Ce vendredi 13 décembre, pas de soleil sur Nice. De toute façon, personne n’est pas là pour se dorer la pilule sous le ciel azuréen. Aujourd’hui, au tribunal correctionnel, c’est le procès tant attendu des pratiques illégales entourant les cartouches pyrotechniques de catégorie P2. Ces cartouches dites de « déroctage » représentent un type bien précis d’explosifs qui s’est largement répandu sur les chantiers de travaux publics car plus faciles à mettre en œuvre que la dynamite et autres explosifs plus classiques. Leur utilisation moins contraignante est conditionnée toutefois par l’obtention d’une formation dispensée par un organisme légalement agréé en France.
Vendredi 13 décembre, Kévin, un cordiste gravement blessé dans un accident de travail, ainsi que l’association Cordistes en colère cordistes solidaires et le syndicat Solidarité Cordistes seront parties civiles lors d’une audience au tribunal correctionnel de Nice. Ce jour-là, et après un premier report d’audience en mars dernier, la société Capral et ses deux responsables légaux seront jugés pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, pratiques commerciales trompeuses, et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l’homme. Le tout en lien avec la délivrance de formations à l’utilisation de cartouches pyrotechniques de catégorie P2, sans disposer de l’agrément nécessaire en France.
Pour comprendre, il faut notamment remonter au 15 septembre 2021
Ce jour-là, Kévin échappe de peu à la mort alors qu’il travaille à la sécurisation de falaises au-dessus du barrage EDF de Mizoën, en Isère. Embauché par la société de travaux sur cordes Ouest Acro, Kévin a pour mission de mettre en place et de déclencher l’explosion de cartouches pyrotechniques P2 afin de fragmenter certains blocs rocheux. En fin de journée, un dernier tir projette violemment une pierre au niveau de la tête de Kévin. À peine conscient et gravement blessé, il est héliporté en urgence à l’hôpital de Grenoble avec un pronostic vital engagé. Sur le chantier, Kévin était le seul formé pour l’utilisation de ce type d’explosif. Mais formé en une seule journée par la société Capral.
Mardi 19 novembre, 18h. Les trains s’éloignent de Bruxelles et filent à toute allure nous reconduisant vers nos pénates. Éric dans sa Picardie, Greg dans les Cévennes, pendant que Valou a de son côté déjà redémarré une nouvelle semaine de chantier. Une semaine tout pile qui se termine après une tournée intense de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaire.
Étude sur les conditions d’exercice des cordistes
La semaine de tournée démarre à Crolles le mardi précédent à l’occasion de la restitution de l’étude menée par des chercheurs de l’université de Lyon, portant sur les conditions de travail des ouvrières et ouvriers cordistes. Après une première étude publiée en 2017, ce groupe de chercheurs présente ce soir-là un deuxième volet d’étude. Celui-ci approfondissant certains sujets spécifiques déjà mis à jour en 2017 : sollicitation des épaules, fatigue et charge physiologique, la nécessaire adaptation des cordistes face à des chantiers souvent insuffisamment organisés, le turn-over important et la précarité liée aux situations de mobilité qu’elles soient subies ou choisies. Nous y reviendrons dans une prochaine publication.
Entre Crolles et Bruxelles, se sont intercalés Lyon, Paris, Marseille, Toulouse. À chaque étape, rendez vous était donné aux cordistes pour une soirée en deux temps. D’abord une rencontre locale de cordistes, spécifique sur les problématiques du métier. Suivie d’une lecture à trois voix par Valou, Éric et Greg de textes tirés des bouquins édités par l’association, davantage tournée vers un public plus large. Les cordistes sont là. Attentifs plusieurs heures durant. Il faut dire que les problématiques auxquelles ils sont confrontés ne manquent pas : salaires, indemnités, sécurité, etc.
