Catégorie : Tracts de l’association

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ACCIDENT DE QUENTIN: Audience au Pôle Social de St Brieuc reportée au 7 MAI

Jeudi 13 février, au Pôle Social de St Brieuc devait se tenir l’audience pour la reconnaissance de la « faute inexcusable » concernant l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat.

Au travers de cette nouvelle audience, c’est la responsabilité civile des  employeurs qui devait être étudiée.
Employeurs formant une chaîne de sous-traitance.
Ainsi, Cristanol en tant que donneur d’ordre, ETH en tant qu’entreprise utilisatrice et Proman (agence Cordial) en tant qu’entreprise de travail temporaire devaient venir y répondre de leurs responsabilités.

Certains délais de procédure n’ayant pas été respectés, l’audience est finalement reportée au:

jeudi 7 mai 2020 à 13h30
au Pôle Social de St Brieuc

 

Pour la mémoire de Quentin.
Pour ses proches.
Pour ses collègues.
Pour que de tels drames ne se reproduisent plus.
Soyons nombreux ce jour-là!

 

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NOTE DE LA DGT à la profession – RÉACTION

Début décembre une note aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes a été publiée par la Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP.
Ni circulaire, ni arrêté ministériel, cette note n’aura aucun impact coercitif sur les employeurs et donneurs d’ordre.
Il s’agit là d’un simple (mais nécessaire) rappel des dispositions légales existantes.

Plusieurs aspects de la démarche et du contenu de cette note nous ont heurtés, nous en faisons part à Mr Yves Struillou (Directeur Général du Travail) au travers de cette lettre ouverte.

Lire ici notre LETTRE OUVERTE à la DGT et à l’OPPBTP