PROCÈS DE L’ACCIDENT DE RÉGIS : récit de la journée d’audience et condamnation de la CAN

Crédit photo : France 3 Côte d’Azur

Le vendredi 7 mars 2025, l’entreprise CAN était jugée pour homicide involontaire sur la personne de Régis Brugière.
Le 27 août 2018, sans aucune formation en la matière, ce jeune cordiste de 38 ans est envoyé fragmenter un rocher à l’aide de cartouches pyrotechniques de catégorie P2.
Heurté à la tête par un éclat de roche au moment de l’explosion, Régis meurt sur le coup.

« Plaise au tribunal que je montre la photo du bonheur d’une mère, la dernière de mes trois beaux garçons en pleine forme, unis, joyeux, heureux dans leurs vies personnelles, pères de famille responsables et aimés. Voilà notre famille une semaine avant qu’elle ne soit détruite ! »

Il est midi. Pile au mitan de cette audience qui durera six heures. Martine est à la barre. Courageusement, elle livre sa pensée.
Sa vision des choses. Sa révolte. Son chagrin de mère.
Dignement, calmement, posément.
Comme elle l’a fait le matin même, droite face à la caméra des journalistes de France 3.
Comme elle l’avait fait face à celle de Franck, en 2021, devant les portes obstinément closes de la CAN, l’entreprise au sein de laquelle son fils a perdu la vie.
Les trois prévenus sont à quelques mètres d’elle. Têtes basses.
Plus de six ans qu’elle attend ce moment.

« Au vu de ce qu’il m’ apparaît dans ce dossier, rien n’a été mis en œuvre par les personnes jugées ce jour pour protéger leur ouvrier, je les qualifie d’imprévoyants, de désinvoltes et finalement d’incompétents puisque responsables par leurs manquements divers du décès de mon fils. »

Plus de six ans qu’elle attend des réponses à ses questions.

« Je veux comprendre comment des dirigeants de cette société ont traité le sujet de la sécurité avec tant de désinvolture. »

Questions auxquelles les dirigeants de la CAN n’ont jamais daigné répondre.
Et pour cause ! Bombardés de ces questions par l’avocat de la famille et par Grégory, au nom de l’association Cordistes en colère cordistes solidaires, qui s’est constituée partie civile, Cédric Moscatelli et Ludovic Mouche n’offriront que des réponses bredouillées. Des explications oiseuses. Une dérobade constante et insupportable.
Évoquant la responsabilité d’un lampiste. Jusqu’à celle de Régis lui-même. Inévitable ritournelle des inculpés s’agissant de la mort d’un de leurs employés. Desquels ils sont pourtant tenus de préserver la santé, et d’assurer la sécurité au travail.
Après qu’elle les a entendus, pour Martine la conclusion est claire : « Je considère que ces personnes, par leurs agissements manque de formation pour ce qui concerne Régis et manque d’information pour ce qui concerne l’ensemble du personnel ‒, méritent parfaitement d’être considérées comme hors la loi, et à ce titre durement réprimées. »

Martine retourne s’asseoir auprès d’Émilie, la femme de Régis. Et de Jennifer, la femme de Wilfried, un de ses deux autres fils. Trois femmes côte à côte. Trois femmes unies dans une même douleur. Trois femmes qui pleurent la perte d’un être cher. Puis d’un second. L’an dernier, Wilfried, le frère aîné de Régis, était emporté par la maladie.
Lui qui avait lutté pour l’avènement de la vérité n’assistera pas à l’audience du procès de la mort de son frère. Le malheur sait frapper plusieurs fois au même endroit.

Laurent, le cadet de la fratrie, est absent. Il vit en Australie.

Crédit photo : France 3 Côte d’Azur – JT 12/13 du 7 mars 2025
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12 AVRIL – Atelier sauvetage sur cordes à Marseille + réu cordistes

Salut camarade cordiste!

On organise une journée secours sur corde et échanges autour de nos conditions de travail le samedi 12 avril dans les calanques à Marseille.

Au programme : pratique des secours le matin, un repas partagé, puis échanges sur les actus de la profession et nos conditions de travail l’après-midi.

Pour plus d’info et pour s’inscrire (qu’on prévoie le matos en conséquence), c’est ici : https://framaforms.org/secours-sur-cordes-12-avril…

Partage à tes collègues !

DÉLIBÉRÉ DE LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER : Le gérant de SUD ACROBATIC condamné à de la prison avec sursis


Hier, lundi 4 mars, la Cour d’appel de Montpellier a rendu son jugement concernant le grave accident dont avait été victime Adrien en chutant de 10 mètres au travers d’un toit industriel du port de Sète, en 2015.