LYON – Mercredi 13 novembre 18h – Réunion locale cordistes 19h – Débat / lecture autour des luttes ouvrières cordiste Librairie la Gryffe, 5 rue Sébastien Gryphe (LYON 7ème)
PARIS – Jeudi 14 novembre 18h – Réunion locale cordistes 19h – Débat / lecture autour des luttes ouvrières cordiste Bar El Zokalo, 49 Rue Pixérécourt (PARIS 20ème)
MARSEILLE – Vendredi 15 novembre 18h – Réunion locale cordistes 20h – Débat / lecture autour des luttes ouvrières cordiste Manifesten, 51 rue Adolphe Thiers (MARSEILLE 1er)
TOULOUSE – Samedi 16 novembre 14h – Réunion locale cordistes 18h – Débat / lecture autour des luttes ouvrières cordiste La Chapelle, 36 Rue Danielle Casanova (TOULOUSE)
Débats / lectures autour des luttes ouvrières cordiste
Des toitures en zinc aux falaises abruptes à sécuriser, des parois vitrées d’immeubles aux cheminées industrielles, des ponts et barrages à entretenir aux silos de stockage à décolmater à coups de pioche le métier de cordiste est tout autant polymorphe qu’il est poly-accidentogène. Cordiste est l’une des professions les plus à risque du BTP aux côtés des couvreurs notamment. Depuis 2006, ce sont près de 40 cordistes qui ont perdu la vie au travail, pour environs 5 à 6000 équivalents temps pleins. Avec un recours massif à la sous-traitance, à l’intérim, avec des contrats courts, un manque courant de matériel, d’organisation et de formation, le BTP est lui-même structurellement, et depuis bien des années, le secteur qui présente le plus d’accidents du travail, notamment graves et mortels. Continuer la lecture de « TOURNÉE DÉBATS/LECTURES + réunions locales cordistes »
Le 20 juin, en fin journée, Iason faisait une chute de près de vingt mètre sur un chantier de sécurisation de falaise du château de Lourdes. Réanimé et transporté à l’hôpital en soins intensifs, il y décédait une semaine plus tard après un long combat entouré de ses proches. Iason était cordiste, il avait 33 ans et toute la vie devant lui. Nous communiquerons en temps voulu sur les circonstances de l’accident et les éventuels enseignements qui pourraient en être tirés.
UNE CAGNOTTE EN SOLIDARITÉ Dans l’immédiat, nous relayons une cagnotte lancée en soutien à sa famille. Un moyen pour leur témoigner un geste de solidarité dans cette difficile épreuve. Un coup de pouce pour les aider à palier aux difficultés matérielles présentes et à venir. La cagnotte se trouve sur ce lien : https://www.leetchi.com/fr/c/iason-1588512 N’hésitez pas à y laisser vos messages de soutien et à faire tourner le lien de cette cagnotte !
SAMEDI 17 AOÛT, dès 10H RENCONTRE ET ÉCHANGE CORDISTES AVEC LES PROCHES DE IASON Après une journée d’hommage qui se tiendra la veille, la famille invite les cordistes ayant connu Iason, mais aussi toutes celles et ceux qui ont à cœur de contribuer à faire évoluer leurs conditions de travail vers plus de sécurité et de reconnaissance. Samedi matin dès 10h, un moment d’échange sera organisé dans ce but sur le terrain familial, au 21 route de Sancerre à SENS BEAUJEU. . INFOS PRATIQUES Si vous pensez venir, merci de prévenir en appelant ou en envoyant un message sur ce n° 06 14 70 89 32. Possibilité d’arriver un peu avant si vous le souhaitez. Le GPS vous amènera devant la maison, mais ce n’est pas là qu’il faut aller se garer. Il faut viser la D173 aux coordonnées GPS 47°19’46.1″N 2°43’02.3″E. De là, il faudra vous garer là où les panneaux vous l’indiqueront. Si le parking est plein, il faudra vous garer le long de la route mais ATTENTION tous du même côté de la route, quitte à marcher. Sinon ce sera l’enfer pour circuler. Merci aussi de ne pas jouer avec le chien qui a un problème à la pâte, il pourrait se blesser, retenez-le c’est important. Pour toute question : 06 14 70 89 32
« L’objectif, c’est de rassembler l’ensemble des parties prenantes des métiers des travaux sur cordes pour pouvoir parler d’une seule voix dans le cadre de l’évolution réglementaire des travaux sur cordes et que chacun puisse apporter se pierre à l’édifice vers ce que j’appelle « l’hyper-professionnalisation » des métiers sur cordes. »
Luc Boisnard, vice président de France Travaux sur Cordes à l’occasion du Championnat de France cordistes de 2022 à Lyon.
