’il a tenu tête lors d’un énième entretien avec Xavier Rodriguez, le PDG de Jarnias, une faute grave lui était signifiée : avoir fait reposer tout le poids de son corps sur l’édifice encore branlant. Fait que Jules contesta immédiatement. Arc-boutée, l’entreprise le mettait à pied, puis au bout d’un mois le licenciait.

Pour ce préjudice, Jules réclamait un peu plus de 10 000 euros de rappels de salaire et d’indemnités.
Dans son jugement, le conseil de prud’hommes écrit : « la SAS JARNIAS TRAVAUX SPÉCIAUX ne fait qu’affirmer que le salarié n’a pas respecté les mesures de sécurité en matière de tension de corde et de pression de son poids sur les gerbes sans apporter le moindre élément ». En conséquence, le conseil juge abusif ce licenciement, car dépourvu de cause réelle et sérieuse. Au centime près, Jarnias est donc condamné à verser à Jules les sommes demandées à ce titre.

Continuer la lecture de « PRUD’HOMMES : Jarnias condamné pour licenciement abusif. Les demandes liées aux grands déplacements retoquées. Fin de l’histoire ? »
Publié le

TRAVAUX SUR CORDES ET ÉBOULEMENTS ROCHEUX : Clarification réglementaire et recommandation du ministère du travail

Dans le cadre de son 4ème Plan Santé au Travail, le ministère du travail vient de publier une nouvelle fiche thématique appuyée sur un récit d’accident mortel du travail. Dans cette dernière, le focus est mis sur le cas d’un accident ayant causé la mort de deux cordistes qui intervenaient sur l’installation d’une via ferrata. Outre un rappel des circonstances de cet accident, le document s’attarde sur deux mesures de prévention obligatoires.

1/ ÉTUDES GÉOTECHNIQUES nécessaires avant et pendant tous travaux exposant les travailleurs à un risque d’éboulement rocheux :
« Ces études géotechniques sont réalisées pour s’assurer notamment de la résistance des parois rocheuses servant de support d’amarrage aux cordistes. Elles permettent également de s’assurer que les cordistes ne sont pas exposés à un risque de chute de blocs qui pourraient venir les percuter. Les risques doivent être réévalués à chaque nouvelle situation de travail (purge, minage, débroussaillage, éboulement changeant la topologie initiale du terrain, etc.) ou changement de conditions climatiques conséquent (fortes pluies, sécheresse, dégel, etc.), et les travailleurs informés et formés en conséquence. »

2/ OBLIGATION STRICTE du travail sur deux cordes :
Le document rappelle que seuls les travaux d’élagage bénéficient d’une exception à cette obligation absolue. Tous les autres types de travaux réalisés aux moyen de cordes doivent intervenir avec la seconde corde de sécurité.
Le document précise également : « Dans les cas où l’analyse des risques mettrait en évidence des dangers apportés par la corde de sécurité (vent emmêlant les cordes, déstabilisation de pierres, machine en mouvement, etc.), il est nécessaire de modifier le mode opératoire de telle sorte que la corde de sécurité puisse être utilisée sans risque. »

Pour rappel, sur les 34 accidents de collègues cordistes décès au travail depuis 2006 :

  • 20 sont la conséquence d’une chute de hauteur (dont au moins 8 concernent des cordistes qui n’étaient pas attachés ; et 3, des cordistes qui travaillaient sans corde de sécurité)
  • 19 ont eu lieu sur des chantiers de TP
  • 8 sont la conséquence d’éboulements rocheux
  • 5 se sont produits en silo ou autre espace confiné

Dans la quasi totalité de ces accidents, des défaillances en termes de supervision des travaux étaient relevées.

————————————
Les fiches thématiques du ministère sont à retrouver ici : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/stop-aux-accidents-du-travail-graves-et-mortels/article/fiches-thematiques-et-recits-d-accidents-du-travail-mortels

Publié le

RETEX – Quels risques liés au décolmatage d’un silo de ciment ?