Condamnée une première fois en première instance, la société SUD ACROBATIC et son gérant Sébastien Gimard avaient fait appel de leurs condamnations.
La Cour d’appel a tranché et condamné de nouveau l’entreprise et son gérant à 3000€ d’amende pour SUD ACROBTATIC et 6 mois de prison avec sursis pour Sébastien Gimard.

Sur le plan civil, l’entreprise et son gérant ont été jugés « entièrement responsables du préjudice subi par Andrien Santoluca et ont été condamnés à lui payer la somme de 1 000 euros ».

Les indemnités liées à ses nombreux préjudices seront demandées dans une autre procédure au civil, devant le Pôle social du tribunal judiciaire qui devra statuer sur la faute inexcusable de l’employeur.

Nous donnerons plus de précisions sur ce jugement lorsque les motivations écrites de la Cour auront été rédigées.

En tout cas, encore bravo à Adrien pour son courage et sa détermination à faire reconnaître et condamner des pratiques si courantes mais tout autant inacceptables, notamment en terme d’absence de planification et de supervision des travaux en hauteur.

C’est par ce type de jugement que notre profession pourra enfin être tirée vers le haut !


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REVUE DE PRESSE :

7 MARS – GRASSE : Procès de l’accident mortel de Régis, la CAN devant le tribunal correctionnel

Vendredi 7 mars 2025, l’entreprise CAN sera jugée pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Grasse (06). Régis, travaillait comme cordiste pour cette entreprise spécialisée dans les travaux sur cordes en milieux naturels.
Fin août 2018 il est envoyé sur un chantier des Alpes-Maritimes pour fragmenter un rocher de plus d’une tonne obstruant un sentier. Pour faire péter l’imposant obstacle, l’employeur le charge d’utiliser des cartouches pyrotechniques de catégorie P2. Régis, comme tous ses collègues à la CAN, ne dispose pas des formations adéquates. Régis n’a même aucune formation pour cela. Heurté à la tête par un impact de roche au moment de l’explosion, il meurt sur le coup.

Six longues années après, la justice se penchera enfin sur les responsabilités ayant conduit à ce terrible accident.
Aux côtés des proches de Régis, l’association Cordistes en colère cordistes solidaires sera partie civile et appelle à un rassemblement de soutien dès 7h30 devant le tribunal.

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Retour sur les rencontres cordistes lilloises 2025

Ces 18 et 19 janvier 2025, c’était les rencontres annuelles des ouvrières et ouvriers cordistes à Lille.
Vous avez raté ça ?
Quelle tristesse pour vous !
Mais vu qu’on est sympas, on vous partage quand même un petit aperçu de tout ça.


Samedi, c’était assemblée générale avec retours sur les actions menées en 2024. Puis des échanges sur les luttes et rapports de force en cours pour obtenir des évolutions réglementaires renforçant toujours plus la sécurité au travail face aux appétences et pressions économiques. Des évolutions réglementaires, pour une supervision des travaux effective et efficace sur chaque chantier. Pour toujours plus de montées en compétences. Pour une réelle existence juridique, administrative et statistique du métier de cordiste. Pour une meilleure compilation des données d’accidents de travail. Pour la définition de vraies recommandations sur les travaux en silos et en milieux naturels… Des échanges aussi, pour tenter de rendre toujours plus efficaces et réactifs nos outils de solidarité, de lutte et d’accompagnement du quotidien aux côtés de nos collègues et leurs proches, quand les drames toujours trop nombreux continuent de se produire. Cette année, sera aussi l’occasion de renforcer à nouveau les liens et la fluidité de fonctionnement entre l’association et le syndicat Solidarité cordistes. Décision est notamment prise que chaque adhérent du syndicat reçoive dans un même temps une adhésion à l’association. Les deux structures fonctionnant de façon conjointe comme une seule et même organisation.

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Cartouches P2 – Alerte sur les formations requises : LA DGT ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Longtemps encadrée de flou sur les chantiers du BTP, l’utilisation des articles pyrotechniques de catégorie P2 est pourtant très réglementée. En janvier 2022, la Direction Générale du Travail, publiait une note de rappel à ce sujet.
Cette note a également été reprise par le ministère de la Défense au travers de la lettre N°48 de L’inspection des produits et des poudres (IPE) de janvier 2022.
Ces deux services de l’État rappellent que pour l’utilisation de ces cartouches dites de « déroctage », deux réglementations s’appliquent concernant les formations obligatoires :

1 / LE CODE DU TRAVAIL
et le décret n°87-231 du 27 mars 1987, rendant obligatoire le fait d’être titulaire d’un permis de tir (qui comprend le certificat de préposé au tir dit « CPT »).