Déjà après le championnat de 2019, l’association s’était vu refuser un stand au motif que « les actions de communication et interventions médiatiques de votre Association visant négativement la profession ainsi que certaines de nos entreprises adhérentes ne cessent de se multiplier ».
Au championnat de 2022, le syndicat solidarité cordistes, seul invité, (et l’association accueillie sur son stand), se voyaient reprocher de « gâcher la fête des cordistes » à cause d’affiches de sensibilisation sur les accidents du travail. Dont un tableau inédit présentant les principales causes des accidents mortels ayant impacté les cordistes. Tirer enseignement des accidents, serait-il contraire à la voie vers « l’hyper-professionnalisme » ?
Pour 2024, c’est désormais le syndicat SYSOCO et l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires qui se voient tous deux refuser un stand. Pas de table ronde non plus. Uniquement des conférences. Pas de débat.
Pourtant en 2022, FTC écrivait « Par respect pour le débat paritaire, nous continuerons de solliciter l’intervention du SYSOCO sur les sujets en lien avec la prévention, la sécurité et les droits des travailleurs dans la profession des travaux sur cordes. » Désormais, le paritarisme semble aussi avoir quitté les attentions portées par le Championnat de France cordistes. Les cordistes compétiteurs seront attendus. Les cordistes s’exprimant sur leurs conditions de travail seront tenus de ne pas s’exprimer.
Après un petit pique-nique sous la pluie, nous prenons soin de mettre gourdes, opinel, mousquetons… à la consigne, pour pouvoir entrer dans le tribunal. Nous sommes 13 cordistes dans la salle d’audience, bien à l’heure pour soutenir notre camarade Éric Louis accusé de diffamation.
En effet, ce mardi 28 mai 2024, à la 17ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, avait lieu l’audience qui faisait suite à la citation directe du chef de diffamation publique envers particulier adressée par la société Jarnias à Éric Louis. Pour rappel, Éric y était poursuivi (en tant que président de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires) à la suite d’un article paru sur notre site internet le 23 décembre 2022.
Après quelques délibérés et des formalités sur d’autres dossiers, vient enfin le tour de notre affaire. Avant d’aborder les questions de fond, nos avocats plaident la nullité de la citation délivrée par la société Jarnias et des poursuites subséquentes. Maître Joséphine Sennelier fait alors une brillante démonstration des nombreux éléments constituant des atteintes majeures aux droits de la défense dans la citation directe établie par Jarnias et viciant la totalité de procédure. En effet, les règles encadrant le délit de diffamation sont très strictes en France, pour protéger la liberté d’expression. Aux yeux de l’avocate, la citation ne respecte pas ces règles dès lors que sa rédaction crée de nombreuses incertitudes qui ne permettent pas de comprendre précisément l’étendue de la poursuite.
Prenant la suite, la procureure se range à l’avis de notre avocate, et demande elle aussi que soit retenue une nullité totale de la procédure. Elle explique notamment que si en France les règles encadrant le délit de diffamation sont très strictes, c’est notamment pour défendre le droit de presse et la liberté d’expression.
Pour finir, et après les tentatives d’explications de l’avocat de Jarnias, c’est notre deuxième avocat, Maître Emmanuel Tordjman qui complète magistralement le propos de sa consœur.
Les juges se retirent pour délibérer. À leur retour, ils livrent leur décision. Ils décident qu’en l’état de la procédure, un jugement distinct doit être prononcé sur le moyen de nullité, de telle sorte que nous n’avons pas eu à nous expliquer sur les propos reprochés. Nous n’aurons à le faire que dans l’hypothèse où le Tribunal nous débouterait de notre demande. Les jugent rendront leur décision le 3 juillet 2024. Il leur appartient de décider si la nullité doit être prononcée et le cas échéant, si elle porte sur l’entièreté de la citation directe, ou si elle ne s’applique que partiellement, sur quelques points.
Le cœur léger par ce début de victoire, la petite équipe de cordistes sort soudée et déterminée à poursuivre l’indispensable combat pour de meilleures conditions de travail et toujours plus de sécurité sur les chantiers.