Après un chantier de plusieurs semaines dans un silo de ciment, un collègue a rédigé un retour d’expérience pour analyser et alerter sur certains risques mal maîtrisés. Un focus particulier y est donné aux risques d’enlisement et d’ensevelissement.
Le document propose également des mesures correctives qui ont été complétées après échanges dans son entreprise.

Avec l’accord du collègue, nous avons anonymisé ce RETEX afin de pouvoir le partager et faire bénéficier tous les cordistes de ces points d’alerte importants.
Ci-dessous, vous trouverez également d’autres documents de référence sur le risque d’enlisement / ensevelissement, sur la réglementation applicable, et notamment une illustration originale de Greg MISSUD présentant un exemple de procédure de travail en espace confiné.

Continuer la lecture de « RETEX – Quels risques liés au décolmatage d’un silo de ciment ? »
Publié le

ALERTE CANICULE – Imposer le chômage intempéries



Ce mercredi 23 août, 19 départements seront placés en vigilance rouge canicule par Météo France. 37 autres seront en vigilance orange.
Soit les 2/3 de la France en alerte canicule 

Plus que jamais les mesures de prévention s’imposent !

BON À SAVOIR :
L’activation de la vigilance orange ou rouge par Météo France permet aux employeurs du BTP de déclarer les journées en intempéries : Toutes les infos sur le site CIBTP 

N’hésitez pas exiger que ce soit le cas pour demain et les jours à venir.
La meilleure des protections face à une telle canicule reste de ne pas s’exposer !

Tous les conseils face à la canicule
Publié le

CANICULE : Boire plus d’eau, mais pas que !

Aussi et surtout imposer des PAUSES PLUS FRÉQUENTES, des HORAIRES DÉCALÉS et des POSTES AMÉNAGÉS lorsque c’est possible !
————————————
Un coup de chaleur peut vite être grave, et même mortel. Au moins 7 personnes en sont décédés au travail l’année dernière. Savoir reconnaître les premiers symptômes et comment réagir est indispensable.

Mais surtout, c’est en amont que tout ce joue.
Toutes les recommandations convergent. Gouvernement, INRS, OPPBTP, syndicats, conseillent de systématiser les pauses fréquentes, les horaires décalés et postes aménagés pour limiter au maximum les expositions.

Pour référence, l’INRS estime qu’au-dessus de 30° pour une activité sédentaire et de 28° pour un travail physique, la chaleur constitue un risque pour la santé.
Pourtant le Code du travail ne mentionne aucune valeur limite.
Légiférer sur ces limites de température est une revendication portée par de nombreux salariés et syndicats.

En attendant ces évolutions indispensables, le droit de retrait reste de mise dès le moindre doute. N’hésitons pas! Protégeons-nous, protégeons nos collègues !
.

         
.
.
.
——————————————
𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗘𝗡 𝗦𝗔𝗩𝗢𝗜𝗥 𝗣𝗟𝗨𝗦 :

> Mémo Santé INRS : https://www.preventionbtp.fr/content/download/1675940/19245908/version/1/file/Conditions+climatiques.pdf

> Les recommandations OPPBTP : https://www.preventionbtp.fr/actualites/sante/canicule-les-precautions-a-prendre-sur-les-chantiers_fs5VAu39HeVXu62BYpdxhc

> Le guide détaillé OPPBTP : https://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/ouvrage/fortes-chaleurs-et-effets-caniculaires-sur-les-chantiers-guide-de-preconisations_NLKhnmb2rzoPBArtyvRn2U

> Revendications CGT : https://www.cgt.fr/comm-de-presse/fortes-chaleurs-et-conditions-de-travail-la-cgt-exige-des-evolutions-reglementaires-et-partout

> Conseils et revendications CNT-SO : https://cnt-so.org/canicule-et-travail-droits-des-salaries-et-obligations-des-employeurs-en-cas-de-forte-chaleur/

Publié le

DROIT D’ALERTE / DROIT DE RETRAIT : Des B-A-BA à ne pas oublier

Sur chantier, les situations de danger peuvent être multiples.
Y rester exposé sans faire remonter le problème, ni exiger que des mesures soit prises pour nous en prémunir, c’est autant de chance que la situation finisse de se dégrader et qu’un accident se produise.