2/ LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT
au travers de l’articles R. 557-6-13, qui impose d’être titulaire d’un certificat de formation ou d’une habilitation délivré par un organisme agréé par le ministère de la sécurité industrielle.
La liste de ces centres agréés se trouvent ici : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/produits-atmospheres-explosifs
À ce jour, seules deux organismes TSC BRAULT et ONEX TNTP disposent de cet agrément en cours de validité.


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ATTENTION :
toute utilisation de ces cartouches P2 sans CPT (certificat de préposé au tir) ET sans formation spécifique à l’utilisation des P2, expose donc le salarié concerné et son employeur à des poursuites.

En conséquence, N’ACCEPTEZ PLUS DE MANIPULER CES CARTOUCHES SANS CES DEUX FORMATIONS EN COURS DE VALIDITÉ.

CAPRAL et le procès des cartouches P2 : récit de l’audience

Ce vendredi 13 décembre, pas de soleil sur Nice.
De toute façon, personne n’est pas là pour se dorer la pilule sous le ciel azuréen.
Aujourd’hui, au tribunal correctionnel, c’est le procès tant attendu des pratiques illégales entourant les cartouches pyrotechniques de catégorie P2. Ces cartouches dites de « déroctage » représentent un type bien précis d’explosifs qui s’est largement répandu sur les chantiers de travaux publics car plus faciles à mettre en œuvre que la dynamite et autres explosifs plus classiques. Leur utilisation moins contraignante est conditionnée toutefois par l’obtention d’une formation dispensée par un organisme légalement agréé en France.

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NICE – vendredi 13 décembre – CAPRAL et le procès des formations low cost aux explosifs P2

Vendredi 13 décembre, Kévin, un cordiste gravement blessé dans un accident de travail, ainsi que l’association Cordistes en colère cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes seront parties civiles lors d’une audience au tribunal correctionnel de Nice.
Ce jour-là, et après un premier report d’audience en mars dernier, la société Capral et ses deux responsables légaux seront jugés pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, pratiques commerciales trompeuses, et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l’homme. Le tout en lien avec la délivrance de formations à l’utilisation de cartouches pyrotechniques de catégorie P2, sans disposer de l’agrément nécessaire en France.

Pour comprendre, il faut notamment remonter au 15 septembre 2021

Ce jour-là, Kévin échappe de peu à la mort alors qu’il travaille à la sécurisation de falaises au-dessus du barrage EDF de Mizoën, en Isère. Embauché par la société de travaux sur cordes Ouest Acro, Kévin a pour mission de mettre en place et de déclencher l’explosion de cartouches pyrotechniques P2 afin de fragmenter certains blocs rocheux. En fin de journée, un dernier tir projette violemment une pierre au niveau de la tête de Kévin. À peine conscient et gravement blessé, il est héliporté en urgence à l’hôpital de Grenoble avec un pronostic vital engagé.
Sur le chantier, Kévin était le seul formé pour l’utilisation de ce type d’explosif.
Mais formé en une seule journée par la société Capral.

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ENQUÊTE CONDITIONS DE TRAVAIL : Nord Access et autres filiales du groupe NA

En juin 2024, nous recevions le texte de plusieurs collègues travaillant pour la société Nord Access. Au travers de leurs lignes, ces collègues souhaitaient alerter sur de nombreuses difficultés rencontrées.

Afin de recouper ces informations et les compléter d’éventuelles autres expériences (positives comme négatives), nous lançons une enquête conditions de travail à destination des salariés de la société Nord Access. Mais éventuellement aussi des autres sociétés membres du groupe NA investissement : NAD – Nord Accès Difficile, BTH, Services Voltige et OCO Technical.

Les résultats de cette enquête n’ont pas vocation à être rendus publics.
L’objectif est de dresser un état des lieux qui permettra, nous l’espérons, de contribuer à une amélioration des conditions de travail et de sécurité au sein de ces sociétés.
L’ensemble de ces remontées de terrain seront synthétisées et anonymisées (aucune identité de salarié ne sera transmise) afin de poursuivre des échanges déjà engagés avec la direction du groupe.

Évidement, l’association ne sera que porte parole de ces remontées de terrain.
Nous invitons en priorité les salariés de ces sociétés à se regrouper et à définir eux mêmes et elles mêmes les modalités pour faire valoir leurs éventuelles revendications.

Nous vous invitons donc à nous faire part de votre expériences dans l’une ou l’autre de ces sociétés, notamment sur ces sujets :

● Sécurité
● Préparation des chantiers
● Formation
● Dialogue social et questions RH
● Rémunération
● Indemnisation du travail en déplacement
● Partage des retours incidents et accidents
● Ou tout autre sujet qui vous semblerez important de partager

POUR TRANSMETTRE VOS REMONTÉES DE TERRAINS
ou pour toutes questions relatives à cette enquête, merci d’utiliser ces contacts :

contact@cordistesencolere.fr
ou
06 14 70 89 32