MISE À JOUR : Le 3 juillet 2024, le tribunal correctionnel confirme le vice de procédure et déboute Jarnias. Sans attendre, la société a fait appel de cette décision qui sera finalement rejugée le jeudi 30 janvier 2024 devant la Cour d'Appelde Paris (infos précises à venir).
La veille du procès de l’association accusée de diffamations par la société Jarnias, retrouvons-nous pour à nous organiser sur Paris et sa région !
Pourquoi un groupe local de cordistes ?
L’Île de France c’est LE coin en France où se concentrent le plus de chantiers sur cordes à l’année. Certains d’entre nous y vivent, et beaucoup d’autres viennent de loin pour y travailler le temps d’un chantier, d’une mission ou d’une saison. Parfois on s’y croise, mais souvent on reste paradoxalement presque autant isolé que n’importe où ailleurs. Pourtant, un tel nombre de cordistes au mètre carré est une force. Pourquoi rester seul en cas de conflit avec notre employeur alors que de nombreux collègues se trouvent souvent à peine à deux ou trois stations métro ? Un groupe local de travailleurs cordistes, ça permet de tisser un réseau de solidarité au plus près de là où l’on bosse, de nous filer des conseils, de nous serrer les coudes en cas de besoin… Un groupe qui peut permettre de réagir collectivement en cas de litige avec un employeur. Un groupe qui peut permettre de faire valoir les droits et intérêts des cordistes salariés, intérimaires et indépendants.
RDV donc LUNDI 27 MAI dès 18h !
Ça se passera au : EL ZOKALO Bar ( 49 rue Pixérécourt, PARIS 20ème)
Le 23 décembre 2022, nous avons publié un article intitulé «Discrimination à la Tour Eiffel. L’action syndicale a-t-elle sa place sur le chantier de la Tour Eiffel ?» Un collègue s’était vu éconduire du chantier quelques minutes après avoir été reconnu pour son appartenance syndicale. On l’a raconté.
Trouvant ça diffamatoire, le soir même à 22h32, des avocats de Jarnias nous adressaient un mail de mise en demeure. Nous sommant de retirer notre publication. Nous n’avons évidemment pas cédé à cette injonction en raison de l’intérêt général du sujet traité.
Puis d’autres sujets sont venus enrichir notre actualité, d’autres luttes nous ont mobilisés.
Le 21 mars 2023, un huissier est venu apporter au domicile d’Eric Louis, président de l’association, une assignation en justice. Précisément une «Citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris.» Du lourd. Plus de 200 pages de pièces diverses, d’annexes, de constats d’huissier… D’aucuns auraient dit de vent. Nous ne nous ne le permettrons pas.
L’audience publique aura finalement lieu le mardi 28 mai 2024, à 13h30, devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris.
Quoi qu’en pense Jarnias, de notre côté, on estime avoir exercé un indispensable rôle d’information du public sur un sujet d’intérêt général, à savoir la sécurité et les conditions de travail des cordistes. On ne lâchera rien. Notre liberté d’expression ouvrière ne sera pas muselée par cette intimidation !
Dès 11 heures, nous partagerons un pique-nique solidaire devant le tribunal judiciaire, en signe de solidarité.
Avant ça, le 27 mai à partir de 18 heures, nous nous réunirons au El Zocalo, afin d’évoquer nos conditions de travail et d’envisager les moyens d’action et de sensibilisation pour renforcer notre protection.
LUNDI 27 MAI – dès 18h : discussion / rencontre au bar El Zokalo (49 r. Pixérécourt, Paris 20ème)
MARDI 28 MAI – dès 11h : pique-nique solidaire devant le tribunal judiciaire (Parvis du tribunal, Paris 17ème) – dès 13h30 : audience devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal
Ce vendredi 12 avril 2024, et après deux reports, se tenait enfin l’audience civile devant Pôle social de Reims pour déterminer la faute inexcusable des employeurs ayant causé l’accident mortel d’Arthur et Vincent, deux collègues cordistes ensevelis sous des tonnes de sucre en 2012. Pour l’occasion une petite dizaine de cordistes, de soutiens et membres de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires, avaient fait le déplacement. Initialement, le tribunal devait examiner les demandes de préjudices de Fanny, compagne de Vincent, et de Frédéric, un rescapé de l’accident qui aux côtés d’Arthur et Vincent, était aussi au fond du silo et s’en est sorti in-extremis. Finalement le dossier de Frédéric sera reporté au 24 mai 2024 et c’est uniquement le dossier de Fanny qui a été jugé ce vendredi.