Le droit de retrait permet à tout travailleur de se retirer d’une situation de travail « dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». [Article L4131-1 du Code du travail]

Cette notion de « motif raisonnable de penser que » implique qu’on a le droit de se tromper, et que cela ne pourra pas nous être reproché après coup.

Le droit de retrait est également valable si les conséquences de notre travail exposent un tiers à un danger grave et imminent (exemple : purge en façade et au-dessus d’une rue passante sans aucune protection).

IMPORTANT À RAPPELER : le droit de retrait ne doit entraîner aucune sanction ni retenue sur salaire.

——————————————————
QUELQUES CONSEILS pour faire valoir son droit de retrait :

• Se retirer immédiatement de la situation dangereuse, et prévenir son responsable. ATTENTION à ne pas quitter le lieu de travail (rentrer chez soi) sans une demande ÉCRITE de l’employeur. (Ça pourrait nous être reproché comme un abandon de poste, et donc risquer d’avoir nos heures d’absence non payées.)
Le mieux étant de rester à disposition de l’employeur pour toute autre tâche que celle nous exposant à la situation de danger.

• Si aucune procédure pré-définie ne peut être imposée par l’employeur, il est tout de même fortement conseillé d’envoyer par SMS ou MAIL la liste des problèmes principaux justifiant le droit de retrait. Cela permet de garder une TRACE ÉCRITE en cas de litige.

• Pour le courrier (SMS ou mail), il peut être opportun d’ajouter un tiers en copie (CSE, inspection du travail, association Cordistes en colère, cordistes solidaires, …)
L’employeur comprend alors qu’on n’est pas seul. Ça pose un cadre. Il est alors obligé de répondre sur le fond et avec de vrais arguments.

Évidement, voir son contrat interrompu ou sa mission non reconduite la semaine suivante en conséquence d’un droit de retrait est parfaitement illégal et doit absolument être signalé.
——————————————————

POUR PLUS D’INFOS, voir ici la FICHE PRATIQUE COMPLÈTE sur le droit de retrait : https://cordistesencolere.fr/coin-documentation/droit-de-retrait/

——————————————————
TRAVAILLER, OK
MAIS EN SÉCURITÉ, TOUJOURS !

Publié le

FICHE RÉGLEMENTATION – Cartouches pyrotechniques P2

Les cartouches pyrotechniques de catégorie P2 sont couramment utilisées sur les chantiers du BTP pour fragmenter des blocs de roche ou de béton. Contrairement aux idées reçues, ce matériel peut comporter de graves dangers. Bien que déflagrant et non détonnant, il s’agit d’explosif.

Heurtés par des éclats de roches, au moins deux travailleurs cordistes ont été victimes d’accident dans le cadre de l’utilisation de ces cartouches. Le premier a coûté la vie à Régis en août 2018. Le deuxième a gravement blessé Kévin en septembre 2021.

Réagissant en urgence au vu de ces graves accident, tout deux visiblement causés par des lacunes en termes de formation, l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires a publié en octobre dernier une première alerte sécurité pour rappeler les principales obligations réglementaires encadrant l’utilisation de ce matériel pyrotechnique.

Dont notamment, l’obligation de formation par un centre agréé par le ministère de la transition écologique.

Après un travail de recherche plus poussé, et des relectures faites par l’INERIS et les centres de formation agréés, nous publions la fiche ci-dessous, plus complète et détaillée sur la réglementation encadrant les articles pyrotechniques de catégorie P2.

 Télécharger la FICHE en PDF

 

CONTACTER le BRIEC
 LIRE la SUITE