Après être arrivés en retard, les avocats des entreprises ont ouvert l’audience. Chacun leur tour, il et elles ont représenté la chaîne de sous-traitance allant de l’industriel Cristal Union, en passant par l’entreprise de travaux Carrard Services et l’agence d’intérim SETT 75. Durant une heure d’audience chacune de ces sociétés a tenté de se soustraire à ses responsabilités. D’abord en invoquant des vices de procédures sur un soit-disant non respect de délais qui retirerait tous ses droits à Fanny. Puis en s’efforçant toutes de se rejeter la faute mutuellement. C’est pas moi, c’est les deux autres. Voire même, c’est un peu les cordistes qui n’étaient pas compétents, ont-ils osé lâcher… Comble de l’irrespect, Carrard Services se permettra enfin de jouer le marchand de tapis sur le montant du préjudice moral de Fanny. Invoquant les douze interminables années de procédure, et le fait qu’elle ait depuis réussi à reconstituer une cellule familiale, Carrard se permet d’en conclure que la peine de Fanny « s’en trouve nécessairement relativisée », et de proposer en conséquence une indemnité revue à la baisse !
De son côté, Maître Chalon, l’avocat de Fanny a démonté les arguments sur le pseudo vice de procédure. S’il faut bien respecter un délai de deux ans pour saisir le Pôle social d’une demande de reconnaissance de faute inexcusable, plusieurs échéances judiciaires interrompent ce délai, ce qui est notamment le cas lors d’une ouverture d’information judiciaire. En l’occurrence, seulement un mois après l’accident un juge d’instruction était nommé. Puis moins de deux ans après l’arrêt rendu par la cour d’appel de Reims condamnant Carrard Service et Cristal Union pour homicides involontaires, l’avocat de Fanny saisissait le Pôle Social… Respectant ainsi les fameux deux ans de délai. Maître Chalon a égrené ensuite les multiples manquements de toutes ces sociétés : plan de prévention lacunaire et défaillant, absence de coordination des travaux, manquements à l’obligation de formation, non-conformité du DUER, absence de moyens de communication, absence de procédure de sauvetage, … En somme, une équipe de cordistes envoyés à la mort, sans savoir à quoi ils s’exposaient et sans aucun moyen de s’extirper de ce piège mortel.
Le délibéré sera rendu le 14 juin 2024.
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Lire aussi le témoignage de Frédéric, rescapé de l’accident paru le 14 avril sur France 3 Champagne-Ardennes :
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Et pour Marion, compagne d’Arthur, le calvaire continue…
De son côté, Marion était tributaire du Pôle social de Rodez, dans l’Aveyron, pour déterminer ses préjudices au travers de la reconnaissance de la faute inexcusable des entreprises. Son dossier est le premier a avoir été examiné. En octobre 2023 et face à toutes attentes, le Pôle social a rejeté toutes les demandes de Marion. Le tribunal de Rodez a retenu les arguments fallacieux des entreprises qui faisaient valoir un vice de procédure. L’avocate de Marion avait bien saisie le tribunal dans les délais. Face à l’interminable enquête pénale, le tribunal Rodez avait mis en « pause » la procédure civile, sans préciser qu’il revenait à Marion de relancer ce même tribunal tous les deux ans au risque de se voir frapper d’une inique « péremption d’instance ». En plus de faire vivre le calvaire aux familles avec des procédures interminables, la justice leur tend elle-même des pièges, qu’ensuite les patrons se délectent de soulever pour se soustraire à leurs responsabilités. Malgré une décision sonnant comme un coup de massue supplémentaire, Marion ne baisse pas les bras et a fait appel. Elle est aujourd’hui dans l’attente d’une date d’audience devant la Cour d’appel de Montpellier… Plus de douze ans après, le calvaire continue…
